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Déclaration TP 2009 (en retard...)
seb31
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seb31
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8 octobre 2008
Bonjour,
J'ai crée ma société (EURL à l'IS, conseil en informatique) en Avril 2009. Dans la déclaration TP, j'ai rempli les cadres :
- A2 : OK
- B : Ne faisant que de la prestation de services, j'ai rempli la case 6 avec le total de mon CA sur les 9 mois d'activités et la case 7 avec ce chiffre ramené à 12 mois.
- C : Etant propriétaire de ma maison, j'ai déclaré comme local professionnel une pièce de la maison. Dois je déclarer un montant de location ici ? (mon comptable m'avait dit que la société pourrais me payer une sorte de petit loyer pour l'occupation de cette pièce)
- E : Etant à l'IS, je n'ai rien mis ici
- F : N'ayant aucune immobilisation, j'ai rempli des 0 partout (même si mon CA est > a 61000 Euros)
- H : Je n'ai rien mis ici, pourtant la creation d'entreprise comprend bien une creation d'établissement ... ?
- I : J'avais cru comprendre (au cours d'une formation dispensée par la CCI) que les entreprises étaient systématiquement éxonérées de TP la première année => je dois cocher "Exonération des entreprises nouvelles, régime de l'article 44 sexies du CGI" ?
Merci de m'indiquer si je me trompe quelque part...
J'ai crée ma société (EURL à l'IS, conseil en informatique) en Avril 2009. Dans la déclaration TP, j'ai rempli les cadres :
- A2 : OK
- B : Ne faisant que de la prestation de services, j'ai rempli la case 6 avec le total de mon CA sur les 9 mois d'activités et la case 7 avec ce chiffre ramené à 12 mois.
- C : Etant propriétaire de ma maison, j'ai déclaré comme local professionnel une pièce de la maison. Dois je déclarer un montant de location ici ? (mon comptable m'avait dit que la société pourrais me payer une sorte de petit loyer pour l'occupation de cette pièce)
- E : Etant à l'IS, je n'ai rien mis ici
- F : N'ayant aucune immobilisation, j'ai rempli des 0 partout (même si mon CA est > a 61000 Euros)
- H : Je n'ai rien mis ici, pourtant la creation d'entreprise comprend bien une creation d'établissement ... ?
- I : J'avais cru comprendre (au cours d'une formation dispensée par la CCI) que les entreprises étaient systématiquement éxonérées de TP la première année => je dois cocher "Exonération des entreprises nouvelles, régime de l'article 44 sexies du CGI" ?
Merci de m'indiquer si je me trompe quelque part...
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Mattthieu
Nombre de posts : 719Nombre de likes : 1Inscrit : 12 août 2007I: pas sur ! Si tu avais une TP à payer pour 2009 tu l'aurais de toute façon déjà reçue. Immatriculé après le 1 janvier, tu n'auras pas à payer pour 2009. Ce n'est pas donc à proprement parler une exonération !
(personnellement j'ai oublié de remplir ma déclaration ma première année d'activité, j'ai reçu l'année suivante l'avis standard basé sur le premier questionnaire reçu lors de l'immatriculation)