Dépot de dossier à la Chambre de commerce et de l'industrie

A la CCI lors du dépôt de mon dossier pour monter une EURL, je me suis fait bêtement recaler :

Je commence par le début :
A l'aube d'un beau matin ou j'avais posé ma journée (donc pas payé) je me rend à la chambre de commerce de Créteil avec mon dossier sous le bras.
Pendant le trajet en Transport en commun (eh oui, j'habite pas a coté), je me remémorais ma dernière conversation avec la standardiste de la CCI qui me listait les documents à fournir pour l’immatriculation de la société. A l’époque, les seuls échos que j’avais de ce genre de démarches étaient très négatifs (longueur de procédure, on vous dit pas tout dès le début, etc.)
Apres un comptage hésitant et quelques sueurs froides, le nombre de documents que je conservais précieusement dans mon sac correspondait exactement au nombre indiqué par la CCI … Ouf … je pourrais rassurer mon premier client dès le lendemain et ne plus lui faire d’affront en implorant un jour de congé de dernière minute comme je l’avais fait quelques jours auparavant. Pour la petite histoire, je me suis mis à mon compte pendant les vacances de la toussaint, le travail était abondant et les jours de congés, difficiles à obtenir (Surtout lors d’un début de mission).
Avec mon plan Mappy, je me mis en quête de la CCI de Créteil. Je ne sais pas si vous avez testé les plans de ce genre de service dans des zones fortement urbanisées avec des centres commerciaux comme à Créteil Soleil … c’est assez sport, un peu comme si vous visitiez paris avec une carte de France.
Bref, après avoir traversé la galerie de Créteil soleil je parvins à la CCI. Immédiatement reçu à l’accueil, j’exposais mon cas et l’on me proposa de rencontrer un conseiller (surcoût de 60 euros) afin qu’il vérifie et valide mon dossier sur le champ. N’ayant pas la patience d’attendre une réponse par courrier, je choisi cette solution.
Au bout d’une bonne demi-heure d’attente, le conseiller vint me chercher et nous nous installâmes dans son bureau. Après quelques échanges sur les aspects généraux de ma société et la saisie en ligne de mon formulaire M0 - Déclaration de création de société -, la ‘cérémonie’ de la vérification des documents commença.
Il demandait les pièces de mon dossier une par une (sans doute pour faire durer le suspens), je lui tendais fébrilement chaque pièce en croisant les doigts. J’attendais le ‘hum’, grognement émis par le conseiller qui me signifiait de cette manière que la pièce était validée. Je me souviens plus exactement de l’ordre des pièces demandées par le conseiller, mais la discussion ressemblait à peu près à cela :
- « Les statuts en 2 exemplaires »
- « tenez … »
- « … hum , le certificat du dépôt de capital à la banque »
- « tenez… »
- « … hum , photocopie de la carte d’identité du gérant »
- « tenez… »
- « … hum , la déclaration de non condamnation »
- « tenez … »
- « … hum , le volet social »
- « Houlà …c’est quoi, on m’a pas prévenu …»
- « … la demande d’affiliation à la caisse d’assurance vieillesse »
- « Ha, je l’ai, tenez … » (ouf)



- « … hum , la copie de la demande de domiciliation de siège sociale que vous avez dû remettre au propriétaire du logement que vous occupez »
- « tenez … »
- « … hum , l’attestation de la parution dans le journal officiel »
- « tenez … »
- « …. Vous souhaitez avoir un sigle conformément à votre déclaration M0, il doit obligatoirement apparaître sur l’annonce légale publiée dans le département du siège sociale.»
- « Je crois que l’annonce ne paraîtra que la semaine prochaine je vais essayer de la faire corriger. »
- « Ensuite , un justificatif de domicile»
- « tenez … »
- « … il est pas valable, il faut que votre prénom apparaisse dessus »

Je réfléchi vite fait, passant en revu mentalement tout les justificatifs de domicile que je pouvais avoir : La facture EDF que je lui avait fourni était au nom de M & Mme XXXX, idem la facture de téléphone, même chose pour les quittances de loyer.

- « C’est obligatoire ?»
- « Oui, rien me prouve que le Monsieur XXXX mentionné sur la facture soit vous, il peut s’agir de votre frère »
- « Mais je n’ai pas de frère» (coup d’épée dans l’eau)
« Je ne pense pas avoir de justificatif avec mon prénom, alors comment cela va se passer ? »
- « Il m’en faut absolument un : facture EDF, FT, quittance de loyer ou copie de la taxe d’habitation.»
- « Je n’ai pas encore de taxe d’habitation à cette adresse, je n’y habite seulement que depuis 6 mois.»
- « Alors, je vais vous éditer une attestation de remise de dossier incomplet, lorsque celui-ci sera complet je le transmettrais au greffe du tribunal de commerce pour l’immatriculation. »

Voila, le rendez-vous était terminé, je n’avais malheureusement pas obtenu le certificat de dépôt de dossier complet … je retournais donc dans les transports en commun pour rentrer à l’appart, dégoûté de m’être fait recaler sur le justificatif de domicile. Ce document me semblait pourtant le plus simple à fournir …avec la photocopie de la carte d’identité, comme quoi, il suffit de pas grand-chose pour ralentir ce genre de démarche.

J’ai heureusement reçu par courrier, peu de temps après, ma taxe d’habitation : c’était la première fois (et la seule) que j’étais soulagé de recevoir ce document !

Finalement, j’ai reçu mon extrait KBis 2-3 semaines après avoir fourni les 2 dernières pièces à mon dossier.


J’en ai discuté avec des copains indépendants, et je ne connais personne qui avait tout bon du premier coup … si c’est votre cas merci de vous faire connaître et …. Bravo !

A+
Alf