Forum
Distribution des BNC aux associés non résidents
u7pro
Contacter en MP
u7pro
Nombre de posts : 135
Nombre de likes : 0
Inscrit :
9 juin 2013
Bonjour,
Je préside une SAS soumise à l'IRPP et j'ai un associé non résident, comment distribuer nos bénéfices non commerciaux ?
La société lui verse sa part sur un compte bancaire français et le laisse se débrouiller avec le SIP des non-résidents à Noisy le Grand ?
La société lui fait une retenue à la source de combien ? et lui verse le reste ?
Je préside une SAS soumise à l'IRPP et j'ai un associé non résident, comment distribuer nos bénéfices non commerciaux ?
La société lui verse sa part sur un compte bancaire français et le laisse se débrouiller avec le SIP des non-résidents à Noisy le Grand ?
La société lui fait une retenue à la source de combien ? et lui verse le reste ?