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Délais accordés
hmg
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hmg
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9 janvier 2005
Bonjour,
Le Ministre du Budget a répondu à l'ordre des experts comptables.
Il accorderait un délais jusqu'au 20/05/2009 pour les 2031 (BIC) et 2035 (BNC) compte tenu des difficultés liées à la communication des informations sur le détail de la CSG-CRDS.
Des attestations sont en cours d'envoi par le RSI et l'URSSAF.
Précisions et confirmations à venir.
Le Ministre du Budget a répondu à l'ordre des experts comptables.
Il accorderait un délais jusqu'au 20/05/2009 pour les 2031 (BIC) et 2035 (BNC) compte tenu des difficultés liées à la communication des informations sur le détail de la CSG-CRDS.
Des attestations sont en cours d'envoi par le RSI et l'URSSAF.
Précisions et confirmations à venir.
Cordialement,
- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
-
hmg
Nombre de posts : 26873Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Un autre délai semble avoir été accordé :
- La DCR pourra être envoyée jusqu'au 30/05/2009.
(toujours lié aux problèmex de communication des informations concernant le RSI et l'URSSAF).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.