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ACCRE et loi Madelin
dolphinius
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15 août 2017
Bonjour,
Pour bénéficier de l'exonération des charges sociales sur mes revenus depuis l'obtention de l'ACCRE (11/09/2018), je ne dois pas me verser de revenu > au PASS 2017.
J'ai un contrat mutuellle (en partie Madelin), un contrat prévoyance (également en partie Madelin) et retraite. C'est réglé par l'entreprise.
Question:
- ces contrats (total ou partiel) entrent ils dans le calcul de mes revenus concernant l'ACCRE?
Merci
Pour bénéficier de l'exonération des charges sociales sur mes revenus depuis l'obtention de l'ACCRE (11/09/2018), je ne dois pas me verser de revenu > au PASS 2017.
J'ai un contrat mutuellle (en partie Madelin), un contrat prévoyance (également en partie Madelin) et retraite. C'est réglé par l'entreprise.
Question:
- ces contrats (total ou partiel) entrent ils dans le calcul de mes revenus concernant l'ACCRE?
Merci
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lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018C'est pas plutôt 75% du PASS l'exonération totale ?
Sinon je dirais qu'il faut uniquement inclure la part non déductible du contrat Madelin - Contacter en MP
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Oui pardon, c est bien 75% du Pass, j ai écrit trop vite.
Tu es sûr de ta réponse sur la partie non Madelin? Mon comptable botte en touche sur le sujet - Contacter en MP
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Je me permets de relancer la question pour savoir s'il il y a d'autres avis/conseils.
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la base sociale qui compte pour les cotisations.
La base sociale = net imposable + Madelin déductibles (les non déductibles sont déjà dans le net imposable) + autres avantages en nature.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Merci mais j ai pas tout compris.
Qu est ce qui est pris en compte dans le calcul du revenu pour que je bénéficie des exonérations de l’ACCRE?
La base sociale? J ai bien suivi?
Au final ça revient au revenu + mes contrats Madelin (en totalité)?
Qu est ce qui est soumis à charges sociales du tNS pour les contrats Madelin? Uniquement la part non déductible?
Merci - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Relisez ma réponse :
"C’est la base sociale qui compte pour les cotisations."
Donc c'est le montant qu'ils prendront en compte pour voir si vous passez les seuils.
"La base sociale = net imposable + Madelin déductibles (les non déductibles sont déjà dans le net imposable) + autres avantages en nature."
Madelin déductible + Madelin non déductible (compris dans le net imposable) = totalité de la Madelin.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
