Forum
Déclaration conjoint collaborateur
Bonjour,
Je ne suis pas spécialement habitué aux coups de gueule et à cracher sur les services de l'état mais je suis de nouveau hors de moi face à l'incompétence totale ou/et au raquette de nos services administratifs (qui ont tout à fait raison de mettre des détecteurs de métaux à l'entrée de leur bâtiment).
Mon résumé, il y a 3 semaines, j'ai contacter le CFE pour vérifier que je n'avais pas fait d'erreur dans la préparation de mon dossier pour la déclaration de mon conjoint collaborateur.
Je suis en EURL, j'avais les documents suivant:
- Formlaire M3 SARL
- Un cheque de 74,54 à l'ordre du TC de Paris
- Déclaration de conjoint collaborateur
- acte de mariage et copie du livret de famille
- attestation de non condamnation et de filiation
- Copie de la carte d'identité en cours de validité
J'appelle donc le numéro payant:
- ...
- Mais non mon petit monsieur vous faîtes erreur, il faut le formulaire P2...
- Vous êtes sur? je suis en EURL. J'ai vu que c'etait plutot pour les entreprises individuel, non?
- Je suis sûr monsieur.
- Bon, et j'ai besoin de quoi d'autre?
- et un chèque de 58,94€ et un pouvoir.
- Ok, vous êtes vraiment sûr car il me semble que ce ne sont pas ces documents pour les Societes à Responsabilité Limité, SARL et EURL?
- Si si pour tout type de société.
- Bon ok merci.
Voila, j'avais beaucoup insisté car j'avais un gros doute. J'ai tout de même envoyer le dossier avec tout les documents, mais j'ai remplacé le M3 par le P2 et le cheque de 74 par celui de 58 car j'ai fait l'erreur de croire nos services publics.
Résultat, aujourd'hui je recois un courrier:
"Nous avons le regret de vous informer qu'il ne peut être traité en l'état"
"Vous voudrez bien: utiliser l'imprimé conforme ci-joint" Bien entendu rien n'es joint au dossier mis à part les documents que j'avais envoyés.
Mais à la fin du document:
Ils indiquent qu'il faut remplir un M2 (je pense qu'ils ne connaissent pas le M3 SARL). Et ensuite: "nous vous proposons notre formalitis postale 'Presation complémentaire à notre mission de service public de 60€...'" ça c'est la partie raquette
Pour finir, je pense que je vais être hors délai pour une déclaration au 1er janvier 🙁 Donc ma femme travaille au noir, les ursaff vont peut-être me tomber dessus.
Maintenant est-ce que quelqu'un aurait la confirmation des documents à envoyer?
Surtout au niveau du chèque car l'information est difficile à trouver et pas forcément à jour au niveau du montants?
Je ne suis pas spécialement habitué aux coups de gueule et à cracher sur les services de l'état mais je suis de nouveau hors de moi face à l'incompétence totale ou/et au raquette de nos services administratifs (qui ont tout à fait raison de mettre des détecteurs de métaux à l'entrée de leur bâtiment).
Mon résumé, il y a 3 semaines, j'ai contacter le CFE pour vérifier que je n'avais pas fait d'erreur dans la préparation de mon dossier pour la déclaration de mon conjoint collaborateur.
Je suis en EURL, j'avais les documents suivant:
- Formlaire M3 SARL
- Un cheque de 74,54 à l'ordre du TC de Paris
- Déclaration de conjoint collaborateur
- acte de mariage et copie du livret de famille
- attestation de non condamnation et de filiation
- Copie de la carte d'identité en cours de validité
J'appelle donc le numéro payant:
- ...
- Mais non mon petit monsieur vous faîtes erreur, il faut le formulaire P2...
- Vous êtes sur? je suis en EURL. J'ai vu que c'etait plutot pour les entreprises individuel, non?
- Je suis sûr monsieur.
- Bon, et j'ai besoin de quoi d'autre?
- et un chèque de 58,94€ et un pouvoir.
- Ok, vous êtes vraiment sûr car il me semble que ce ne sont pas ces documents pour les Societes à Responsabilité Limité, SARL et EURL?
- Si si pour tout type de société.
- Bon ok merci.
Voila, j'avais beaucoup insisté car j'avais un gros doute. J'ai tout de même envoyer le dossier avec tout les documents, mais j'ai remplacé le M3 par le P2 et le cheque de 74 par celui de 58 car j'ai fait l'erreur de croire nos services publics.
Résultat, aujourd'hui je recois un courrier:
"Nous avons le regret de vous informer qu'il ne peut être traité en l'état"
"Vous voudrez bien: utiliser l'imprimé conforme ci-joint" Bien entendu rien n'es joint au dossier mis à part les documents que j'avais envoyés.
Mais à la fin du document:
Ils indiquent qu'il faut remplir un M2 (je pense qu'ils ne connaissent pas le M3 SARL). Et ensuite: "nous vous proposons notre formalitis postale 'Presation complémentaire à notre mission de service public de 60€...'" ça c'est la partie raquette
Pour finir, je pense que je vais être hors délai pour une déclaration au 1er janvier 🙁 Donc ma femme travaille au noir, les ursaff vont peut-être me tomber dessus.
Maintenant est-ce que quelqu'un aurait la confirmation des documents à envoyer?
Surtout au niveau du chèque car l'information est difficile à trouver et pas forcément à jour au niveau du montants?
