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Déclaration contrôlée et TVA
Bonjour,
je suis graphiste freelance à la Maison Des Artistes depuis 2004 et affilié depuis ce 1er janvier.
De 2004 à 2007 inclus mon CA était inférieur à 27000, donc régime spécial micro BNC, pas de TVA, aucun problème :)
Mais en 2008 mon CA va se trouver à 41000, et là j'ai pas mal de questions :
- cette année, je déclare les revenus de 2008 encore en micro BNC, la déclaration contrôlée ne se fera que sur 2009, c'est ça ?
- Si l'année 2009 sera contrôlée, il faut que je prenne un comptable dès aujourd'hui et que je contacte un organisme de gestion agréé ? j'imagine que le comptable me renseignera sur les subtilités de la TVA, les taux etc...
- Ayant dépassé ce plafond en octobre 2008 je dois rattraper la TVA, mais comment ? je ne l'ai pas du tout facturée...
Je sais que ça fait beaucoup de questions à la fois, mais ça me serait d'un grand secours, j'ai pas mal d'infos divergentes. Merci d'avance 🙂
je suis graphiste freelance à la Maison Des Artistes depuis 2004 et affilié depuis ce 1er janvier.
De 2004 à 2007 inclus mon CA était inférieur à 27000, donc régime spécial micro BNC, pas de TVA, aucun problème :)
Mais en 2008 mon CA va se trouver à 41000, et là j'ai pas mal de questions :
- cette année, je déclare les revenus de 2008 encore en micro BNC, la déclaration contrôlée ne se fera que sur 2009, c'est ça ?
- Si l'année 2009 sera contrôlée, il faut que je prenne un comptable dès aujourd'hui et que je contacte un organisme de gestion agréé ? j'imagine que le comptable me renseignera sur les subtilités de la TVA, les taux etc...
- Ayant dépassé ce plafond en octobre 2008 je dois rattraper la TVA, mais comment ? je ne l'ai pas du tout facturée...
Je sais que ça fait beaucoup de questions à la fois, mais ça me serait d'un grand secours, j'ai pas mal d'infos divergentes. Merci d'avance 🙂
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dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Bon j'ai pas mal cherché, et c'est encore plus confus 😲
Il semblerait qu'il faille dépasser le seuil 2 années de suite pour passer en réel, quid de la TVA alors ? Pourtant les impôts m'ont bien dit de passer au réel.
J'ai aussi lu qu'il fallait contacter une AGA dans les 5 mois après le passage au réel, je suis en plein dans le cinquième.
Je nage, non, je coule... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En fait, la règle est plus complexe surtout pour les auteurs, artistes ou avocats.
Dans votre cas, lisez le document envoyé par les impôts (feuille violette). Il vous indique (dernière ligne du tableau) quoi faire pour 2009 si vous avez un CA inférieur à 27000 en 2007 et inférieur à 45800 en 2008.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Merci, je la re-décrypte plus attentivement de ce pas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Ok, si j'ai bien saisi par rapport à ce tableau:
Le contribuable redevable de la TVA (j'en suis un désormais, puisque j'ai dépassé les 30500€), n'ayant pas dépassé les 27000€ en 2007, reste en micro BNC franchise de base si ses revenus sont inférieurs à 45800€ en 2008.
Si c'est ça la première case est un peu ambigüe je trouve, je l'avais écartée. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Comme artiste, vous n'êtes assujetti à TVA que si vous dépassez le premier seuil sans dépasser le deuxième (45800 euros) la première année.
La deuxième année si vous avez dépassé le premier seuil (37500 pour les artistes de mémoire) tout en l'ayant aussi dépassé la première année,
vous êtes assujetti à TVA.
Par ailleurs, si vous dépassez le seuil micro (27000 en 2008), vous pouvez rester 2 ans en micro si vous n'êtes pas assujetti à TVA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Merci pour cette réponse, mais j'arrive encore à trouver plusieurs raisonnements avec ces formules, je n'ai vraiment aucune base en la matière (ça m'apprendra à ne pas avoir fait d'études) donc :
Je suis à la base, non redevable de la TVA, mes recettes 2007 inf à 27000 et 2008 sup à 37500€ pour la premiere fois (pour moi 41000)= franchise de base et spécial BNC pour 2008.
Et pour 2009 du coup ? Je lis sur a feuille des impôts que les Artistes ne sont pas concernés par le maintient de ce régime la deuxième année de dépassement... Je dois donc commencer la TVA et collecter mes factures dès maintenant ?
Désolé et merci encore de votre patience - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Lisez la dernière ligne du tableau sur la feuille violette envoyée par les impôts.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Justement je ne suis pas sûr du sens de cette dernière ligne, ni sur ce qui va se passer pour 2009. Je vais recontacter les impôts.
Mais merci de votre aide et de ces informations complémentaires, bonne continuation. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous aurez peu de chance de tomber sur une personne spécialisée dans le régime artistes ou auteurs.
Recopiez exactement ce qu'il y a indiqué sur la dernière ligne du tableau ici (je ne l'ai pas sous la main pour vous l'expliquer précisemment).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Sur la dernière ligne du tableau est inscrit :
Contribuables redevables de la TVA (avocats, auteurs d'oeuvre de l'esprit, artistes-interprètes) /......./ Recettes 2007 inférieures ou égales à 27000€ HT /....../ Vos recettes 2008 sont inférieures ou égales à 45800€ HT : vous bénéficiez du régime spécial BNC et de la franchise en base pour 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je résume :
- Vous êtes auteur d'oeuvre d'esprit.
- Vous avez eu en 2007 un CA inférieur à 27000.
- Vous avez eu en 2008 un CA inférieur à 45800.
D'après ce texte : vous bénéficiez du régime spécial BNC et de la franchise en base pour...
Etes vous certain qu'il y a indiqué "2008" ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Bonjour,
oui c'est bien 2008.
Donc je suis bien en micro BNC et bénéficie de la franchise en base de TVA pour 2008.
En effet mon centre d'impôt n'est pas vraiment spécialisé sur le régime des artistes/auteurs.
Mais d'après d'autres recherches, il semblerait que je sois bon pour la déclaration controlée et une TVA à 5,5 en 2009 donc :
-Il faut que je rajoute la TVA sur mes factures depuis le jour du dépassement, ici oct 2008
- Que je tienne un journal de compta, avec les dépense et les recettes
- Que je contacte une AGA (j'ai trouvé ARTAGA) avant le 31 mars pour bénéficier de l'abattement de 25%
Que de surprises 😃 pas évident de rassembler les infos.
La seule chose qui m'embête c'est que je ne suis pas certain d'être avantagé par ce régime, vu que je n'ai que très peu de frais. - Contacter en MP
dondic
Nombre de posts : 11Nombre de likes : 0Inscrit : 5 février 2009Les cotisations CSG CRDS que je verse à la Maison Des Artistes et les cotisations aux caisses complémentaire de retraites (IRCEC) peuvent-elles passer dans les frais ?
Si oui est ce que je peux en récupérer la TVA ?
Parce que si ça rentre en compte je m'y retrouve à peu près... en fait 🙂 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26861Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Où avez vous lu que vous êtiez assujetti à partir de janvier ?
Pas de TVA sur ces frais.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
