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EI et société : assiette du montant des cotisations sociales
eferragu
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eferragu
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15 janvier 2007
Bonjour,
je suis actuellement en EI/BNC et je me pose la question de transformer cette EI en EURL avec option IS (je serais gérant majoritaire).
En terme de cotisations sociales, j'ai pu lire dans ce forum que les taux étaient les mêmes pour une EI et le gérant majoritaire d'une EURL (taux TNS BNC en ce qui me concerne).
Mais qu'en est-il de l'assiette de ces taux ?
Pour une EI, ce sont les revenus nets (recettes-dépenses) desquels sont déduites les cotisations sociales déductibles.
Pour une EURL, j'ai lu que l'assiette était la rémunération accordée au gérant moins un abattement de 10% de cette rémunération. Mais les cotisations sociales sont-elles dédutibles de cette assiette (comme pour une EI) ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
EF
je suis actuellement en EI/BNC et je me pose la question de transformer cette EI en EURL avec option IS (je serais gérant majoritaire).
En terme de cotisations sociales, j'ai pu lire dans ce forum que les taux étaient les mêmes pour une EI et le gérant majoritaire d'une EURL (taux TNS BNC en ce qui me concerne).
Mais qu'en est-il de l'assiette de ces taux ?
Pour une EI, ce sont les revenus nets (recettes-dépenses) desquels sont déduites les cotisations sociales déductibles.
Pour une EURL, j'ai lu que l'assiette était la rémunération accordée au gérant moins un abattement de 10% de cette rémunération. Mais les cotisations sociales sont-elles dédutibles de cette assiette (comme pour une EI) ?
Merci par avance pour vos réponses.
Cordialement,
EF
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui,
les charges se calculent sur 90% de la rémunération nette, cad ce que l'on se verse moins les charges, qui sont déductibles...
De plus, même en BNC, on peut provisioner les charges au niveau de l'EURL, cad travailler en créances-dettes, et donc éviter les à coups des premières années.
Enfin, ce qui est gardé au niveau de l'EURL constitue son bénéfice, et est donc soumis à l'IS. On peut ensuite se verser des dividendes si on le souhaite.
Voir sur mon site (lien ci-dessous) : "Comment fonctionne l'EURL" et le calculateur d'optimisation du revenu du gérant majoritaire.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
eferragu
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 15 janvier 2007Merci beaucoup pour votre réponse.
Donc, si j'ai bien compris, on paye environ 10% de charges en moins en EURL qu'en EI (à supposer que l'on ne fait pas de bénéfice).
Par exemple, si on a un revenu net de frais de 50000 €, on paye des charges sur une assiette de 50000 € en EI et sur 50000 - 10% = 45000 € en EURL.
Cordialement,
EF -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Non, les charges se calculent sur le revenu net de frais et net de charges.... (les cotisations sociales sont déductibles, comme vous l'aviez rapelé plus haut) 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php