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Dépassement seuil auto entrepreneur et ARCE
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15 mars 2017
Bonjour,
Je suis bénéficiaire du CSP et je compte de me lancer en freelance. Je vais surement demander ACCRE et ARCE au passage, j'ai déjà un RDV avec mon conseiller Pole emploi dans quelques jours pour les démarches.
J'aurai potentiellement une mission via un SSII (que je vais négocier le tarif 😃 , même si c'est pas évident pour moi )
Comme le client a besoin rapidement de quelqu'un, si mon profil est ok, je pense démarrer en tant qu'auto-entrepreneur car j'ai peur que ca va prendre 3 semaines pour créer un EURL.
Toutefois, je risque de dépasser le prorata temporis du seuil de AE en 4 mois et je basculerai automatiquement en EI. Est-ce que le fait de passer de AE à EI peut empêcher le 2ème versement de l'ARCE au bout de 6 mois?
Si tout se passe bien, je compte également de transformer mon EI en EURL début 2018, voyez-vous un inconvénient?
Merci pour vos réponses
Je suis bénéficiaire du CSP et je compte de me lancer en freelance. Je vais surement demander ACCRE et ARCE au passage, j'ai déjà un RDV avec mon conseiller Pole emploi dans quelques jours pour les démarches.
J'aurai potentiellement une mission via un SSII (que je vais négocier le tarif 😃 , même si c'est pas évident pour moi )
Comme le client a besoin rapidement de quelqu'un, si mon profil est ok, je pense démarrer en tant qu'auto-entrepreneur car j'ai peur que ca va prendre 3 semaines pour créer un EURL.
Toutefois, je risque de dépasser le prorata temporis du seuil de AE en 4 mois et je basculerai automatiquement en EI. Est-ce que le fait de passer de AE à EI peut empêcher le 2ème versement de l'ARCE au bout de 6 mois?
Si tout se passe bien, je compte également de transformer mon EI en EURL début 2018, voyez-vous un inconvénient?
Merci pour vos réponses
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le passage d'AE en EI au réel est sans incidence, AE, c'est une EI.
Par contre, il n'y a pas de "transformation" d'EI en EURL.
Il faut cloturer son EI et créer son EURL. Avec tous les problèmes que cela peut entrainer avec les organismes sociaux....
Pourqoi ne pas partir directement sur l'EURL? Elle se crée en 48h et on reçoit les documents en moins d'une semaine.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Merci pour la réponse.
C'est quoi les problèmes en cloturant EI et créant EURL?
Pour l'EURL, je croyais que ca prend plus que ça avec toutes les formalités: CFE, comptable, rédaction juridique, compte bancaire pro, etc.
Quand vous dîtes 48h, c'est qu'on peut déjà signer le contrat et bosser après 48h?
Sinon, une autre raison pour laquelle je privilégie AE & EI, c'est que je suis pas sûr d'obtenir la mission. Mais si l'EURL peut se créer rapidement, ca devrait aller. -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008C'est simple : cloturer l'EI (peut) entraine(r) la radiation des comptes cotisants auprès de l'URSSAF, du RSI et de la CIPAV.
Dans ce cas, il faut les recréer, avec des risques de doubles appels de charges, confusion entre les comptes, mises en demeure, etc..
Ca peut très bien se passer (le plus souvent), comme ça peut tout à fait partir en vrille.
Compte pro : dans une bonne banque, c'est instantané.
Le juridique, ça se prépare à l'avance.
L'expert-comptable : on peut attendre d'avoir créé pour en prendre un.
L'annonce légale : on peut obtenir l'attestation en 2h....
Donc quand on a bien préparé son affaire, la création, c'est une journée.
48h, c'est le temps d'obtenir le retour du greffe du TC avec le SIRET.
Par contre, je ne conseille pas de créer l'EURL avant d'avoir signé le contrat.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017OK, si j'ai bien compris, tout peut aller très vite quand on prépare tout à l'avance. Que dois je préparer dans ce cas?
- Compte pro: je pense que c'est comme un compte perso, facile et rapide à créer partout. Par contre, je n'ai pas envie de payer cher pour un service déplorable comme on a l'habitude d'avoir. Je suis très satisfait avec mes banques en ligne. Boursorama propose un compte pro, mais ce n'est que pour les AE / EI, d'où mon choix de départ.
- Le juridique: faut il passer par un pro?
J'ai aussi vu un service comptable en ligne qui propose le service de création d'entreprise gratuit. Peut on débuter avec ça?
Sinon, on peut déjà signer le contrat sans la structure derrière? Il n'y a pas d'identité de la structure dans le contrat? - Utilisateur suppriméPour la banque, ce n'est pas si simple que cela.
Cela dépend de vos adresses perso et pro.
Les agences des banques ont des secteurs et ne prennent que les clients pro dont l'une des adresses perso ou pro est dans leur secteur. Donc, si vous êtes dans un secteur dynamique (beaucoup de pro) ou géré par une agence avec peu de conseillers pro, vous aurez un délai plus ou moins long déjà pour le RDV. En plus, l'attestation prend du temps à être livrée selon la banque : par exemple, la Societe Generale disposé d'un service centralisé qui gère les délivrances des attestations pour toutes leurs agences; de ce fait, il faut compter au moins 24h après le RDV pour avoir l'attestation.
Experience perso :
J'habitais au 75019.
J'avais sollicité des banques (Societe Generale, BNP Paribas, ...) dans mon secteur qui m'ont toutes répondu ne pas avoir de conseiller dispo avant plusieurs jours.
Je suis donc allé voir d'autres agences plus éloignées de mon secteur qui m'ont répondu qu'elles ne peuvent pas me prendre en charge car je ne suis pas dans leur secteur.
Finalement, j'ai du revenir à l'agence de mon secteur pour prendre le RDV avec un délai de 4 jours.
Conclusion, tout dépend de vos adresses et des agences bancaires. Pour Paris, 48h me semble trop optimiste. - Utilisateur supprimé
Vous ne pouvez pas créer une EURL avec un compte perso. L'EURL est une personne (morale) à part et doit disposer d'un compte PRO dédiée.htnfr a écrit : OK, si j'ai bien compris, tout peut aller très vite quand on prépare tout à l'avance. Que dois je préparer dans ce cas?
- Compte pro: je pense que c'est comme un compte perso, facile et rapide à créer partout. Par contre, je n'ai pas envie de payer cher pour un service déplorable comme on a l'habitude d'avoir. Je suis très satisfait avec mes banques en ligne. Boursorama propose un compte pro, mais ce n'est que pour les AE / EI, d'où mon choix de départ.
- Le juridique: faut il passer par un pro?
J'ai aussi vu un service comptable en ligne qui propose le service de création d'entreprise gratuit. Peut on débuter avec ça?
Sinon, on peut déjà signer le contrat sans la structure derrière? Il n'y a pas d'identité de la structure dans le contrat? -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Oui, je sais bien qu'il faut un compte pro avec une EURL. J'ai parlé seulement de mes expériences compte perso avec les banques en dur où on paie cher pour avoir un service déplorable et un vendeur (le métier conseiller n'existe plus 😕 ). Face à ça, on a les services des banques en ligne qui proposent mieux gratuitement.
C'est hors sujet, mais dans l'esprit, je ne veux pas retrouver la même chose pour un compte PRO. J'espère avoir au moins un service acceptable sans payer une fortune.
Ce n'est donc pas si rapide que ça pour ouvrir un compte PRO. Je vais me renseigner auprès des banques à proximité.
Sinon, vous payez combien pour un compte PRO et pour quels services? -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Bonjour,
Le client me veut pour lundi prochain. Je pense que c'est mort au niveau de délai pour l'EURL.
Je vais démarrer en tant qu'AE et prendre les risques liés à EI-->EURL l'année prochaine.
Merci pour vos réponses -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Dépassement en première année = c'est comme si tu n'avais jamais été AE, obligation de recalculer ton résultat fiscal au réel depuis le premier jour d'activité, recalcul des charges, etc..
Si tu sais que tu vas dépasser, commence directement en EI au réel, et prends une AGA. Ca sera plus simple.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014ça se fait assez rapidement, tout dépend de la banque que vous choisissez du délai qu'elle prend pour vous proposer un RDV pour l'ouverture du compte.
mais en une semaine vous avez largement le temps. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Si j'ai bien compris, le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur continuent à être appliqué jusqu'à la fin de l'année.mixomatose a écrit : Dépassement en première année = c'est comme si tu n'avais jamais été AE, obligation de recalculer ton résultat fiscal au réel depuis le premier jour d'activité, recalcul des charges, etc..
Si tu sais que tu vas dépasser, commence directement en EI au réel, et prends une AGA. Ca sera plus simple.
C'est plus simple et plus intéressant que le réel, je me trompe?
Ca m'étonne un peu que c'est l'ouverture du compte qui est déterminant. Pouvez vous détailler un peu les étapes avec le délai? A partir de quand on peut commencer l'activité pour différents statuts?verbal a écrit : ça se fait assez rapidement, tout dépend de la banque que vous choisissez du délai qu'elle prend pour vous proposer un RDV pour l'ouverture du compte.
mais en une semaine vous avez largement le temps. -
Free-Worker-280156
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2021Hello,
le plafond d'Auto Entrepreneur c'est 82800/33200€ du CA brut ? ou du CA Net ?
cf : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur?gclid=CL_ssLPXiNMCFRKNGwodKGUNTA
Yann -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Si j'ai bien compris, le régime social et fiscal de l'auto-entrepreneur continuent à être appliqué jusqu'à la fin de l'année : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32353mixomatose a écrit : Dépassement en première année = c'est comme si tu n'avais jamais été AE, obligation de recalculer ton résultat fiscal au réel depuis le premier jour d'activité, recalcul des charges, etc..
Si tu sais que tu vas dépasser, commence directement en EI au réel, et prends une AGA. Ca sera plus simple.
C'est plus simple et plus intéressant que le réel, je me trompe?
Ca m'étonne un peu que c'est l'ouverture du compte qui est déterminant. Pouvez vous détailler un peu les étapes avec le délai? A partir de quand on peut commencer l'activité pour différents statuts?verbal a écrit : ça se fait assez rapidement, tout dépend de la banque que vous choisissez du délai qu'elle prend pour vous proposer un RDV pour l'ouverture du compte.
mais en une semaine vous avez largement le temps. -
verbal
Nombre de posts : 151Nombre de likes : 0Inscrit : 24 octobre 2014Perso j'avais fait les étapes de création en une journée, j'avais juste anticipé le RDV pour le dépôt du capital, en effectuant une comparaison/sélection des différentes banques
En gros les grandes étapes sont:
En avance de phase
Anticiper le choix de la banque
Pré remplir le M0 en bonne et dûe forme
Le jour J
Aller à la banque pour le dépot de capital avec le projet de statuts
Parution de l'annonce legale
Finaliser les statuts
Finaliser le M0
Aller au CFE avec M0 et les attestations de depot et de parution
ça y est vous pouvez facturer! -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Franchement, oubliez le régime AE dans votre situation ! Ça ne peut que vous conduire à des embarras (sortie du régime micro-social puis fiscal, transmission à une autre structure plus adéquate,...).
Soit vous obtenez une mission et vous créez votre entreprise/société tout ce qu'il y a de plus classique, en quelques jours. Ça ne vous empêche pas de commencer à travailler et de faire les formalités.
Soit vous craignez de ne pas en avoir ou bien vous pensez retourner comme salarié et vous choisissez le portage salarial. Cette solution vous évite de créer une entreprise tout en facturant en toute légalité.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
Qu'entendez vous par CA net?Q.Yann a écrit : Hello,
le plafond d'Auto Entrepreneur c'est 82800/33200€ du CA brut ? ou du CA Net ?
cf : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur?gclid=CL_ssLPXiNMCFRKNGwodKGUNTA
Yann
D'accord. Ca n'a pas l'air si compliqué que ça. Je peux suivre les étapes ici? http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/constitution-eurl/verbal a écrit : Perso j'avais fait les étapes de création en une journée, j'avais juste anticipé le RDV pour le dépôt du capital, en effectuant une comparaison/sélection des différentes banques
En gros les grandes étapes sont:
En avance de phase
Anticiper le choix de la banque
Pré remplir le M0 en bonne et dûe forme
Le jour J
Aller à la banque pour le dépot de capital avec le projet de statuts
Parution de l'annonce legale
Finaliser les statuts
Finaliser le M0
Aller au CFE avec M0 et les attestations de depot et de parution
ça y est vous pouvez facturer!
On peut donc signer le contrat et exercer le J+1 sans SIREN et autres? -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Vous mettez dans le contrat "immatriculation en cours".
Du moment que vous avez fait les démarches, c'est bon.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
hmg
Nombre de posts : 26872Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Montant encaissé (hors débours et rétrocessions d'honoraires payés en BNC).Q.Yann a écrit : Hello,
le plafond d'Auto Entrepreneur c'est 82800/33200€ du CA brut ? ou du CA Net ?
cf : https://www.portail-autoentrepreneur.fr/statut-auto-entrepreneur?gclid=CL_ssLPXiNMCFRKNGwodKGUNTA
YannCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
On a prévu de signer le contrat de sous-traitant le vendredi 7 et commencer chez le client le lundi 10. J'ai peur de ne pas tenir le délai en cas de création d'EURL.François1 a écrit : Bonjour,
Franchement, oubliez le régime AE dans votre situation ! Ça ne peut que vous conduire à des embarras (sortie du régime micro-social puis fiscal, transmission à une autre structure plus adéquate,...).
Soit vous obtenez une mission et vous créez votre entreprise/société tout ce qu'il y a de plus classique, en quelques jours. Ça ne vous empêche pas de commencer à travailler et de faire les formalités.
Soit vous craignez de ne pas en avoir ou bien vous pensez retourner comme salarié et vous choisissez le portage salarial. Cette solution vous évite de créer une entreprise tout en facturant en toute légalité.
Cordialement
--
François
Merci, j'essaie de voir si ca tient dans le délai, notamment pour l'ouverture d'un compte pro.mixomatose a écrit : Vous mettez dans le contrat "immatriculation en cours".
Du moment que vous avez fait les démarches, c'est bon. -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Comme expliqué par mixomatose, vous serez une société en cours d'immatriculation. Si vous commencez vos démarches maintenant, cette situation temporaire ne durera que quelques jours, donc sans problème légal. Ce qui ne serait pas conforme ce serait de ne pas être régularisé avant des semaines.htnfr a écrit : On a prévu de signer le contrat de sous-traitant le vendredi 7 et commencer chez le client le lundi 10. J'ai peur de ne pas tenir le délai en cas de création d'EURL.
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FrançoisFrançois -
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Oui, maintenant j'ai compris pourquoi l'ouverture de compte pro est déterminante car ca sert à déposer les apports en numéraire au nom de l'EURL. Faut donc ouvrir un compte rapidement ou chercher un notaire ou une CDC.
Sinon, une autre raison pour laquelle je veux démarrer avec l'AE, c'est que le client a exprimé au cours de l'entretien qu'il veut embaucher la personne après une période de prestations. Il y a donc un risque qu'il va me proposer un CDI après 3 mois, à prendre ou à laisser 😕 .