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EI vs. EURL
consultant92
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16 octobre 2008
Bonjour,
Je travaille pour l'instant en Entreprise Individuelle (libéral non réglementé, régime BNC). Résultat net au-dessus de la moyenne.
Je ne parviens pas à bien comprendre si je dois faire évoluer mon statut d'EI en EURL (mon AGA reste apparemment sourde à mes questions) :
1) en tant qu'EI soumise au régime BNC, ai-je le droit d'acheter et vendre du matériel ? Si non quelles sont mes possibilités ?
2) Si je deviens une EURL, vaut-il mieux clore l'EI puis créer une EURL ? ou est-il mieux de transformer l'EI en EURL ?
3) Si je clos l'EI, quelles conséquences sur les cotisations que je dois régulariser ? (création de l'EI courant 2007) Devrai-je les régulariser d'un coup d'un seul ou cela restera-t-il échelonné ? (d'ailleurs, nulle part je ne parviens à trouver d'info sur les échelonnements... c'est relativement ahurissant)
4) Si je crée l'EURL, sachant que mes bénéfices sont au-dessus de la moyenne, vaut-il mieux que je reste à l'IR ou que je passe à l'IS ? pas clair du tout quand je lis les forums et articles...
Merci de votre aide précieuse.
Je travaille pour l'instant en Entreprise Individuelle (libéral non réglementé, régime BNC). Résultat net au-dessus de la moyenne.
Je ne parviens pas à bien comprendre si je dois faire évoluer mon statut d'EI en EURL (mon AGA reste apparemment sourde à mes questions) :
1) en tant qu'EI soumise au régime BNC, ai-je le droit d'acheter et vendre du matériel ? Si non quelles sont mes possibilités ?
2) Si je deviens une EURL, vaut-il mieux clore l'EI puis créer une EURL ? ou est-il mieux de transformer l'EI en EURL ?
3) Si je clos l'EI, quelles conséquences sur les cotisations que je dois régulariser ? (création de l'EI courant 2007) Devrai-je les régulariser d'un coup d'un seul ou cela restera-t-il échelonné ? (d'ailleurs, nulle part je ne parviens à trouver d'info sur les échelonnements... c'est relativement ahurissant)
4) Si je crée l'EURL, sachant que mes bénéfices sont au-dessus de la moyenne, vaut-il mieux que je reste à l'IR ou que je passe à l'IS ? pas clair du tout quand je lis les forums et articles...
Merci de votre aide précieuse.
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fproudho
Nombre de posts : 316Nombre de likes : 0Inscrit : 13 juillet 2007en dehors de la séparation juridique du patrimoine le seul intérêt de l'EURL avec IS par rapport à l'EI c'est de pouvoir se payer en salaire et en dividende
un dividende n'étant pas soumis au même charge sociale qu'un salaire, et pas imposé de la même façon sur les revenus, il y a une optimisation fiscale à faire
qqun a déposé un fichier excel sur le forum qui permet de faire cette optimisation
d'une façon générale, ça peut valoir le cout si vous êtes imposé à la tranche maximale (40%) de l'IR en rythme de croisière - Contacter en MP
consultant92
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 16 octobre 2008merci.
Le fichier Excel posté sur le site, je l'ai téléchargé (merci à son auteur bienfaiteur), mais fichtre que c'est compliqué d'en tirer des conclusions à moins de passer beaucoup de temps à remplir ce qu'il faut.
Il est entendu que l'IS apporterait une optimisation, mais ma question est surtout : est-ce qu'on parle d'une grosse différence ou l'enjeu n'en vaut la chandelle que si on est à qq centaines d'euros prêt ?
(Ma question sur savoir si en tant qu'EI BNC je peux vendre du matériel reste ouverte, merci).
Bonne journée - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Quelques éléments de réponse :
- oui, je crois que vous pouvez vendre du matériel, à condition que cela reste marginal dans votre activité (- de 10%).
Vous ne pouvez pas transformer l'EI en EURL. Il faut fermer la première et créer la seconde. (le mieux : fermeture au 31/12 et création au 2/01).
- Si vous cloturez l'EI, et créez l'EURL, vous devez déposer la 2035 dans les 2 mois après la cloture. Et remplir une DCR dans les 90 jours (demande URSSAF).
Pour les paiements, en principe vous devriez les solder à ce moment la, mais en ce qui me concerne, je les ai payés normalement.
En ce qui concerne l'URSSAF, pour moi il ya a eu continuité avec mon statut TNS de gérant majoritaire. Meme chose au RSI. La CIPAV m'a bien rayé mais pas encore réinscrit.
Un gos avantage de l'EURL est que celle ci, comptablement, provisionne et déduit les charges dans l'année, indépendament des N+1 et N+2 des organismes.
Et vos charges sont calculées sur ce que vous vous versez rééllement, pas sur votre résultat total. Donc on peut optimiser en jouant avec les dividendes et réserves.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il est possible d'apporter ou de vendre votre BNC à la société créée.
En arrêtant pour re-créer derrière, il y a un risque sur les droits d'enregistrement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
