Deduction de frais Herbergement

Bonjour,

Ici vous êtes logé à titre gratuit chez votre père, il ne peut pas vous faire une facture (il faudrait qu'il déclare ce revenu). Vous pourriez vous rembourser les 125€ si vous payiez le loyer. Si vous remboursez une partie, il serait préférable de considérer que vous payez vous directement un ou deux loyer dans l'année à 100% au propriétaire.

Par ailleurs, si vous travaillez dans votre chambre uniquement, vous ne pouvez pas compter à 100% comme pro la chambre si elle vous sert aussi à dormir.

Il faudrait revoir votre.cas,en détail avec votre expert comptable.

Bonjour Cher HMG,

J'ai une nième question sur les loyers.

Je suis en EURL, IS. Je suis locataire.

Suite à la lecture des différents messages relatifs aux loyer, je suis arrivé à la conclusion que je pouvais passer une partie de mon loyer en note de frais (au prorata de l'espace utilisé).

Or mon comptable me répond :
Pour que la quote part de loyer soit fiscalement déductible il est impératif d'avoir un bail commercial au nom de la société ainsi que des factures distinctes pour la partie professionnelle et privée. Il ne faut pas croire tout ce que disent les forums LOL...Pour avoir quelque peu l'expérience en matière de contrôle fiscal, cela est systématiquement réintégré.

Qui a raison ?

Merci par avance de vos réponses.

Silat

Bonjour,

Je ne l'ai jamais vu redressé pour ma part et lors d'une discussion récente entre confrères sur le sujet, aucun n'a soulevé ce type de redressements.

En fait :
- c'est explicitement autorisé aux EI
- l'urssaf et les impôts autorisent aussi l'indemnisation du télétravailleur et cela fait partie des frais réels autorisés aux salariés.
- si en plus le siège social est chez vous, il y a un impact réel de la présence de l'entreprise.
- au niveau textes, la loi prévoit la possibilité de domicilier l’entreprise chez soit plusieurs années.
- ce n'est pas un lieu d'activité (pas de problème de bail commercial), mais un siège administratif.
- ce n'est pas un loyer, mais une indemnité d'occupation.
- la seule condition est d'informer le propriétaire et de respecter les délais si une clause du règlement de copropriété l'interdit. .

Mais d'un autre côté, votre expert comptable connaît mieux la manière dont les textes sont interprétés par les centres des impôts proches de chez vous. S'il vous indique qu'il a récemment eu dans un cas similaire des redressements, il vaut mieux suivre ses conseils. Aucun texte n'indiquant explicitement si c'est déductible ou non, toutes les interprétations sont possibles. Si économiquement, vous considérez cette charge justifiée et qu'un contrôleur la redresse, ce sera à discuter comme tout autre remboursement de frais. Il y a aussi un problème de pourcentage. La prise en charge d'un pourcentage du loyer ne peut pas pour l'indemnité d'occupation représenter une part trop importante du loyer.