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Déclaration du capital investi dans une PME
Fred91fr
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Fred91fr
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19 juillet 2009
Bonjour a tous
je cherche à connaitre la différence entre la case 7CF et 7CU de la déclaration de revenus 2009 (formulaire 2042).
Cette rubrique concerne la déclaration du capital souscrit lors de la création d'une PME
J'ai créé une sarl/is en 2009, faut -il remplir les 2 cases (ce qui créerait peut-etre une confusion) ou seulement l'une des 2 ? la quelle ???
pour info, la notice explicative : http://www.fiscalite.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6096/fichedescriptiveformulaire_6096.pdf
Fred.[/img]
je cherche à connaitre la différence entre la case 7CF et 7CU de la déclaration de revenus 2009 (formulaire 2042).
Cette rubrique concerne la déclaration du capital souscrit lors de la création d'une PME
J'ai créé une sarl/is en 2009, faut -il remplir les 2 cases (ce qui créerait peut-etre une confusion) ou seulement l'une des 2 ? la quelle ???
pour info, la notice explicative : http://www.fiscalite.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6096/fichedescriptiveformulaire_6096.pdf
Fred.[/img]
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Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008La réponse est dans la notice 2041 GC.
Maintenant, étant donné que ca ne change pas le taux du crédit d'impôts, uniquement le plafond maximum. Donc à moins de vouloir justement bénéficier du plafond augmenté, ca n'aura pas d'impact dramatique si tu mets en 7CF au lieu de 7CU (vu qu'une EURL IS fraîchement créée semble tomber dans la catégorie "très petites entreprises", voir définition dans la notice).