Merci.
Cependant je ne vois aucun document qui mentionne ça. Ce n est vraiment pas clair

Bonjour,

J'ai bénéficié de l'ACCRE du 11/09/17 au 10/09/2018. Durant cette période, je me suis versé:
- 0 en 2017
- 28kE avant le 10/09/18
- 40 kE après le 01/10/18

Mon comptable a donc déclarer un revenu d'activité de 68 ke (normal).
J'ai reçu un appel de cotisation sur 68 ke (normal aussi puisqu'on ne peut pas indiquer ce qui a été versé pendant et après l'accre)
J'ai donc appelé l'Urssaf pour rectifier --> ils me répondent que du fait que j'ai touché plus du PASS en 2018, je n'ai pas d'allègement de charges. J'ai beau expliquer que sur le principe, oui j'ai touché plus d'un PASS en 2018, mais pas pendant la période de l'ACCRE, ils me disent que c'est du 01/01 au 01/01.
J'ai indiqué que ce n'était indiqué nul part et que j'attendais un texte qui confirme que j'ai tort. Pour l'instant rien et mon appel de cotisation n'a pas bougé.
Qu'en pensez vous? Est-ce moi qui ai tort?
Merci

merci pour vos réponses qui ont permis d'éclaircir ma lanterne

Bonjour,

Remarque 1: je suis en EURL
Remarque 2: dans ce cas, je n'arrive pas trop à comprendre comment m y prendre pour savoir les charges à payer si je suis dans la fourchette 0.75 - 1 PASS

Merci d'avance pour vos eclaircissements

Bonjour,

Pour bénéficier de l'exoneration totale de charges sociales (hors CSG/CRDS), le revenu du bénéficiaire doit etre <= 75% PASS.

Entre 75% et 1 PASS, le calcul est ainsi:
Le montant de l'exonération est égal au : (montant total des cotisations dues pour un revenu égal au 3/4 du PASS / 0,25 PASS) × (PASS - le revenu d'activité).

QUestion1:
Pouvez vous me confirmer que CSG+CRDS représentent un taux de 9.2% à calculer sur 98.25% du revenu? Ce qui representerait 2 741 .50 de charges

Question 2:
Supposons que je me verse 32 ke ( soit au dessus de 75% du PASS). Mon taux de charge sociale estimée est de 45 %
ca ferait:
((45% * 29799)/0.25PASS) * (PASS - 32 000) soit 10438 € de charge?

Merci

Merci mais j ai pas tout compris.
Qu est ce qui est pris en compte dans le calcul du revenu pour que je bénéficie des exonérations de l’ACCRE?
La base sociale? J ai bien suivi?
Au final ça revient au revenu + mes contrats Madelin (en totalité)?
Qu est ce qui est soumis à charges sociales du tNS pour les contrats Madelin? Uniquement la part non déductible?
Merci

Je me permets de relancer la question pour savoir s'il il y a d'autres avis/conseils.
Merci

Oui pardon, c est bien 75% du Pass, j ai écrit trop vite.
Tu es sûr de ta réponse sur la partie non Madelin? Mon comptable botte en touche sur le sujet

Bonjour,

Pour bénéficier de l'exonération des charges sociales sur mes revenus depuis l'obtention de l'ACCRE (11/09/2018), je ne dois pas me verser de revenu > au PASS 2017.
J'ai un contrat mutuellle (en partie Madelin), un contrat prévoyance (également en partie Madelin) et retraite. C'est réglé par l'entreprise.

Question:
- ces contrats (total ou partiel) entrent ils dans le calcul de mes revenus concernant l'ACCRE?

Merci

Qu en est il pour ceux qui sont passés à leur compte en 2017?
Sur quelle base vont ils vérifier que l année 2018 est meilleure que les précédentes ?

Ok, donc les impôts peuvent redresser.
En dehors de récupérer les factures (impossible à mon sens pour l essence) que faire pour éviter d être eedressé? Rembourser la société avec ses deniers personnels?
Merci

yep, pour moi véhicule de fonction

Bonjour,

J'ai égaré sur les 2 derniers mois, 2 justificatifs de frais, réglés avec la carte de mon entreprise. Ce sont de petits montants, et le motif facilement reconnaissable sur relevé de compte (essence et parking soit moins de 50 euros).
Cependant, que dois je faire pour être "tranquille"? Rembourser via mon compte perso? rien?
Merci

Merci pour vos retours.
Cependant, j aimerais bien comprendre comment l administration sait que sur un an, qui ne correspond pas un exercice , la rémunération versé entre dans les conditions de l’acre.
Le courrier m indiqué 11/9 pour débuter les 1 ans.
Si je me verse 27ke sur un an et (je dis n importe quoi) 50 ke le 13/09/18, comment l administration sait que je n ai pas dépassé le montant sur les 12 mois

Merci pour vos retours.
Je n ai jamais touché l’ARE, j ai de suite demandé l ‘Arce dont j ai obtenu le 1er versement en novembre (et le second aujourd’hui)
D après vos retours, je dois en conclure que je n aurais du conserver ma mutuelle que jusqu’en novembre?
Je pense que mon précédent employeur n a pas indiqué mon départ à l ancienne mutuelle.
J ai regardé et si la mutuelle me demande de rembourser, je n ai eu que très peu de frais

Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Sauf erreur de ma part, je suis encore indemnisé par pôle emploi tant que l arce n est pas totalement versée. Tant qu elle n est pas entièrement versée je suis encore considéré comme demandeur d emploi. Mais je me trompe peut être, je n arrive pas à trouver d infos fiables

Bonjour,

SUite à une rupture conventionnelle, je bénéficie du portage de la mutuelle.
Je vais toucher la 2ème moitié de l'ARCE. De ce fait, je crois que je vais sortir de la liste des demandeurs d'emploi.
Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?
Merci

Bonjour,

Voilà ma problématique (et mon comptable n'a pas su me repondre...)
J'ai créé mon entreprise le 6/09. J'ai eu accord de l'ACCRE dans les 30 jours suivants. J'ai opté pour l'ARCE plutot que l'ARE mais peu importe. Mon exercice fiscal se termine le 30/06/2018.

Les conditions pour bénéficier d'un abaissement des charges la 1ère année est de:
- si revenu inférieur à 3/4 du PASS la 1èere année alors exonération totale
- si revenu compris entre 3/4 et 1 PASS, dégressive

Ma problématique est de savoir à partir de quand est la 1ère année? 6/09? obtention de l'ACCRE 30 jours après? 1er exercice (dans mon cas 9 mois?)
Et si ce n'est pas en phase avec un exercice, comment est-ce vérifier? Si je fais en sorte de ne pas dépasser les 3/4 jusqu'aux un an et qu'ensuite je me verse un salaire important, comment l'état sait que sur une période de 12 mois à compter de la création je n'ai pas dépassé les 3/4 du PASS?

Merci

Merci.
Dernière question: quelle est la date de démarrage des 12 mois?
La date à laquelle la demande d accre a été faite? La date du courrier indiquant que je suis admissible à l’Accre?
Et enfin: les 10k€ d exonération de charges vont venir s ajouter au bénéfice de l exercice. Je vais donc payer des impôts dessus.
Est ce vraiment valable de bénéficier de ces exonérations lorsque l entreprise génère des bénéfices supérieurs au gain apporté par l exonération de charges?

Ok merci.
Et en terme de charges, quels sont les taux de la partie exonérée?
Par exemple, pour 1000 euros nets, quelles sont les charges (détaillées) à payer? J ai toujours en tête qu il faut prévoir 40% de charges sur le salaire verse (400 euros) mais sur ces 400, quel est le montant des exonérations si je fais en sorte de rentrer dans les règles d exonérations totale? Csg et CRDS représentent combien?
Merci

Bonjour,
Je suis gérant majoritaire TNS.
J ai l’ACCRE.
En recevant mon courrier d’accord d’accre, je vois que j ai des exonérations ou réduction (en fonction de seuil) de charges pendant un an jusqu’au PASS.
Si je me verse un salaire supérieur au PASS, quid des charges sociales? Je suis exonérée et j ai des réductions jusqu’au PASS et 100% de charges sur tout ce qui dépasse le PASS? Ou du fait que je me verse un salaire supérieur au PASS je n ai aucun réduction/exonération?
Merci

hmg a écrit : Bonjour,

Attention : commencer la procédure ne veut pas dire faire les démarches de création.

Rappel : Vous devez être au chômage au moment de la création. Donc ce n'est que le jour suivant l'inscription à pôle emploi (inscription en ligne faite elle même le jour suivant la fin du contrat) que vous devez lancer les démarches.

Que puis je faire avant d être au chômage?
- rédiger les statuts --> ok
- bloquer le capital à la banque??? Je pense que oui
- trouver expert comptable --> ok
- demande d immatriculation --> non pas avant chômage

Merci

Un grand merci à tous pour toutes ces infos et la confirmation du timing à respecter.

Merci pour vos réponses cependant j en ai 3 différentes.
D autres personnes ayant été dans cette situation peuvent elles l'éclairer?
Je pense en effet que c est ô inscription qui fait foi mais j aimerais etre certain de ne pas me louper en faisant des étapes trop vite.
Merci

Bonjour,

Je navigue de sites en sites et je trouve des réponses différentes.
Ma situation:
- rupture conventionnelle, fin de mon contrat le 31/08
- je passe indépendant par la suite (et ai déjà une mission).

Je souhaite bénéficier de l'ACCRE et de l'ARCE et j'ai vu différentes choses concernant le timing des différentes actions.
A ce que je lis, il faut être indémnisable pour toucher les aides, ce qui signifie être au moins un jour au chômage.
Selon moi le timing est le suivant:
- 31/08 fin de contrat
- 01/09 inscription sur Interner à Pole EMploi
- 04/09 création de l'entreprise

Pour ceux qui ont été dans cette situation, validez vous le timing?
Certaines personnes disent qu'il faut attendre soit le 1er RDV Pôle Emploi soit le début des indémnités (fin novembre dans mon cas!)

Merci