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Déclaration 2035 et Complémentaire Santé
Bonjour,
Je suis nouvellement inscrit en Entreprise Individuelle, en déclaration contrôlée.
Je m'interroge si je peux déduire mes cotisations pour ma complémentaire santé (mutuelle pour le remboursement des frais de santé pour la part non prise en charge par l'assurance maladie).
Est-ce que je peux déduire cette cotisation dans le cadre des "primes d'assurances" (Ligne 22 de la déclaration 2035) ou des charges sociales facultatives ou est-ce que cela rentre dans une autre catégorie ou ne doit pas être pris en compte??
Merci pour vos infos
Sébastien
Je suis nouvellement inscrit en Entreprise Individuelle, en déclaration contrôlée.
Je m'interroge si je peux déduire mes cotisations pour ma complémentaire santé (mutuelle pour le remboursement des frais de santé pour la part non prise en charge par l'assurance maladie).
Est-ce que je peux déduire cette cotisation dans le cadre des "primes d'assurances" (Ligne 22 de la déclaration 2035) ou des charges sociales facultatives ou est-ce que cela rentre dans une autre catégorie ou ne doit pas être pris en compte??
Merci pour vos infos
Sébastien
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Tcharli
Nombre de posts : 2531Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Je ne vous répondrai pas sur l'aspect comptable, d'autres auront la bonne réponse.
Vous pouvez la déduire si elle est déclarée en Loi Madelin (pas si elle ne l'est pas).
Dans cette optique, deux solutions: soit votre mutuelle est une "simple" (ce n'est pas péjoratif) mutuelle de particulier => voyez avec elle, il y a en général une case Loi Madelin à cocher mais c'est pour les échéances de cotisations à venir. (Parfois il n'est pas possible de le faire si mutuelle spécifiquement pour particulier).
L'autre solution, c'est que vous avez peut-être d'ores et déjà souscrit une mutuelle spécifiquement "Travailleur Non Salarié" donc ipso facto en Loi Madelin. Souvent, elles peuvent être d'un meilleur niveau.
Sinon, c'est le moment de regarder ailleurs, en principe les résiliations sont faisables jusqu'au 31 octobre pour effet au 1er janvier.
De toutes façons, votre assureur vous envoie un certificat de déductibilité fiscale Madelin en début d'année, au moment des déclarations de revenus. Si exceptionnellement, vous en avez besoin hors période, le lui demander.
Dernier détail, si vous avez d'autres ayants-droit sur votre mutuelle, seuls ceux qui dépendent du RSI donnent lieu à déduction (pas si votre épouse et vos enfants sont à la Sécu).
Cordialement.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
newcal
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2010Merci pour votre réponse,
je viens de regarder mon contrat et il est bien spécifié qu'il a été souscrit dans le cadre de la loi Madelin, je vais donc pouvoir en effet le déduire dans le cadre des charges sociales personnelles (au poste 25)
Merci - Contacter en MP
garrincha
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 13 octobre 2010Bonjour,
N'oubliez pas quand même de vérifier que le plafond de déduction fiscale Madelin autorisée n'est pas dépassé, sinon la partie excédentaire est à reintégrer dans l'assiette de l'impôt.
Cordialement,Garrincha http://www.cabinetfevrier.fr
