Rémunération et ACCRE

Salut,

Alors je ne suis pas expert en la matière, néanmoins, il me semble que je peux t'apporter quelques éléments de réponse.

Je ne suis pas certain que la rémunération que tu souhaites te verser dépende de la date de fin de ton année fiscale : en gros, ta rémunération sera exonérée de charges sur les premiers 19350€, qu'ils te soient versés dans cette année fiscale ou plus tard. Cela étant, c'est un point intéressant qu'il faudrait confirmer ou infirmer par les ténors du forums.

1) Quant au montant de la somme, je pense que la réponse est dans la question avant : tu es exonéré, donc pas de charges dans l'histoire :)
En gros, tu te verses 19350€ et c'est tout.

2) Ta question est bizarre. Tu étais salarié avant non ? Tu as déjà donc dû remplir une déclaration d'impôts :)
On indique toujours des montants NETS (et sans centimes).

3) Tu devras payer des charges (sur le montant dépassant 19350€) une fois que tu auras rempli ta DCR (Déclaration Commune de Revenus), qui est le papier où tu déclares ce que tu as perçu sur une année. Ce papier est ensuite transmis aux organismes (RSI, CIPAV & URSSAF), qui te demandent de payer ce que tu dois en conséquence.
Ce mécanisme se fait à N+1. Je te conseille d'aller voir le site de Mixomatise, qui explique tout ça.

A+

Bjr,

Merci pour ta réponse.

J'étais expat donc non imposable en France.
J'avais capté que les 19350€ était pour une année fiscale mais je souhaite me les verser avant fin 2010 pour mon IR (qui est sur une année civile et à 0 pour l'instant). Merci pour les infos.
Mais au niveau de l'ACCRE, tu n'es pas complètement exonéré.

A quel moment arrive la DCR ?

Merci.

Bonjour,

Nouveau aussi sur le forum, je vais essayer d’apporter ma contribution en complément de Mbutton.

1) il s’agit bien des revenus « nets » que vous allez vous attribuer. Par attribuer il faut entendre les rémunérations prélevées en cours d’année et ceux que vous aurez décidé de prendre par une inscription en compte courant par exemple. Dans votre cas de figure vous pourriez tout à fait vous attribuer cette rémunération sans la décaisser dans l’immédiat avec une inscription en compte courant.

En effet comme le précis Mbutton, l’exonération concerne en effet les 12 premiers mois d’activités, cela dépendra donc du début d’activité. En termes de cotisation sociale on raisonne en année civile. Si vous avez commencé en cours d’année il convient de proratisés le montant exonéré. 12 mois * 151,67 * 8.86 € *1,20 = 19351 €

2) les revenus des gérants majoritaires sont assimilés et imposés comme des « traitements et salaires »

3) les cotisations sont réglées par un système d’acomptes en cours d’année suivi d’une régularisation l’année suivant lorsque les rémunérations versées sont connues.

La DCR est reçu vers mars N+1 et à remplir et à envoyer début mai N+1.

J’ai essayé de trouver le site de mixomatis, Mbutton pourrais-tu me préciser l’adresse ?

Très cordialement,

expertcomptable78 a écrit : J’ai essayé de trouver le site de mixomatis, Mbutton pourrais-tu me préciser l’adresse ?
Très cordialement,

Bonsoir,
voir dans ma signature.