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Délai depot bilan et paiement dernières charges sociales
Bonjour à tous.
Je suis en EURL IS et pour des raisons personnelles je vais devoir déposer le bilan.
J'ai bénéficié de l'ACCRE à la création et je suis encore dans les délais pour reprendre mes droits assedic. Par contre je ne suis pas très loin de la fin de ma 3ème année d'activité aussi je voudrais savoir si quelqu'un a une idée concernant les questions que je me pose sur le sujet:
1- les délais pour clôturer une EURL IS?
2- Ce que réclame pôle emploi pour se réinscrire afin de réactiver ses droits?
3- les délais dont on dispose pour payer les dernières cotisations sociales après le dépôt du bilan (RSI/CIPAV/URSSAF) ?
Je sais que les personnes qui ont pu être concernées par ces démarches ne viennent plus beaucoup sur ce forum, mais au moins les experts comptables peuvent me renseigner n'est ce pas? Merci par avance pour votre aide.
Je suis en EURL IS et pour des raisons personnelles je vais devoir déposer le bilan.
J'ai bénéficié de l'ACCRE à la création et je suis encore dans les délais pour reprendre mes droits assedic. Par contre je ne suis pas très loin de la fin de ma 3ème année d'activité aussi je voudrais savoir si quelqu'un a une idée concernant les questions que je me pose sur le sujet:
1- les délais pour clôturer une EURL IS?
2- Ce que réclame pôle emploi pour se réinscrire afin de réactiver ses droits?
3- les délais dont on dispose pour payer les dernières cotisations sociales après le dépôt du bilan (RSI/CIPAV/URSSAF) ?
Je sais que les personnes qui ont pu être concernées par ces démarches ne viennent plus beaucoup sur ce forum, mais au moins les experts comptables peuvent me renseigner n'est ce pas? Merci par avance pour votre aide.
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ cela dépend de votre rapidité pour faire les comptes. Le juridique doit être fait dans le mois de la décision.
3/ difficile à dire, les organismes ne sont pas toujours réactifs.
ATTENTION : erreur fréquente pour les gérants majoritaires, il ne faut pas oublier de faire un p4 (p4pl ou p4cmb) auprès du cfe correspondant (donc deux démarches séparées à faire : une pour fermer la société, une pour arrêter le statut tns.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Petite précision : même si votre cfe est la CCI, il faut absolument aller faire un P4PL à l'URSSAF, car la CCI ne transmet rien de probant à l'URSSAF (le formulaire de radiation du CCI n'a même pas votre N° de sécu).
Et même en étant allé à l'URSSAF faire mon P4PL, ils n'en ont pas tenu compte !!!! 😕 Il a fallu que j'y retourne 6 mois plus tard pour qu'ils fasseent vraiement la radiation !!!! 🙁calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
skoff
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2011
Merci à vous 2 pour vos réponses. Mais je n'ai pas tout saisi.mixomatose a écrit : Petite précision : même si votre cfe est la CCI, il faut absolument aller faire un P4PL à l'URSSAF, car la CCI ne transmet rien de probant à l'URSSAF (le formulaire de radiation du CCI n'a même pas votre N° de sécu).
Et même en étant allé à l'URSSAF faire mon P4PL, ils n'en ont pas tenu compte !!!! 😕 Il a fallu que j'y retourne 6 mois plus tard pour qu'ils fasseent vraiement la radiation !!!! :(
Point 1) j'ai bien compris que si les aspects juridiques sont rapides je devrais pouvoir le faire dans le mois. Mais dans ce délai estimatif, le CFE met combien de temps à traiter le dossier ? immédiat? 1 semaine? 2 semaines ?
Point 3) ma question était surtout de savoir à quel moment je devrais payer les régularisations de charge? toute suite à la clôture ou l'année prochaine pour les charges de 2014 par exemple?
Point 2) quelqu'un a-t-il une idée ?? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008POint 1 : d'expérience, 2-3 jours pour le CFE, moins d'une semaine pour le TC.
Point 3 : La régularisation de charges se paye normalement peu de temps après avoir donné aux organismes le résultat définitif donc en quelques mois.
Point 2 : ? Le P4PL avec le certificat de radiation de l'entreprise devrait suffire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
skoff
Nombre de posts : 44Nombre de likes : 0Inscrit : 25 octobre 2011
Merci pour ce retour précis.mixomatose a écrit : POint 1 : d'expérience, 2-3 jours pour le CFE, moins d'une semaine pour le TC.
Point 3 : La régularisation de charges se paye normalement peu de temps après avoir donné aux organismes le résultat définitif donc en quelques mois.
Point 2 : ? Le P4PL avec le certificat de radiation de l'entreprise devrait suffire. - Contacter en MP
toshev
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 29 juillet 2014Bonjour, je suis dans votre situation quand vous commencait votre entreprise et je voudrais savoir comment ca c'est passe pour vous. Je me suis juste inscrit a pole emploi et ils me disent que je dois attendre 2-3 semaine au minimum pour l'attestation des droits, et moi j'ai vu que je peux demander l'ACCRE en tant que demandeur susceptible d'etre indemnise juste avec mes fiches de paies et la lettre de licenciement. Si c'est possible est-ce que cela empeche l'ARCE ou pas? Est-ce que vous avez reussi a recevoir ACCRE en tant que chomeur susceptible d'etre indemnise et est-ce que vous avez recu votre ARCE apres ? Merci en avance!
Cordialement
G,TOshev
