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ACRE : un an... mais à partir de quand
dolphinius
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15 août 2017
Bonjour,
Voilà ma problématique (et mon comptable n'a pas su me repondre...)
J'ai créé mon entreprise le 6/09. J'ai eu accord de l'ACCRE dans les 30 jours suivants. J'ai opté pour l'ARCE plutot que l'ARE mais peu importe. Mon exercice fiscal se termine le 30/06/2018.
Les conditions pour bénéficier d'un abaissement des charges la 1ère année est de:
- si revenu inférieur à 3/4 du PASS la 1èere année alors exonération totale
- si revenu compris entre 3/4 et 1 PASS, dégressive
Ma problématique est de savoir à partir de quand est la 1ère année? 6/09? obtention de l'ACCRE 30 jours après? 1er exercice (dans mon cas 9 mois?)
Et si ce n'est pas en phase avec un exercice, comment est-ce vérifier? Si je fais en sorte de ne pas dépasser les 3/4 jusqu'aux un an et qu'ensuite je me verse un salaire important, comment l'état sait que sur une période de 12 mois à compter de la création je n'ai pas dépassé les 3/4 du PASS?
Merci
Voilà ma problématique (et mon comptable n'a pas su me repondre...)
J'ai créé mon entreprise le 6/09. J'ai eu accord de l'ACCRE dans les 30 jours suivants. J'ai opté pour l'ARCE plutot que l'ARE mais peu importe. Mon exercice fiscal se termine le 30/06/2018.
Les conditions pour bénéficier d'un abaissement des charges la 1ère année est de:
- si revenu inférieur à 3/4 du PASS la 1èere année alors exonération totale
- si revenu compris entre 3/4 et 1 PASS, dégressive
Ma problématique est de savoir à partir de quand est la 1ère année? 6/09? obtention de l'ACCRE 30 jours après? 1er exercice (dans mon cas 9 mois?)
Et si ce n'est pas en phase avec un exercice, comment est-ce vérifier? Si je fais en sorte de ne pas dépasser les 3/4 jusqu'aux un an et qu'ensuite je me verse un salaire important, comment l'état sait que sur une période de 12 mois à compter de la création je n'ai pas dépassé les 3/4 du PASS?
Merci
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Alex92_2018
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 4Inscrit : 15 mars 2018Bonjour
La réponse m’intéresse également. Si je crée ma boîte en mai 2018 avec clôture du premier exercice fin 2019, comment sera calculer la 2eme partie de l’Accre ?
Merci - Contacter en MP
freelance_data_media
Nombre de posts : 35Nombre de likes : 0Inscrit : 5 août 2017Dans le courrier que j'ai recu de l'ursaff, la date de départ indiquée est le début de l'activité (04/10) pour moi.
Vous avez dû recevoir le même courrier.
Pour prendre aucun risque (seuil/calcul/...), je vais concentrer ma rémunération de janvier à septembre à un peu moins de 3/4 du Pass. - Contacter en MP
dolphinius
Nombre de posts : 25Nombre de likes : 0Inscrit : 15 août 2017Merci pour vos retours.
Cependant, j aimerais bien comprendre comment l administration sait que sur un an, qui ne correspond pas un exercice , la rémunération versé entre dans les conditions de l’acre.
Le courrier m indiqué 11/9 pour débuter les 1 ans.
Si je me verse 27ke sur un an et (je dis n importe quoi) 50 ke le 13/09/18, comment l administration sait que je n ai pas dépassé le montant sur les 12 mois - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
exament de la comptabilité et des relevés de compte, écoutes téléphoniques, passage à tabac (je déconne)...dolphinius a écrit : Si je me verse 27ke sur un an et (je dis n importe quoi) 50 ke le 13/09/18, comment l administration sait que je n ai pas dépassé le montant sur les 12 moiscalculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour,
Avez-vous fait le calcul pour voir à combien s'élève exactement le montant pour une exonération totale? Puis comparé à ce que ça implique de limiter sa rémunération sur 12 mois et en prendre plus après (principalement sur l'IS et l'IR)?
Je crois que ce dispositif est intéressant pour certains corps de métiers qui n'arrive pas à dégager de fortes rémunérations en début d'activités. En IT où on sait tous combien on peut générer de CA ça me paraît moins pertinent. Pour ma part, je ne m'en suis pas préoccupé dans le temps.
Ce n'est que mon avis... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quoi que...mixomatose a écrit : exament de la comptabilité et des relevés de compte, écoutes téléphoniques, passage à tabac (je déconne)...
Actuellement pôle emploi n’a pas de droit de contrôle.
Demain ?
Je ne sais pas ce qu’intégrera le fait de devenir tripartite avec des représentants de l’Etat. Y aura-t-il un pouvoir de contrôle sur les créateurs ?
Il y a peu de risque que cela arrive. Mais qui sait ? A force de voir des abus, il peut y avoir réaction.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
