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Déduction TVA: quelles sont les mentions obligatoires?
debaudringhien
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26 mars 2008
Bonjour.
Je suis en EURL IS au réel trimestriel pour la TVA.
Je lis partout que, si la plupart des justificatifs sont ok pour justifier d'une dépense et le calcul du bénéfice, pour la TVA c'est plus strict, il y a une série de mentions obligatoires.
Mais je ne parviens pas à les trouver... Y-a t'il un document de référence des services fiscaux?
Par exemple, si il y a montant HT (ou TTC) et montant de TVA en toutes lettres, est-ce ok? Ou faut-t'il que les 2 montans HT ET TTC apparaissent, ainsi que le taux?
La pièce justificative doit-t'elle s'appeler "facture", ou est-ce que "reçu" ou "justificatif" peuvent suffire? D'autres mentions obligatoires?
Merci!
Je suis en EURL IS au réel trimestriel pour la TVA.
Je lis partout que, si la plupart des justificatifs sont ok pour justifier d'une dépense et le calcul du bénéfice, pour la TVA c'est plus strict, il y a une série de mentions obligatoires.
Mais je ne parviens pas à les trouver... Y-a t'il un document de référence des services fiscaux?
Par exemple, si il y a montant HT (ou TTC) et montant de TVA en toutes lettres, est-ce ok? Ou faut-t'il que les 2 montans HT ET TTC apparaissent, ainsi que le taux?
La pièce justificative doit-t'elle s'appeler "facture", ou est-ce que "reçu" ou "justificatif" peuvent suffire? D'autres mentions obligatoires?
Merci!
