différentes interrogations avant de passer de AE à EI

les différents taux au réel :
apce.com/pid811/cotisations-sociales.html?pid=811

Merci Serge pour ce lien

Avez-vous les réponses à mes autres questions ? A savoir
"allant être juste à la limite du plafond maxi d'autoentrepreneuse à la fin octobre, je compte passer en EI régime bénéfice réel dès janvier 2015.
Si j'ai bien compris, il me faudra :
- facturer avec TVA dès fin octobre, non ? (Pour encaissements en janvier 2015). Mais qui m'accorde le numéro de TVA ?
- adhérer à un centre de gestion agréé. Quand ? Dès octobre ou début 2015 ça suffira ?

Par ailleurs, comment seront calculées mes charges URSSAF en 2015 ? Seront-elles forfaitaires comme si je commençais une activité ou elles seront calculées sur mes revenus 2014 et 2013 ? "

Bonjour,

Dépassez vous ou non les seuils d'encaissements en 2014 ? Si vous ne les dépassez pas, vous serez en auto en 2015 à moins de faire option pour le réel.

Par ailleurs, selon les nouvelles règles pour 2015 (attention, c'est nouveau), il semblerait que si vous passez les seuils en 2015, vous ne quitterez le régime micro fiscal qu'au 1er janvier 2016. L'adhésion aga dans ce cas ne serait nécessaire qu'en 2016. Par contre, l'assujettissement à TVA resterait au 1er jour du mois de dépassement du seuil majoré.

Cela demande donc réellement réflexion avant de faire option.

bonsoir

en encaissements 2014 je réussirai à rester juste à la limite du plafond autorisé par AE si je facture mes clients de septembre que tardivement afin d'encaisser mes factures de septembre, oct, nov et déc qu'en 2015.
Se pose alors le problème suivant : vu que mon CA prévisionnel de 2015 sera environ de 40 000 €, il me faudra passer en EI en 2015. Et comment ça se passera pour mes factures de fin 2014 qui n'auront pas été établies avec la TVA ?
Merci

Bonjour,

Vous êtes déjà en EI (EI au régime auto). Vous voulez dire passer au réel.

Règles pour la TVA : la TVA est à facturer à partir du premier jour du mois du franchissement de seuil. Si vous passez 34900 en septembre 2015, ce sera applicable à partir du 1er septembre 2015. Vous ne pouvez pas l'appliquer de votre propre chef avant sans faire option pour le réel. Vous ne pouvez le faire que début 2015 pour 2015. Vous ne pouvez le faire fin 2014 pour 2014.

La TVA n'est applicable en 2014 qu'à partir du moment où vous franchiriez les seuils.

merci pour votre réponse.
Mes interrogations ne sont pas liées au fait que je franchise le plafond en 2015. Mon souci est de savoir comment ça va se passer pour mes facturations de fin 2014 quin e seront encaissées qu'en 2015, année où je franchirai, à coup sûr, le seuil.
Concrètement
CA encaissé 2014 = plafon autorisé en AE
Mes factures d'octobre 2014 à décembre 2014, donc encaissées en 2015 seront établies sans TVA (puisque à ces dates-là mon CA encaissé de 2014 sera inférieur ou égal au plafond AE et que je n'aurai pas encore de numéro de TVA)
Si dès avril 2015 je franchis ce même plafond, je facturerai dès avril 2015 avec la TVA mais comment je ferai pour mes factures d'avant avril 2015 qui auront été établies et encaissée entre janvier et avril 2015 sans TVA ? Faudra que je recontacte tous mes clients pour "corriger" cela ? C'est là où je ne comprends pas...
merci

Bonjour,
Je comprends que les factures de début 2015 sans TVA resteront sans TVA et seront encaissées sans TVA.
En 2015 :
- toutes les factures émises avant le CA de 34900 sont sans TVA
- j'applique la TVA à la première facture qui pousse mon CA au delà des 34900.
😉

Bonjour,

Vous confondez CA facturé et CA encaissé.

En EI BNC (auto ou réel sans options), ce sont les recettes (CA encaissé) qui comptent.

La facturation de 2014 qui sera encaissée en 2015 fait partie des recettes 2015.

C'est quand le CA encaissé en 2015 qu'il y aura basculement au réel pour la TVA.

Si j'ai 10 000 des factures 2014 qui sont encaissées en 2015, je peux faire des factures sans TVA jusqu'à un CA de 24900 en 2015.
La facture de 2015 qui pousse le CA au dessus d'un encaissé prévisionnel de 34900 en 2015 doit faire figurer le TVA.
Est-ce que je comprends bien (et me serais peu clairement exprimé précedemment) ?
En espérant que la réponse soit celle attendue par NuageBlanc.

Bonjour,

En fait le texte dit que le TVA est à facturer à partir du 1er jour du mois de dépassement du plafond des encaissements.

Donc tant que le plafond de 34900 n'est pas atteint dans le mois concerné, vous facturez normalement sans TVA.