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Deux numéros de SIREN ?
letourneuxa
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15 décembre 2005
Bonjour,
J'ai créé une EURL en février 2006. Le CFE (ou le tribunal de commerce, je ne sais plus) m'a attribué un numéro de SIREN (1) et un numéro de TVA pour cette personne morale.
A la suite de cela, l'URSSAF m'a attribué un numéro de SIREN (2) personnel, avec le code NAF 471Z (gérant d'entreprise). Depuis, les appels à cotisation de l'URSSAF arrivent par courrier au siège social de l'EURL, mais avec mon numéro de SIREN personnel (2).
Mon centre des impôts vient de me contacter pour que je fasse une déclaration de TVA pour l'entreprise individuelle de SIREN (2).
Or, je n'ai jamais demandé à créer une EI, et n'ai jamais eu d'activité individuelle. J'ai donc téléphoné à l'URSSAF et au centre des impôts.
Le centre des impôts me dit que l'URSSAF leur a transmis deux entreprises, (1) et (2), et donc me demande de régulariser la situation auprès de l'URSSAF.
L'URSSAF me dit qu'ils créent toujours un numéro de SIREN personnel pour les gérants des sociétés créées. Et ils me renvoient vers le centre des impôts...
Quelqu'un a déjà été confronté au problème ? Qui se trompe: l'URSSAF ou le centre des impôts ? Si besoin, comment rectifier la situation ? Comment me couvrir en cas de problème (envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception à chaque organisme) ?
J'ai créé une EURL en février 2006. Le CFE (ou le tribunal de commerce, je ne sais plus) m'a attribué un numéro de SIREN (1) et un numéro de TVA pour cette personne morale.
A la suite de cela, l'URSSAF m'a attribué un numéro de SIREN (2) personnel, avec le code NAF 471Z (gérant d'entreprise). Depuis, les appels à cotisation de l'URSSAF arrivent par courrier au siège social de l'EURL, mais avec mon numéro de SIREN personnel (2).
Mon centre des impôts vient de me contacter pour que je fasse une déclaration de TVA pour l'entreprise individuelle de SIREN (2).
Or, je n'ai jamais demandé à créer une EI, et n'ai jamais eu d'activité individuelle. J'ai donc téléphoné à l'URSSAF et au centre des impôts.
Le centre des impôts me dit que l'URSSAF leur a transmis deux entreprises, (1) et (2), et donc me demande de régulariser la situation auprès de l'URSSAF.
L'URSSAF me dit qu'ils créent toujours un numéro de SIREN personnel pour les gérants des sociétés créées. Et ils me renvoient vers le centre des impôts...
Quelqu'un a déjà été confronté au problème ? Qui se trompe: l'URSSAF ou le centre des impôts ? Si besoin, comment rectifier la situation ? Comment me couvrir en cas de problème (envoyer une lettre recommandée avec accusé de reception à chaque organisme) ?
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ckouadjo
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 10 octobre 2006Je suis exactement dans le même cas.
Il faudrait rapidement les lumières des super comptables de ce site.
Merci - Contacter en MP
letourneuxa
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 15 décembre 2005J'ai progressé.
J'ai rappelé le centre des impôts pour qu'ils bloquent les relances en attendant que je règle le problème avec l'URSSAF.
Ensuite je suis allé à l'URSSAF. La situation est normale pour eux: ils créent toujours le 2eme numéro SIREN en 741Z pour percevoir les cotisations. D'après eux, le problème se situerait au niveau de l'INSEE, qui m'a enregistrer une EI à la suite du transfert de siège social que j'ai effectué en novembre dernier.
=> ils se sont engagé (verbalement) à se débrouiller avec l'INSEE pour que l'EI soit radiée.
=> ils se sont engagé à me faire un courrier disant qu'ils transmettenr cette demande de radiation.
=> ils m'ont fait une attestation comme quoi je suis connu de l'URSSAF en tant que gérant d'EURL.
Voila, j'attends des nouvelles...
En tout cas, ce cas semble rare car ils ont du s'y mettre à plusieurs pour trouver une réponse, et téléphoner au centre régional de l'URSSAF.
