Forum

déclaration TVA (3)

1 mai 2021 18:00

Bonjour à tous

J'ai eu du CA de juillet 2020 à septembre 2020 sans TVA
A partir de octobre 2020, j'ai la TVA dans mes facture.

Quand j'essaye de déclarer la TVA du 3eme semetre, est-ce que je déclare uniquement la facture qui contient la TVA ?

Je n'arrive pas à saisir car j'ai cette erreur :
Erreur de saisie. Merci de corriger.
Formulaire 3310−CA3 :

L'entreprise étant non imposable, la TVA ne peut être ni déclarée ni déduite

Que dois-je faire pour ne plus être considée comme non imposable.?

En vous remerciant

Free-Worker-536021 1 mai 2021 20:18

Salut,

Je ne comprends pas, les factures c'est vous qui les établissez, donc vous devriez y faire figurer la TVA (si le CA 2020 < 36k). Si vous ne pouvez pas saisir de TVA sur le site des impôts, c'est que le régime qui vous a été attribué n'est pas bon ; il faut contacter le SIE pour qu'il règle ça. Pour info, la TVA n'est pas un impôt mais une taxe ; on peut être non-imposable (impôt à 0) mais devoir collecter une TVA > 0 pour l'état.
Free-Worker-301294 2 mai 2021 06:19

Nass19 a écrit : Que dois-je faire pour ne plus être considée comme non imposable.?

En vous remerciant
Bonjour
quel est votre statut d'entreprise ? Avez vous bien fait la demande de numéro de TVA sur le comptre pro des impôts ? Si oui et que vous n'êtes pas auto-entrepreneur c'est certainement une erreur de leur côté dans le paramétrage du dossier. Pas d'autres choix que les contacter...😠
Nassi_Nao 3 mai 2021 07:38

Merci pour vos retour
Je suis en micro-entreprise et presta de services
Effectivement, je paie l'impo à 2.2%, avec ma déclaration anuelle, je n'avais pas d'impot à payer.
Pour la TVA, j'avais fait la demande du numéro de TVA pour pouvoir le faire figurer dans mes factures.

Donc je vais prendre contact avec eux.
C'est via la messagerie du site des impots pro? Ou bien il y a une adresse mail ?

En vous remerciant
htnfr 3 mai 2021 07:44

Il n'y a surement pas de changement de régime de TVA (vous n'avez peut-être pas fait le nécessaire: La demande de numéro de TVA n'est pas un changement de régime de TVA). Il faut savoir que les déclarations sont différentes selon le régime, sachant que pour la déclaration trimestrielle en mini-réel:
Lorsque le montant de la TVA nette due est inférieur annuellement à 4 000 €, les entreprises peuvent opter pour le dépôt d'une déclaration de TVA chaque trimestre.
4000€ en TVA sur une année, c'est très peu (20K€ CA)
Free-Worker-301294 3 mai 2021 10:28

Nass19 a écrit : C'est via la messagerie du site des impots pro? Ou bien il y a une adresse mail ?

Je pense que la messagerie sera le plus simple, ils indiquent aussi un numéro sur leur site (si vous avez du temps devant vous😉)
0 806 000 225 (service gratuit + coût de l'appel)
du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Free-Worker-98798 4 octobre 2021 10:46
Bonjour,

J'ai exactement la même erreur, je n'arrive pas à saisir la TVA dans l'outil impots gouv professionnel.

L'entreprise étant non imposable, la TVA ne peut être ni déclarée ni déduite

Je n'arrive pas à contacter les services des impots, par tel ça ne répond pas et par mail il me renvoit vers le numéro de tél.

Est ce que l'on est obligé de passer par eux pour changer notre régime réel d'imposition ?

@nass19 est ce que ton problème a pu être résolu ?

Merci pour votre aide
Nassi_Nao 4 octobre 2021 12:40

Hello
Alors, je les avais appelé et ils m'ont expliqué à démarche à suivre
Il n'y a pas de changement à faire côté régime.
En gros l'erreur est la car ce n'est pas le bon formulaire à saisir.
Je ne me rappel plus du numéro de formulaire, mais vous allez les trouver sur votre espace (déclarer tva).

Bon courage
htnfr 4 octobre 2021 14:19

Membre-156289 a écrit : Est ce que l'on est obligé de passer par eux pour changer notre régime réel d'imposition ?
Oui, il n'y a pas d'autre moyen pour changer de régime de TVA. Si tu n'arrives vraiment pas à les avoir au tél, passe directement les voir.

Sujets similaires