Forum
Erreur date de clôture
Bonjour,
Je suis gérant d'une EURL à l'IS en BNC (Conseil en informatique). Ayant moi-même régigé mes statuts et m'étant mal renseigné à l'époque, j'ai indiqué comme date de clôture le 31/09 ; je précise que j'en suis à mon premier exercice et n'ai par conséquent pas encore fait de bilan. Or il semble d'après ce que j'ai pu lire que la date de clotûre en BNC est obligatoirement au 31/12. Suis-je obligé de modifier mes statuts et de les redéposer ? Ou bien le fait que je sois en BNC fait que la date de clôture pouvant être indiquée dans les statuts est purement ignorée ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bolhrak.
Je suis gérant d'une EURL à l'IS en BNC (Conseil en informatique). Ayant moi-même régigé mes statuts et m'étant mal renseigné à l'époque, j'ai indiqué comme date de clôture le 31/09 ; je précise que j'en suis à mon premier exercice et n'ai par conséquent pas encore fait de bilan. Or il semble d'après ce que j'ai pu lire que la date de clotûre en BNC est obligatoirement au 31/12. Suis-je obligé de modifier mes statuts et de les redéposer ? Ou bien le fait que je sois en BNC fait que la date de clôture pouvant être indiquée dans les statuts est purement ignorée ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Bolhrak.
- Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Déjà : 31/09... A mon avis, le greffe a du avoir un soucis...
🙂
Ensuite, votre activité est libérale. Mais vous n'êtes pas en BNC. Le statut BNC concerne des structures à l'IRPP.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bolhrak
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2012Effectivement il s'agirait plutôt du 30/09 😨
Merci pour votre réponse, je pensais que le fait d'être en BNC ou BIC dépendait de l'activité et pas du régime d'imposition.
Est-ce que mes charges sociales restent moins élevées que dans le cas d'une activité commerciale du coup ? Ou est-ce que cette différence ne s'applique elle aussi qu'aux EURL à l'IR ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Normalement, votre régime suit le type d'activité. Vous devriez être libéral si c'est du conseil informatique.
Par contre, il n'est pas certain que cela soit moins cher que le statut commerçant. Tout dépend de votre montant de revenus (avec les nouveaux montants de retraite complémentaire au delà de 82k net, ce n'est pas si évident).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
bolhrak
Nombre de posts : 41Nombre de likes : 0Inscrit : 28 novembre 2012C'est noté, merci pour ces précisions.
