Forum
Creation d'une EURL avec IS
Bonjour,
Après m'être renseigné avant de franchir le pas et avoir eu des réponses grâce au forum, j'ai décidé de me lancer.
Je crée donc une EURL avec IS (gérant majoritaire)
Étant donné que je m'occupe de la création, je me pose quelques questions :
- Rédaction des statuts :
Je compte utiliser le modèle de statuts-types sous la forme "simple" fourni par le site APCE car je serai gérant majoritaire, je ferai un apport en numéraire uniquement, je ne compte pas avoir d'associé ni d'employé...
http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html
Il me semble que cela est suffisant ?
- Date de clôture du 1er exercice :
Je vais démarrer le 01/10/2012 mon activité et j'ai eu plusieurs conseils sur la date de clôture de mon 1er exercice.
Vaut-il mieux faire une clôture au 30/09/2012 (année civile complète) ? au 31/12/2013 (pas de dividendes avant 2014 mais plus simple pour l'IR) ?
- Document M0 :
Dans le cadre, il faut cocher le "choix des statuts déposés"
Deux possibilités : "statuts types complétés sans modification" ou "statuts différents"
Je suppose que le premier choix est le bon ?
Juste en dessous, il est mentionné "Contrat d'appui" et une date de fin de contrat est à renseigner.
Le N° unique d'identification de la personne morale responsable de l'appui est demander également.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ?
Par avance merci à ceux qui pourront m'aider 🙂
Après m'être renseigné avant de franchir le pas et avoir eu des réponses grâce au forum, j'ai décidé de me lancer.
Je crée donc une EURL avec IS (gérant majoritaire)
Étant donné que je m'occupe de la création, je me pose quelques questions :
- Rédaction des statuts :
Je compte utiliser le modèle de statuts-types sous la forme "simple" fourni par le site APCE car je serai gérant majoritaire, je ferai un apport en numéraire uniquement, je ne compte pas avoir d'associé ni d'employé...
http://www.apce.com/cid46379/modele-statuts-types-eurl.html
Il me semble que cela est suffisant ?
- Date de clôture du 1er exercice :
Je vais démarrer le 01/10/2012 mon activité et j'ai eu plusieurs conseils sur la date de clôture de mon 1er exercice.
Vaut-il mieux faire une clôture au 30/09/2012 (année civile complète) ? au 31/12/2013 (pas de dividendes avant 2014 mais plus simple pour l'IR) ?
- Document M0 :
Dans le cadre, il faut cocher le "choix des statuts déposés"
Deux possibilités : "statuts types complétés sans modification" ou "statuts différents"
Je suppose que le premier choix est le bon ?
Juste en dessous, il est mentionné "Contrat d'appui" et une date de fin de contrat est à renseigner.
Le N° unique d'identification de la personne morale responsable de l'appui est demander également.
Pouvez-vous m'éclairer sur ces deux points ?
Par avance merci à ceux qui pourront m'aider 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous pouvez avoir sur des sites en remplissant des questionnaires un M0 complété en pdf à la fin (et un TNS) :
https://www.greffes-formalites.fr/immats/fmlImmat.php
(site des greffes)
Les statuts types conviennent. Si vous ne modifiez que ce qui est en italique, ils sont bien originaux.
Pour la date de clôture, une clôture intermédiaire permet en effet d'avoir des dividendes avant le 31/12 ou après selon vos besoins.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Merci hmg pour votre retour et le lien très pratique 🤣 - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011J'ai une question concernant les champs "Activités principales"
Dans le formulaire M0, il y a deux cadres qui demandent l'activité principale (le 5 et le 9)
En regardant la notice, c'est le libellé du cadre 9 qui détermine le code NAF, je vais donc mettre ici "Conseil en systèmes et logiciels informatiques"
(Sachant que je fais de la qualification)
Par contre dans le cadre 5, il faut mettre quoi ? la notice indique qu'il ne faut pas recopier l'objet social.
Je suis perdu ... 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi voulez vous mettre quelque chose de différent ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Je dois confondre 🙂
Dans le cadre 9, je pensais que l'activité principale = objet social :?: - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Dans un cas, c'est l'activité de l'entreprise, dans l'autre l'activité de l'établissement.
Donc : Pourquoi voulez-vous dans votre cas qu'elles soient différentes ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Djmix
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2011Effectivement, il n'y a pas de raison que les activités soient différentes .... 😨
