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DES quand facturation = 0 ?

1 avril 2023 14:37

Bonjour à vous,

Petite question. Je suis en EI régime micro, facturation TVA, avec un client en Europe. Je ne lui facture donc pas la TVA.

En Février, j'ai facturée et était payée. J'ai donc faite une DES début Mars du montant HT. En Mars, j'ai facturée mais pas encore encore payée (petit délai, cela va arriver dans les jours qui viennent). Vu que en EI régime micro c'est la date d'encaissement qui compte, je vais reporter 0 pour le mois de Mars chez l'URSSAF / sur les impôts pour la TVA - cela sera pour Avril.

Ma question est la suivante: est ce que je dois aussi faire une DES à 0 pour le mois de Mars ? Ou simplement ne pas faire de DES ?

Merci d'avance !

Philgood20 2 avril 2023 09:41

Bonjour,
Si tu ne travaillais plus qu'avec un client en France, crois tu que tu devrais faire une DES à 0 ?

Selena-01 2 avril 2023 10:11

Je suppose que non. Donc la réponse est bien : pas de DES si pas de facturation dans le mois?
Note que cela me semble logique hein! Mais je préfère m'assurer 😊

Philgood20 2 avril 2023 16:17

Si tu n'as rien à déclarer tu ne déclare rien 😊
Selena-01 2 avril 2023 17:22

Si tu n'as rien à déclarer tu ne déclare rien 😊
Si c'était si simple. TVA et URSSAF, même si 0, il faut déclarer 😅

Philgood20 2 avril 2023 20:33

C'est différent, l'entreprise est un collecteur de la TVA pour le compte de l'état, et doit régler les charges sociales. Mais l'entreprise peut aussi fonctionner sans clients dans l'UE.

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