Devis non signé mais acompte versé

Bonjour,

Avec l'acompte, vous pouvez commencer la prestation, mais au pro-rata de cet acompte.
Si la suite ne vient pas (votre client n'a pas son financement), vous aurez été payé de votre travail, ni plus, ni moins.

Idéalement, essayez de découper le projet afin d'avoir un livrable à fournir avec le montant de l'acompte.
Ca permet de matérialiser le travail fait avec cet acompte, quand bien même la prestation s'arrête là.

Par exemple, si vous avec un projet de développement d'un logiciel, avec une répartition du type 20% écriture des spécifications techniques 10% choix de l'architecture, 30% dev et tests unitaires, 20% accompagnement recette et 20% Mise en production et garantie post MEP.
Si l'acompte représente 30% du montant global estimé, écrivez les specs et fournissez les choix d'architecture. Attendez d'avoir confirmation du financement pour commencer la suite.

Merci pour la réponse.
Le projet était déjà découpé en deux livrables dont un correspondant à l'accompte. Là où ça se complique (je n'ai pas précisé au début désolé) c'est qu'il a aussi demandé à payer l'acompte en deux fois.
Je n'ai pas de doute sur son honneteté donc je vais commencer à travailler sur le livrable 1. Je l'ai averti oralement que ce serait une version opérationnelle mais à compléter (il demande beaucoup de fonctionnalités supplémentaires mais qui sont donc dans la deuxième partie du projet).
Comme la partie 2 est soumise à son aide financière la mise en ligne n'est pas indiquée dans le devis. Par contre il y aura bien un livrable.
J'anticipe un peu mais s'il n'a pas son financement je me retrouverai avec un livrable et le paiement qui correpsond par contre le devis ne sera pas respecté (car pas de partie 2). A ce moment là est ce qu'il faut un écrit ou une procédure jsutifiant le non respect du devis ( avec accord commun) ?
Merci

Bonjour
le versement d'un accompte est généralement considéré comme l'acceptation du devis.
Dans cette situation je ne pense pas que vous courriez un risque (c'est plutôt votre client qui se retrouve dans une situation compliquée légalement avec un acompte versé sans devis signé).
La solution du prorata me semble donc aussi idéale. Au pire si le livrable 1 n'est pas "divisible" vous pouvez travailler sur la version complète du 1 et ne le livrer qu'au versement de la deuxième partie de l'accompte.
Si je comprends bien le devis n'indique que 2 livraisons donc je vois mal comment votre client pourrait réclamer 1/4 de travail...

Une fois l'accompte versé vous pourrez voir pour le livrable 2 avec idem une livraison après encaissement du solde.
Légalement le devis engage les 2 parties donc pas d'annulation possible (sauf force majeur, faute de votre part ou délai de rétractation). Vous pouvez toutefois décider d'accepter l'annulation. dans ce cas je vous conseille de demander une LRAR pour assurer votre tranquilité. Il serait quand même préférable que le devis soit signé d'ici le versement final de l'acompte.

Merci pour les réponses
J'ai proposé de diviser le livrable 1 à mon prospect et en réponse j'ai reçu le devis signé hier soir donc le problème est résolu !