Depot bilan chez Infogreffe

facilus a écrit : est-ce que c'est rentable ?

La question ne se pose pas en terme de rentabilité. On peut le faire soi-même, mais encore faut-il avoir le temps, et surtout la volonté de faire l'effort de se renseigner sur google...

Les documents nécessaires
voir :
https://www.infogreffe.fr/documents/10179/0/liste_pieces_depot_comptes.pdf/a76662fc-dce6-4718-b79b-c774d7f8e6e9

Bilan, Compte de résultat, Annexes (aucune, en général), Inventaire (en théorie pas nécessaire mais le sysyème bloque parfois, alors j'en fait un à "Néant"), approbation des comptes et PV d'affectation du résultat. En en plus demande de confidentialité :
https://www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/modele_declaration_confidentialite.pdf/3c2fec54-b257-4f81-9cc5-74bc05bfc0e8
Et le dépot par internet coute environ 49€ TTC.

mixomatose a écrit :

facilus a écrit : est-ce que c'est rentable ?

Bilan, Compte de résultat, Annexes (aucune, en général), Inventaire (en théorie pas nécessaire mais le sysyème bloque parfois, alors j'en fait un à "Néant"),

Merci maximatose.

Pour les pièces cités, es ce que c'est le comptable qui doit me les fournir ?

Pour l'inventaire, es ce que vous avez un modele ?

bonjour

c'est rentable si tu ne sais pas le faire 🤣 🤣

perso je le fais depuis 2008 et je m'en porte très bien...

a+
findus

facilus a écrit : Pour l'inventaire, es ce que vous avez un modele ?

Une feuile de papier sur laquelle tu marques

Inventaire au xx/xx/xx : néant
(si c'est bien le cas)
et tu signes.

Je m'étais renseigné à l'époque en 2009 , on m'avait indiqué (les impots je crois ) d'insérer la balance en plus de la liasse fiscale.

Je confirme que le dépot des comptes sur infogreffe est très simple. Cout de 50 euros. Si le comptable fait payer 200 Euros en plus, ce n'est pas très cher pour une année, mais c'est rentable d'apprendre à le faire soi meme si on le fait plusieurs années

Bonjour,

Je pense qu'il est important de rappeler que le juridique demande par le greffe n'est que la partie immergée de l'iceberg.

Les sociétés ont une personnalité morale. Le seul moyen de montrer et démontrer les décisions de cette personne morale, c'est au travers des AG (ou décisions ordinaires DO) qui rythment son fonctionnement. Le fait que le législateur ait simplifié les documents à déposer au greffe ne veut donc pas dire que vous devez vous contenter de ne faire que ce juridique.

Il vous faut notamment un livre des AG (ou DO) et prendre des décisions sur la rémunération du dirigeant (apriori et confirmer a posteriori le montant pris).

Rappel utile effectivement !

Je fais tout cela depuis le début ..

Le forum permet de trouver des réponses dans un contexte pratique mais il faut vérifier à partir des éléments officiels (et encore on est jamais certain d'avoir toute l'info exacte à temps)

hmg a écrit : Bonjour,

Je pense qu'il est important de rappeler que le juridique demande par le greffe n'est que la partie immergée de l'iceberg.

Les sociétés ont une personnalité morale. Le seul moyen de montrer et démontrer les décisions de cette personne morale, c'est au travers des AG (ou décisions ordinaires DO) qui rythment son fonctionnement. Le fait que le législateur ait simplifié les documents à déposer au greffe ne veut donc pas dire que vous devez vous contenter de ne faire que ce juridique.

Il vous faut notamment un livre des AG (ou DO) et prendre des décisions sur la rémunération du dirigeant (apriori et confirmer a posteriori le montant pris).

merci HMG de justifier le coût exorbitant que vous pratiquez pour faire du copier / coller 🤣 😉

Bonjour,

findus a écrit : merci HMG de justifier le coût exorbitant que vous pratiquez pour faire du copier / coller 🤣 😉

A la réflexion, il faut que je revois mon prix exorbitant. 200€HT l'EURL, cela ferait une belle augmentation... 😛

Bonjour,

Au cas où, vous n'auriez pas rencontré de problème sur le site web pour ceux qui l'auraient fait récemment ?

Avec Chrome, cela plante à l'identification de la société.
Avec Firefox, en fin d'étape 2, cela tourne indéfiniment dans le vide ...

Merci

Bon, le site beugue, il faut être patient, essayer à divers moments avec divers navigateurs, ça finit par passer.

Par contre, au sujet de la confidentialité, la procédure s'est durcie :
- il y a une distinction entre micro-entreprise et petite entreprise, et les formulaires de confidentialité à remplir ne sont pas les mêmes
- la micro-entreprise a une confidentialité sur tous ses documents et ils peuvent être envoyé sur un seul fichier, ce qui est bien utile lorsqu'on prévoit d'envoyé le fichier "résumé" de la déclaration EFI d'impôts.gouv
- la petite entreprise doit uploader son compte de résultat à part des autres documents... sinon à mon avis, ciao la confidentialité. Et c'est bien écrit sur le formulaire que l'on signe, scanne et upload.

Voilà pour les infos , c'est le choc de simplification... si tu t'en rends compte et que tu ne trompes pas ...sinon, tant pis pour la confidentialité.
😃

Mais en fait ce cher Greffe, il se fait de l'argent bien facile 8)
Tu fais payer ceux qui déposent.
Tu fais payer ceux qui consultent.
Une bonne loi pour obliger les moutons et c'est parti 😃
+ Quelques lettres de relances pour ceux traînent la patte ...

Bonjour,

Vous avez vérifié la définition retenue pour micro-entreprise sur leur site ?

Celle du dépôt des comptes n'a aucun rapport avec micro-bic ou micro-bnc.

Greffe TC Paris a écrit : DÉFINITION DES MICRO-ENTREPRISES
Celles-ci sont définies par les articles L.123-16-1 et D.123-200 du code de commerce :

Sont des micro-entreprises [...] les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants […] ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Les seuils visés ci-dessus sont les suivants :

Total du bilan : 350 000 euros
Montant net du chiffre d'affaires : 700 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 10

Je ne comprends pas le bug : il suffit de charger trois fichiers pdf, pas de saisie autre que le siren dans son espace personnel

jmolive a écrit : Bon, le site beugue, il faut être patient, essayer à divers moments avec divers navigateurs, ça finit par passer.

Par contre, au sujet de la confidentialité, la procédure s'est durcie :
- il y a une distinction entre micro-entreprise et petite entreprise, et les formulaires de confidentialité à remplir ne sont pas les mêmes
- la micro-entreprise a une confidentialité sur tous ses documents et ils peuvent être envoyé sur un seul fichier, ce qui est bien utile lorsqu'on prévoit d'envoyé le fichier "résumé" de la déclaration EFI d'impôts.gouv
- la petite entreprise doit uploader son compte de résultat à part des autres documents... sinon à mon avis, ciao la confidentialité. Et c'est bien écrit sur le formulaire que l'on signe, scanne et upload.

Voilà pour les infos , c'est le choc de simplification... si tu t'en rends compte et que tu ne trompes pas ...sinon, tant pis pour la confidentialité.
😃

Mais en fait ce cher Greffe, il se fait de l'argent bien facile 8)
Tu fais payer ceux qui déposent.
Tu fais payer ceux qui consultent.
Une bonne loi pour obliger les moutons et c'est parti 😃
+ Quelques lettres de relances pour ceux traînent la patte ...

exactement

je vois néanmoins les choses du bon coté : avant, je devais aller au GREFFE pour déposer tout ça... maintenant, je le fais en ligne ...
(gain en carburant? 🤣 )

hmg a écrit : Bonjour,

Vous avez vérifié la définition retenue pour micro-entreprise sur leur site ?

Celle du dépôt des comptes n'a aucun rapport avec micro-bic ou micro-bnc.

Greffe TC Paris a écrit : DÉFINITION DES MICRO-ENTREPRISES
Celles-ci sont définies par les articles L.123-16-1 et D.123-200 du code de commerce :

Sont des micro-entreprises [...] les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants […] ne sont pas dépassés : le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires ou le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice.

Les seuils visés ci-dessus sont les suivants :

Total du bilan : 350 000 euros
Montant net du chiffre d'affaires : 700 000 euros
Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice : 10

Incroyable ... comment ajouter le plus de confusion possible avec le CHOC de simplification 🤣
Merci HMG, je n'ai pas fini, j'allais justement uploader mes documents splittés, je vais revenir en arrière...

Oui je me suis justement planté de formulaire fin 2016 entre petite et microentreprise, du coup mon depot avait ete refuse malgré les frais bien payés.

J'avais fait le deuil de ces quelques frais (pas cherché a les récupérer) mais j ai eu la bonne suprise il y a quelques jours de recevoir un chèque de remboursement du greffe.

bonjour

pour déposer ses comptes sur infogreffe, il faut désormais PAYER un certificat ??

vous avez également rencontré ce problème ?

Cordialement,
Findus

Bonjour
Non j’ai mon compte infogreffe et je dépose mes comptes en payant 46 euros

Attention au document de déclaration de confidentialité (comptes ou compte de résultat seulement)

bizarre, sur infogreffe paris il me faut une certificat pour continuer à déposer

tout' façon, je crois que ça sert à rien de déposer, la plupart ne le font pas et ne sont pas inquiété...

Bonjour,

findus a écrit : bizarre, sur infogreffe paris il me faut une certificat pour continuer à déposer

tout' façon, je crois que ça sert à rien de déposer, la plupart ne le font pas et ne sont pas inquiété...

Cela dépend du département et du fait que quelqu'un demande ou non des infos sur vous.

Dans certains départements, ils sont assez attentifs et font régulièrement un point par sondage dans leurs bases. Dans le 77 et le 93, j'ai des clients qui ont eu quelques surprises.

Tu n'as pas le choix entre certificat et signature par SMS (2,50€ le SMS) au moment de payer ? C'est ce qu'ils m'ont proposé pour dépôt d'une formalité alors que le début du formulaire faisait uniquement référence au certificat

Je ne comprends pas
Je dépose mes comptes EURL IS sans payer de sms ou certificat ! Infogreffe.fr

Je n'ai jamais eu à payer de certificat ou de SMS pour déposer les comptes.

je vais re regarder........ je vous tiens au courant

Hello
C’est marrant samedi j’ai reçu un courrier du greffe menaçant, me demandant de déposer mes comptes...,