Demande de précisions pour la création d'EURL

Bonjour,

Étrange de venir sur un site pour poser des questions sur un autre.

Ceci dit...

> "Les apports en capital procurent un avoir fiscal de 25%
> à l'associé".

Il y a des conditions maintenant qui font que ce n'est plus possible dans une Société sans salariés.

C'était un avoir fiscal sur l'IR.

> Si j'ai bien compris, pour avoir 15% d'impot sur l'IS, il faut
> obligatoirement dès le début déposer un capital entièrement libéré ?

Pas forcement dés le début, mais à la fin de l'exercice, oui.

> Je souhaite vendre des accessoires pour téléphones portables
> suis-je une activité uniquement commerciale et donc je serai
> uniquement affilié au RSI ?

Oui.

Freelance-info.fr est un site dédié aux conseils, pas aux activités commerciales. Vous pourriez trouver plus d'infos sur netpme, apce ou net-iris.

> Je souhaite que le siège social de mon EURL (tout comme mon auto
> entreprise) soit à mon domicile (je suis propriétaire). Je suis donc
> dans l'illégalité si je reçois mon stock par La Poste (ou autre transporteur)
> à mon domicile ?

Il ne faut pas créer de nuisances à vos voisins du fait de votre activité dans votre habitation. C'est pour cela que c'est réglementé.

> "Vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire
> obligatoire". Je n'aurai pas de salariés. Vous dites que je serai
> inscrit automatiquement... Mais à quelle caisse de retraite
> complémentaire serai-je inscrit automatiquement ?

Il y a deux caisses désignées géographiquement au choix les 3 premiers mois. Apres 3 mois, vous êtes inscrit automatiquement dans,l'une d'entre elles.

> Pouvez vous me donner des exemples de décisions courantes de l'associé
> relatives à sa gérance svp ?

Rémunération du dirigeant, affectation du résultat et approbations des comptes, changement statutaire...

> Qu'est-ce qu'un registre des assemblées et décisions ?
> Est-ce possible d'en voir un sur Internet ?

Un classeur coté paraphé. Voir dans les librairies juridiques un "livres des assemblées".

frank69 a écrit : http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#avantages
"Les apports en capital procurent un avoir fiscal de 25% à l'associé".
Qu'est-ce que ça veut dire ?

Ca veut dire que sur ta déclaration d'IR personnelle, tu déclares la somme investie et on te défalque 25% de cette somme de ton IR calculé..

http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#capital
Si j'ai bien compris, pour avoir 15% d'impot sur l'IS, il faut obligatoirement dès le début déposer un capital entièrement libéré ?

Je pense que la limite est la date de cloture des comptes.

http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#statutgerant
Je souhaite vendre des accessoires pour téléphones portables suis-je une activité uniquement commerciale et donc je serai uniquement affilié au RSI ?

exact activité purement commerciale

http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#domiciliation
Je souhaite que le siège social de mon EURL (tout comme mon auto entreprise) soit à mon domicile (je suis propriétaire). Je suis donc dans l'illégalité si je reçois mon stock par La Poste (ou autre transporteur) à mon domicile ?

Si il y a un va et vient incessant de camions de livraison style entrée fournisseurs de Carrouf, ça ne le fera pas. Par contre, avec une livraison par semaine de de colipost, ça passera inaperçu. 😉

http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#apres
"Vous devez adhérer à une caisse de retraite complémentaire obligatoire". Je n'aurai pas de salariés. Vous dites que je serai inscrit automatiquement... Mais à quelle caisse de retraite complémentaire serai-je inscrit automatiquement ?

Il y a deux caisses désignées par département.

http://www.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#fonctionnement
"Toutes les décisions de l'associé relatives à la gérance doivent être notées dans le registre des assemblées et décisions".
Pouvez vous me donner des exemples de décisions courantes de l'associé relatives à sa gérance svp ?
Qu'est-ce qu'un registre des assemblées et décisions ? Est-ce possible d'en voir un sur Internet ?

Du genre : "Décision de Mr untel, associé unique : Mr untel aura une rémunération de xx eurps par mois"? Tu l'achètes dans les entreprises de fourniture de bureau ou librairies papeteries spécialisées entrprises.

Pouvez-vous me donner des exemples d'assemblées générales pour une EURL avec une seule personne svp ?

Désolé, je n'en ai pas. Il y en a sur le forum. C'est du style :
-Présentation des comptes (par le gérant)
- Approbation des comptes (par l'associé)
- Décison d'affectation du résultat (réserves, dividendes).
- Fixtion de la nouvelle rémunération du gérant..
Du fait que tu es à la fois associé et gérant, tu peux faire simple, éviter de te convoquer toi-même, etc...