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EIRL : doit-on déclarer son domicile personnel ?
ericdupo
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27 novembre 2013
Bonjour,
Je souhaite développer des sites web rémunérateurs. Je n'ai besoin que d'un ordinateur et d'un accès internet pour cette activité.
Je regarde actuellement la possibilité de monter une EIRL :
En plus de déclarer l'ordinateur dans le patrimoine d'affectation, dois-je obligatoirement déclarer tout ou partie de mon domicile personnel où je programme ?
Si oui, quelle partie dois-je déclarer : J'ai une maison de 150 m2, mais la surface qui est dédiée à l'activité n'est que de 5 m2 : que dois-je déclarer ?
Je souhaite développer des sites web rémunérateurs. Je n'ai besoin que d'un ordinateur et d'un accès internet pour cette activité.
Je regarde actuellement la possibilité de monter une EIRL :
En plus de déclarer l'ordinateur dans le patrimoine d'affectation, dois-je obligatoirement déclarer tout ou partie de mon domicile personnel où je programme ?
Si oui, quelle partie dois-je déclarer : J'ai une maison de 150 m2, mais la surface qui est dédiée à l'activité n'est que de 5 m2 : que dois-je déclarer ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il ne faut surtout pas déclarer le domicile dans le patrimoine d'affectation, ça le rendrait saisissable.... 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
ericdupo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2013
Le problème, c'est est-ce qu'on a le droit de ne pas déclarer le domicile : je l'utilise bien pour travailler. Si je travaillais à l'extérieur, je ne le déclarerai pas, mais je programme chez moi, j'utilise donc mon domicile. C'est d'ailleurs pour cela, je pense, que le législateur a prévu la possibilité de rendre insaisissable le domicile en faisant une délécration chez le notaire (comme pour les auto-entrepreneurs)...mixomatose a écrit : Il ne faut surtout pas déclarer le domicile dans le patrimoine d'affectation, ça le rendrait saisissable.... 😉 - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ? - Contacter en MP
ericdupo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2013
Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ? - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
non, s'il n'y a pas de modération avant publication, on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir agi avant de vous indiquer le problème.ericdupo a écrit :
Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ? - Contacter en MP
ericdupo
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 27 novembre 2013
Il y avait l'affaire altern.org, même s'il y a longtemps et que la législation a changé, je pense à toutes les règles à venir sur internet sur lesquels on peut être condamné.serge74 a écrit :
non, s'il n'y a pas de modération avant publication, on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir agi avant de vous indiquer le problème.ericdupo a écrit :
Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ?
Je pense aussi à l'usurpation d'adresse IP, au spam etc ...
Il y a plein de raisons... - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1257Nombre de likes : 7Inscrit : 7 décembre 2012
encore faudrait-il savoir s'il y a un rapport entre la RL de l'EIRL et le montant maximum de dedomagement qui peut être demandé en cas de publication problématique qui a été notifié et pour laquelle rien n'a été fait.ericdupo a écrit : Il y avait l'affaire altern.org, même s'il y a longtemps et que la législation a changé, je pense à toutes les règles à venir sur internet sur lesquels on peut être condamné.
Je pense aussi à l'usurpation d'adresse IP, au spam etc ...
Il y a plein de raisons...
je ne suis pas juriste mais je dirais qu'être en EI ou en EIRL ne change rien.
