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ARCE et portabilité mutuelle
dolphinius
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dolphinius
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15 août 2017
Bonjour,
SUite à une rupture conventionnelle, je bénéficie du portage de la mutuelle.
Je vais toucher la 2ème moitié de l'ARCE. De ce fait, je crois que je vais sortir de la liste des demandeurs d'emploi.
Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?
Merci
SUite à une rupture conventionnelle, je bénéficie du portage de la mutuelle.
Je vais toucher la 2ème moitié de l'ARCE. De ce fait, je crois que je vais sortir de la liste des demandeurs d'emploi.
Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?
Merci
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744Le maintien de votre couverture cesse :
à l'expiration de la période de maintien des droits,
en cas de reprise d'un nouvel emploi.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,dolphinius a écrit : Par conséquent, vous confirmez que 2ème versement ARCE = fin de portabilité?
Même dès le premier versement de l'ARCE puisqu'on doit pouvoir démontrer à tout moment qu'on perçoit toujours les ARE pour bénéficier de la portabilité.
Ou alors, il y a quelque chose de pas clair si vous avez continuer de bénéficier de la portabilité après le premier versement de l'ARCE. Attention.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Bonjour,
Merci pour ces réponses.
Sauf erreur de ma part, je suis encore indemnisé par pôle emploi tant que l arce n est pas totalement versée. Tant qu elle n est pas entièrement versée je suis encore considéré comme demandeur d emploi. Mais je me trompe peut être, je n arrive pas à trouver d infos fiables -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Si vous percevez les ARE, il n'y a pas de problème puisque vous êtes considéré comme demandeur d'emploi, donc vous avez droit à la portabilité.dolphinius a écrit : Sauf erreur de ma part, je suis encore indemnisé par pôle emploi tant que l arce n est pas totalement versée. Tant qu elle n est pas entièrement versée je suis encore considéré comme demandeur d emploi. Mais je me trompe peut être, je n arrive pas à trouver d infos fiables
Dès que vous percevez l'ARCE, vous quittez les rangs de POLE EMPLOI, donc vous n'êtes plus demandeur d'emploi et vous n'avez plus droit à la portabilité.
Peut-être êtes-vous dans un cas particulier où, ayant commencé à percevoir les ARE, vous décidez de demander le solde de vos allocations sous forme d'ARCE.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Merci pour vos retours.
Je n ai jamais touché l’ARE, j ai de suite demandé l ‘Arce dont j ai obtenu le 1er versement en novembre (et le second aujourd’hui)
D après vos retours, je dois en conclure que je n aurais du conserver ma mutuelle que jusqu’en novembre?
Je pense que mon précédent employeur n a pas indiqué mon départ à l ancienne mutuelle.
J ai regardé et si la mutuelle me demande de rembourser, je n ai eu que très peu de frais -
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Logiquement dans ce cas, votre couverture devait s'arrêter au dernier jour de votre contrat de travail.
Votre employeur aura vraisemblablement informé l'organisme par un moyen ou un autre, soit info en """temps réel""", soit sur le bordereau trimestriel par lequel il paye les cotisations du personnel.
J'avais cru lire dans un second temps qu'au début vous aviez perçu des ARE.
Fermez les yeux pour le moment, avec un peu de chance ...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Par contre, voyez un courtier pour être couvert comme indépendant. N’attendez pas une catastrophe pour vous apercevoir que vous n’êtes plus porté.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.