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Délais de création d'entreprise avec l'ACCRE
franck.fremert
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franck.fremert
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22 février 2011
Bonjour,
Je suis actuellement en CDD et je souhaiterais commencer une mission en tant qu'indépendant le plus tôt possible après la fin de mon CDD.
Je serais éligible à l'ACCRE et voudrait également réaliser les démarches visant à son obtention. Elles me permettront d'assumer plus facilement mes périodes d'intercontrat.
Est-il possible juste après la fin de mon CDD de m'inscrire au pôle emploi, le lendemain de créer la structure et d'envoyer mon dossier ACCRE pour commencer à travailler le 3ème jour ?
Je suis un peu perdu car j'ai lu qu'il fallait observer une délais carence minimum (7 jours + CP) avant d'aller s'inscrire au pôle emplois.
J'ai également vu qu'il fallait réaliser des entretiens avec un agent du pôle emplois pour augmenter la probabilité de voir accepter son dossier (je connais bien mon projet, il y a juste l'ordonnancement des tâches de démarrage qui est encore un peu flou moi).
Merci beaucoup,
Je suis actuellement en CDD et je souhaiterais commencer une mission en tant qu'indépendant le plus tôt possible après la fin de mon CDD.
Je serais éligible à l'ACCRE et voudrait également réaliser les démarches visant à son obtention. Elles me permettront d'assumer plus facilement mes périodes d'intercontrat.
Est-il possible juste après la fin de mon CDD de m'inscrire au pôle emploi, le lendemain de créer la structure et d'envoyer mon dossier ACCRE pour commencer à travailler le 3ème jour ?
Je suis un peu perdu car j'ai lu qu'il fallait observer une délais carence minimum (7 jours + CP) avant d'aller s'inscrire au pôle emplois.
J'ai également vu qu'il fallait réaliser des entretiens avec un agent du pôle emplois pour augmenter la probabilité de voir accepter son dossier (je connais bien mon projet, il y a juste l'ordonnancement des tâches de démarrage qui est encore un peu flou moi).
Merci beaucoup,
-
SAllorge
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 16 mars 2009Bonjour Franck,
Ayant moi meme poser cette question il y a presque 2 ans lors de ma creation, j'avais été bien conseillé par hmg que je remercie au passage.
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/6279-accre-debut-are-immatriculation-urssaf
Pour préciser donc :
- le délai de carence de jours c'est le délai entre la fin de ton CDD (j) et le début de ton indemnisation (j+7+n n=conges payés non pris)... Donc inscrit toi des la fin de ton CDD ce n'est pas un probleme. C'est pour l'immatriculation qu'il est mieux d'attendre un peu (idealement une date apres celle du debut de ton indemanisation).
- immatricule toi a date du premier lundi qui suit ton debut d'indeminisation par exemple (dans mon cas c’était au 09/03)
- fait la demande d'ACCRE dans les jours qui suivent ton immatriculation quand tu aura reçu toute les infos nécessaires à celle ci (SIRET, etc).
- tu aura au moins deux entretiens pole emploi. Vas y même si c'est assez inutile dans ton cas (ct mon cas) car sinon ils peuvent décider de ne plus t’indemniser et donc plus possible d'avoir l'ACCRE. Precise leur bien ton projet et que donc ils ne te relance qu'au minimum légal (logiquement 1 premier entretien + un atelier "decouverte du pole emploi" et apres tu es transquille).
D'expérience ni pole emploie, ni ursaff n'ont sur être clair avec moi sur les délais et autre. La faute visiblement (et de leur propre aveux) a un manque de formation du personnel quand les lois evoluent. C'est ici même que j'ai trouvé les infos pertinentes :)
Pour revenir a l'ACCRE, si tu es éligible aux assedic et du fait que ce soit une création il n'y a pas trop de raison de ne pas l'obtenir.
Demande a avoir le capital en deux fois, ca fait un fond propre pour démarrer. Tu aura 50% de ce que aurait eu sur x mois mais en deux fois (au debut et 6 mois plus tard).
ATTENTION, c'est a toi de faire la demande pour lé 2ieme moitié et non eux qui te relanceront ou te proposeront.
En plus de ce capital, tu aura une année 1 plus avantageuse coté charges du fait de l'ACCRE.
Pour la compta par contre cette somme n'est pas comptabilisé dans l'exercice de ta première année. L'ACCRE cote assedic c'est du chomage versé en avance en gros donc c'est du perso et donc aussi..... c'est imposable (attention avec 10% fin de CDD + ACCRE la 1ere année en impot elle peut faire un peu mal :)). -
mmomtchev
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 17 février 2009Pour avoir suivi le même parcours il y a juste 1 an:
Demande à être suivi par un conseiller spécialisé "Création" chez Pôle Emploi
Fait le premier entretien et immatricule la société toute de suite
Le dossier ACCRE est à déposer au CFE au même moment que le dossier d'immatriculation, la seule pièce nécessaire étant l'attestation d'indemnisation Pôle Emploi
Si t'es bien organisé le tout jusqu'ici est faisable en une semaine
Après avoir reçu ton kBis va voir ton conseiller (idéalement au deuxième entretien) et demande la capitalisation
Par contre le premier versement de la capitalisation ACCRE je l'ai eu 40 jours plus tard -
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Ok, merci pour le conseil ! -
Free-Worker-433369
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2018Bonjour à tous,
Peut-on suivre toute ces étapes en étant en Intérim ?
Je m'explique, je vais arrêter ma période d'essai, mais on me propose déjà une mission la semaine d'après (en intérim), puis-je m'inscrire à PE juste avant ma mission et faire les démarches pour l'acre vers la fin de cette dernière pour enchaîner directement ? -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non.
Inscription à Pôle Emploi = Quand vous êtes au chômage (pas avant). En J+1.
Création de la structure = Quand vous êtes au chômage (pas avant) idéalement en J+2.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-433369
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2018Oui je serai au chômage pendant une semaine avant le début de l'intérim, je resterai donc inscrit à PE tout au long de la mission - Utilisateur suppriméSi vous êtes en intérim,vous n'êtes pas au chômage.
-
Free-Worker-433369
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2018Oui mais je serai inscrit avant le début du contrat. Ma question était de savoir si à la fin de ce derniers j'aurais droit à l'ACRE tout en sachant que j'aurais pas beaucoup de jours entre la fin du contrat d'Intérim et le début de mon activité en freelance -
Free-Worker-433369
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2018@hmg, il faudrait donc que je crée la structure une fois le contrat d'intérim terminé et pas avant ? - Utilisateur supprimé
L'ACRE et PE ce n'est pas la même chose...C'est quoi le but de votre demande?Membre-134425 a écrit : Oui mais je serai inscrit avant le début du contrat. Ma question était de savoir si à la fin de ce derniers j'aurais droit à l'ACRE tout en sachant que j'aurais pas beaucoup de jours entre la fin du contrat d'Intérim et le début de mon activité en freelance -
Free-Worker-433369
Nombre de posts : 14Nombre de likes : 0Inscrit : 8 octobre 2018le but c'est de bénéficier des allègements des cotisations sociales, j'ai cru comprendre qu'il fallait être inscrit à PE pour y prétende. - Utilisateur suppriméIl n'y a pas besoin d'être au chomage pour l'ACRE