Forum
Très gros problème de choix de statut, à l'aide !
Bonjour à tous,
J'ai découvert votre communauté par le biais d'un ami freelance, vraiment très bien votre site !
Ma question rejoint d'autres cas problématiques que j'ai déjà lus sur le site.
Infographiste de métier, je viens d'entamer les démarches pour m'immatriculer en tant qu'indépendante.
Pour cela, j'ai suivi une formation spécialisée avec une agence conseil en création d'entreprise (rudiments en comptabilité, statuts etc.)
Jusqu'à ce matin tout était clair : il s'agissait pour moi de m'immatriculer au registre des commerces en passant par la CCI. On était OK là-dessus avec l'agence conseil. Lorsque je télephone pour prendre RDV, la personne a tout simplement refusé de me donner un RDV, en me disant de m'adresser à la Chambre des Métiers.
Il parait que l'activité d'infographiste ne relèverait pas du registre des commerces ! Or, j'ai bien prévu de faire de la création et de la vente de supports de communication. (BIC de vente de biens avec 70 % d'abattement et une limite de 76 000 euros de chiffres d'affaires.)
En fin de matinée, je recois un message de l'agence conseil qui s'occupe de mon dossier : il faut m'inscrire à l'urssaf. Je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais m'inscrire à l'urssaf, cela concerne surtout les prestations intellectuelles (formations etc.)....
Je suis complètement perdue et surtout très dubitative par rapport à tout ce qu'on a pu me dire....
Que me conseillez-vous de faire ?
Voici mon activité :
- création et vente de supports de communication imprimés : cartes de visites, affiches, marquage automobile, tee-shirts etc.
- création/hébergement de sites internet
- être graphiste sous-traitant pour des imprimeries et des agences de communication.
Dans l'attente de vos avis et de vos expériences !
J'ai découvert votre communauté par le biais d'un ami freelance, vraiment très bien votre site !
Ma question rejoint d'autres cas problématiques que j'ai déjà lus sur le site.
Infographiste de métier, je viens d'entamer les démarches pour m'immatriculer en tant qu'indépendante.
Pour cela, j'ai suivi une formation spécialisée avec une agence conseil en création d'entreprise (rudiments en comptabilité, statuts etc.)
Jusqu'à ce matin tout était clair : il s'agissait pour moi de m'immatriculer au registre des commerces en passant par la CCI. On était OK là-dessus avec l'agence conseil. Lorsque je télephone pour prendre RDV, la personne a tout simplement refusé de me donner un RDV, en me disant de m'adresser à la Chambre des Métiers.
Il parait que l'activité d'infographiste ne relèverait pas du registre des commerces ! Or, j'ai bien prévu de faire de la création et de la vente de supports de communication. (BIC de vente de biens avec 70 % d'abattement et une limite de 76 000 euros de chiffres d'affaires.)
En fin de matinée, je recois un message de l'agence conseil qui s'occupe de mon dossier : il faut m'inscrire à l'urssaf. Je ne vois vraiment pas pourquoi je devrais m'inscrire à l'urssaf, cela concerne surtout les prestations intellectuelles (formations etc.)....
Je suis complètement perdue et surtout très dubitative par rapport à tout ce qu'on a pu me dire....
Que me conseillez-vous de faire ?
Voici mon activité :
- création et vente de supports de communication imprimés : cartes de visites, affiches, marquage automobile, tee-shirts etc.
- création/hébergement de sites internet
- être graphiste sous-traitant pour des imprimeries et des agences de communication.
Dans l'attente de vos avis et de vos expériences !
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DaRiaN
Nombre de posts : 73Nombre de likes : 0Inscrit : 7 novembre 2007La question ultime... pour en connaître la réponse, posez-vous une dernière question : laquelle, de ces 3 activités, va me rapporter le plus?
Si c'est la vente => BIC
Si c'est la prestation de service => BNC
On peut mélanger les deux dans une certaine mesure ou alors être obligé de créer deux structures distinctes.
Mais je n'y connais rien, donc...
Cordialement,
DaRiaN. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Darian :
---------
> Mais je n'y connais rien, donc...
Hum...
Pourquoi répondre ?
Il y a des sujets où vous pouvez réellement aider.
Inutile de répondre à tous les sujets.
> Si c'est la vente => BIC
Oui.
> Si c'est la prestation de service => BNC
Non. Cela dépend du type de services.
Eléo :
------
Si on prend chaque point séparemment :Je suis complètement perdue et surtout très dubitative par rapport à tout ce qu'on a pu me dire....
Que me conseillez-vous de faire ?
Voici mon activité :
- création et vente de supports de communication imprimés : cartes de visites, affiches, marquage automobile, tee-shirts etc.
- création/hébergement de sites internet
- être graphiste sous-traitant pour des imprimeries et des agences de communication.
- Vente de supports imprimés : BIC
- Création de sites : BNC /URSSAF
- Hébergement de sites : BIC
- Infographie : BNC /URSSAF
- Création graphique (art) : BNC /Maison des Artistes.
Théoriquement si vous faites 2 activités différentes, il faut vous déclarer à deux organismes différents.
Quelle sera la plus grande part de votre activité ?
A noter :
- Seule la part vente de votre activité est limitée à 76k, la partie service (BNC ou BIC) est limitée à 27k.
- Les charges sociales en BIC sont loin d'être avantageuses si vous passez au réel.
- Attention à bien voir vos marges avant de vous lancer, même avec 70% d'abattement, vous perdrez de l'argent si votre marge est faible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Eléo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2007Bonjour,
Vraiment, merci de toutes ces précisions.
J'avais beaucoup de travail et donc peu de temps à consacrer à de longues recherches, les documents que j'ai pu trouver allaient tous dans ce sens...
Mais chose curieuse, à la chambre des metiers, on me dit que la création de sites relève du registre des commerces...Je croyais que le commerce c'était acheter et revendre en l'état...
J'ai lu pas mal de fiches disant qu'une immatriculation chambre des métiers était assez intéressante, hormis pour les cotisations retraites qui seraient plus chères....Apparement, la plupart des graphistes de ma région seraient des "artisans"....à suivre....
J'ai aussi conctaté" l'URSSAF qui m'a donné plus de précisions, selon eux pour la création de sites c'est chez eux et pas ailleurs ! (formulaire P2).
Je comptais m'immatriculer à la Chambre des métiers et à l'Urssaf dans un second temps, mais je voulais éclaircir encore quelques points :
Cette double immatriculation me coûtera-t-elle plus cher du point du vue des cotisations ?
et question qui fera sans doute sourire certains, faut-il tenir une double comptabilité ?
Merci encore à tous et dans l'attente de vous lire, à bientôt ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les chambres des métiers répondent dans certains départements que toutes les activités dépendent d'eux par exemple à partir du moment où ils peuvent y détecter de la maintenance si c'est de l'informatique.
> Cette double immatriculation me coûtera-t-elle plus cher du point du
> vue des cotisations ?
Si vous passez au réel, oui. Vous aurez deux régimes à gérer et deux minimums à payer.
En micro, cela ne sera normalement pas plus cher.
> et question qui fera sans doute sourire certains, faut-il tenir une
> double comptabilité ?
Oui.
Une par établissement (siret différent).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007bonjour,
cette question est très instructive ! Il m'en vient une autre :
si je crée une structure qui regroupe :
- consulting dans le domaine du web
- création et vente de site, accesoirement son hébergement
- occasionellement de la maintenance informatique
je suis encore bnc ou bic ? chambre des métiers ou urssaf ? 2 entités à créer ?
Sachant que la majeure partie de l'activité est de lassistance à matrise d'ouvrage dans le web et de la création de site.
Merci pour vos réponses! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qu'appelez-vous occasionnellement ?
Les autres activités semblent BNC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007merci pour votre prompte réponse hmg !
par occasionnellement j'entends que ce n'est pas l'activité principale mais qu'il peut arriver au cas par cas que je retrouve dans cette situation.
Si l'on réalise des activités bic alors qu'on est principalement bnc, que risque t on au juste ? un changement fiscal ?
Est ce difficile à prouver ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si vous parlez d'une activité ponctuelle (moins de 10 par an, pour un CA < 10% du CA total et pour un petit montant), il y a peu de risques.
Au dessus, les impôts pourrait vous demander de changer d'activité.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007rebonsoir,
ok merci
donc à voir le moment venu sur le terrain si jamais cette activité devait prendre un certain essor je développerai une seconde structure.
combien faut-il compter par an pour avoir l'assistance d'un expert comptable tel que vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les honoraires sont libres et la publcité si elle est autorisée ne permet pas de communiquer des tarifs de manière pulbique. Par ailleurs, il est impossible de fixer un prix sans avoir un minimum d'infos sur l'activité.
Vous devez donc vous adresser directement aux cabinets d'EC pour faire un comparatif de prix en fonction des missions proposées.
Pour trouvez des EC près de chez vous :
- soit consutlez l'annuaire sur le site de l'Ordre des EC.
- soit cherchez sur google (expert comptable + votre ville et/ou votre activité).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007oui je comprends, c'est d'ailleurs même évident 🙂
quid des experts en ligne?
dans mon cas je serai intéressé pour avoir un soutien surtout de la part de quelqu'un qui est "sensible" à l'activité des freelanceurs et qu connaît bien les caractéristiques de cet environnement. Les Ec que j'ai rencontré pour le moment sont parfois à des nnées lumières des souçis des "petits" indépendants ce qui est un frein certain...
Je vous contacterai par mail car celà dépasse sans doute le contexte de ce forum et vous pourrez toujours me dire ce que vous en pensez.
Cordialement - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007Bonjour HMG,
je souhaitas juste revenir sur 2 points :
n 'est il pas plus intéressant d'être en bic qu'en bnc ne serait-ce que pour bénéficier d'un abattement supérieur ?
Par ailleurs, si je crée un site web je suis logiquement à la Mda puisque graphique, identité visuelle etc.
Mais si avant celà je réalise une activité de conseil, je suis libéral donc à l'urssaf.
Y a til une tolérance à la MDA, ou faut il malgré tout s'inscrire à l'urssaf pour une activité multi casquettes?
Merci
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime de votre entreprise n'est pas un menu. S'il y a un taux d'abattement plus grand en BIC, c'est que les charges sont plus importantes.
En effet, un artisan (électricien, plombier) a besoin de matériel pour chaque intervention.
La MDA est pour les artistes. Si vous vous enregistrez avec une activité différente, vous serez au final réorienté vers l'urssaf.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
cobra67
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 0Inscrit : 8 décembre 2007c'est clair, merci,
je me posais la question après avoir vu certains dans mon domaine à l'adessa sous prétexte qu'ils font du développement (ecriture de code), d'autres à la MDA (graphisme) et d'autres à l'urssaf (conseil), à croire qu'un certain flou existe dans ce domaine.
Cordialement - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26791Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il n'y a qu'un manque de contrôles actuel de l'Agessa et la MDA. Mais comme d'autres, ils sont tenus à une rigueur de plus en plus importante en terme de retraite.
Le flou concerne le domaine informatique. Mais avec le temps, la réglementation s'adapte.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
