Déclarer sa TVA anuellement ou mensuellement/trimestriellement
Bonjour à tous,
J'ai créé une micro entreprise qui démarre le 1er juillet 2023 en tant qu'informaticien BNC 6202A qui va facturer un client belge. Je vais donc être en autoliquidation de la TVA et je dois donc demander un numéro de TVA intracommunautaire. J'aurai très peu de charges étant donné que je n'aurai pas de déplacement (100 % télétravail).
A votre avis quel est le plus simple pour déclarer la TVA aux impôts ? Annuellement en régime simplifié (via le formulaire CA12) ou mensuellement/Trimestriellement en régime réel normal (via le formulaire CA3) ? J'envisage de la faire moi-même donc je cherche la formule la plus simple. Par contre si je m'aperçois que c'est un peu trop compliqué je n'hésiterai pas à demander l'aide d'un EC.
Et en cas de choix du régime simplifié (CA12), serai-je déjà redevable de l'acompte de juillet 2023 ?
Merci
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rmnclmnt
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 4Inscrit : 17 mai 2023Bonjour,
De mon expérience, le switch en mode TVA en micro est à anticiper, les services des impôts étant en sous-effectifs et pas forcément réactifs (s'y prendre minimum 1 mois avant pour entamer les discussions et questions). Le numéro de TVA est délivré le 1er jour du mois effectif. Dans tous les cas, le régime de TVA par défaut en micro est le réel simplifié (déclaration annuelle en avril, acomptes en juillet et décembre). C'est relativement simple à gérer dans l'année sans avoir à passer par un expert comptable si pas ou peu de charges.Si l'acompte de juillet est déjà redevable à mon avis oui, car à l'époque j'avais dû effectuer l'acompte de décembre pour un départ de TVA en novembre.
Dernier point : le prélèvement à échéance de la TVA doit être effectué dans la rubrique spécifique du site des impôts ! C'est un autre mandat de prélèvement SEPA dit B2B (contrairement à la CFE qui est un mandat B2C) : il faut envoyer le mandat à la banque comme dans l'ancien temps, sinon le paiement est refusé. J'en ai fait les frais l'année dernière quand Shine a change ses RIBs et je pensais naivement que le mandat serait mis à jour automatiquement simplement en changement l'IBAN sur le site des impôts ...Misty92Bonjour,
Merci pour ton retour d'expérience très utile, notamment le piège concernant le prélèvement SEPA.
Je compte faire la demande de mon numéro de TVA dès le début juillet.
Je vais être en autoliquidation de TVA avec un client belge, et donc je ne facturerai pas de TVA, mes factures seront HT. Donc si je comprends bien sur mon acompte de juillet je n'aurai pas de TVA a payer, voire de la TVA déductible si j'ai des charges. Dois-je faire une estimation de mes charges de juillet 2023 à décembre 2023 pour pouvoir remplir l'acompte de juillet ? J'avoue qu'il y a une subtilité qui m'échappe.
Sinon sais-tu ou il est possible d'obtenir des infos pour savoir comment déclarer les acomptes et comment remplir le formulaire CA12 ?
Merci
