Demande de passeport en urgence quand on est micro-entrepreneur
Free-Worker-633762
Bonjour à tous, j'espère que tout le monde va bien.
Je dois me rendre à Londres en Novembre pour un de mes clients, les billets d'avions ont été pris, cependant je me suis rendu compte après que mon passeport était périmé (depuis quelques années...).
Est-ce que je peux faire une demande de passeport en urgence auprès d'une préfecture pour motif professionnel ? Et quels papiers dois-je fournir ?
Devis, facture, accord écrit ?
Je sais que cela fonctionne pour les personnes salariés, mais aucune idée pour les freelances.
En vous remerciant par avance pour vos réponses !
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VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour,
Les petites conséquences rigolotes du brexit (la lecture des journaux des derniers jours vous confirmera que le grand projet des anglois n'est pas une réussite exemplaire).
Ca marche quel que soit votre statut.
Reste à prouver l'urgence. Il n'y a aucune règle précise à ce sujet... le texte parlant simplement de "motifs de nécessité impérieuse ou d'urgence dûment justifiée". Je vous traduis ça en un français compréhensible par un militant de base : "je suis le préfet je fais ce que je veux c'est moi qui décide et si t'es pas jouasse jmenbalec". Il faut prouver par exemple (par tout moyen) que ce déplacement était imprévu et ne peut pas être reporté.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015
