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EIRL : doit-on déclarer son domicile personnel ?
Bonjour,
Je souhaite développer des sites web rémunérateurs. Je n'ai besoin que d'un ordinateur et d'un accès internet pour cette activité.
Je regarde actuellement la possibilité de monter une EIRL :
En plus de déclarer l'ordinateur dans le patrimoine d'affectation, dois-je obligatoirement déclarer tout ou partie de mon domicile personnel où je programme ?
Si oui, quelle partie dois-je déclarer : J'ai une maison de 150 m2, mais la surface qui est dédiée à l'activité n'est que de 5 m2 : que dois-je déclarer ?
Je souhaite développer des sites web rémunérateurs. Je n'ai besoin que d'un ordinateur et d'un accès internet pour cette activité.
Je regarde actuellement la possibilité de monter une EIRL :
En plus de déclarer l'ordinateur dans le patrimoine d'affectation, dois-je obligatoirement déclarer tout ou partie de mon domicile personnel où je programme ?
Si oui, quelle partie dois-je déclarer : J'ai une maison de 150 m2, mais la surface qui est dédiée à l'activité n'est que de 5 m2 : que dois-je déclarer ?
- Il ne faut surtout pas déclarer le domicile dans le patrimoine d'affectation, ça le rendrait saisissable.... 😉calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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Le problème, c'est est-ce qu'on a le droit de ne pas déclarer le domicile : je l'utilise bien pour travailler. Si je travaillais à l'extérieur, je ne le déclarerai pas, mais je programme chez moi, j'utilise donc mon domicile. C'est d'ailleurs pour cela, je pense, que le législateur a prévu la possibilité de rendre insaisissable le domicile en faisant une délécration chez le notaire (comme pour les auto-entrepreneurs)...mixomatose a écrit : Il ne faut surtout pas déclarer le domicile dans le patrimoine d'affectation, ça le rendrait saisissable.... 😉 -
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Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ? -
non, s'il n'y a pas de modération avant publication, on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir agi avant de vous indiquer le problème.ericdupo a écrit :
Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ? -
Il y avait l'affaire altern.org, même s'il y a longtemps et que la législation a changé, je pense à toutes les règles à venir sur internet sur lesquels on peut être condamné.serge74 a écrit :
non, s'il n'y a pas de modération avant publication, on ne peut pas vous reprocher de ne pas avoir agi avant de vous indiquer le problème.ericdupo a écrit :
Et bien, un internaute met une photo d'une vedette quelconque sans son accord sur mon site internet, elle n'est pas modérée à temps, procès et donc dédommagement à payer. Cela peut aller très vite. Il y en a qui en ont eu pour plus de 100 KE en france ...serge74 a écrit : vu l'activité, à quoi peut bien servir la RL de l'EIRL ?
Je pense aussi à l'usurpation d'adresse IP, au spam etc ...
Il y a plein de raisons... -
encore faudrait-il savoir s'il y a un rapport entre la RL de l'EIRL et le montant maximum de dedomagement qui peut être demandé en cas de publication problématique qui a été notifié et pour laquelle rien n'a été fait.ericdupo a écrit : Il y avait l'affaire altern.org, même s'il y a longtemps et que la législation a changé, je pense à toutes les règles à venir sur internet sur lesquels on peut être condamné.
Je pense aussi à l'usurpation d'adresse IP, au spam etc ...
Il y a plein de raisons...
je ne suis pas juriste mais je dirais qu'être en EI ou en EIRL ne change rien.
