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EURL BIC ou BNC ?
chatlumo
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25 décembre 2006
Bonjour,
Je souhaite me lancer en EURL le mois prochain.
J'opterais probablement pour le réel simplifié avec option pour la TVA, en m'onscrivant à un CGA.
Ma question aujourd'hui est que je ne sais pas si je dépendrais des BIC ou BNC.
En effet, voici l'activité de mon entreprise :
- Je gère plusieurs sites web dont la plupart sont gratuits, avec un revenu tiré de la publicité. Dans certains cas, certains des services proposés sont payants.
- Je fais de la prestation, création de sites webs pour les professions libérales, PME et PMI.
Dans quelle catégorie me situer (sachant qu'au premier abord je dirais que c'est mixte) ?
Enfin, quel est le code NAF le plus approprié ?
Merci !
Je souhaite me lancer en EURL le mois prochain.
J'opterais probablement pour le réel simplifié avec option pour la TVA, en m'onscrivant à un CGA.
Ma question aujourd'hui est que je ne sais pas si je dépendrais des BIC ou BNC.
En effet, voici l'activité de mon entreprise :
- Je gère plusieurs sites web dont la plupart sont gratuits, avec un revenu tiré de la publicité. Dans certains cas, certains des services proposés sont payants.
- Je fais de la prestation, création de sites webs pour les professions libérales, PME et PMI.
Dans quelle catégorie me situer (sachant qu'au premier abord je dirais que c'est mixte) ?
Enfin, quel est le code NAF le plus approprié ?
Merci !
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Pourquoi choisissez vous IR plutôt qu'IS ?
Cela règlerait le problème BIC/BNC (si aucune activité est marginale, il faut plutôt avoir 2 structures).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour
Cette discussion me concerne directement
je suis installée en EURL j'ai opté pour l'IS
et ce n'est pas clair pour moi : suis-je d'office BIC ?
Ce serait très interessant car je suis installée en ZRR et donc, sauf erreur de ma part, cela me permettrait une exonération d'IS ?
Mon comptable semble être de ce point de vue, pourtant, un courrier des impots semble me classer en "activité non commerciale" : est-ce que cela remet en cause l'exonération d'IS pour la ZRR ?
merci de votre éclairage - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a : BNC, BIC et IS.
Une entreprise à l'IS n'est pas BIC.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméBonjour
Merci pour votre réponse
je comprends donc que ce sont des choses différentes
Dans ce cas, est ce que je peux prétendre ou non aux exhonérations zone PAT et/ou ZRR ?
Merci
IJ - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je vous propose la documentation officielle :
http://www.agriculture.gouv.fr/spip/IMG/pdf/zrr-2.pdfCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméJe vous remercie vivement
Si je peux encore abuser...
avez vous une coordonnée de doc concernant les règles de prise en compte ou non de l'exonération de la part d'activité qui se réalise en dehors de la ZRR ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Tableau récapitulatif APCE :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000296&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Règles pour bénéficier des exos :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11523&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Si le CA réalisé en dehors de la zone est de 15%, vous bénéficiez de l'exo. Si cela dépasse 15%, il y a un prorata à faire.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Utilisateur suppriméSuper
merci pour les infos et les liens
Je pense que ca servira aussi à d'autres !
Cordialement
IJ - Contacter en MP
maxalice
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2008hmg a écrit : Bonjour,
Tableau récapitulatif APCE :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000296&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Règles pour bénéficier des exos :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11523&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Si le CA réalisé en dehors de la zone est de 15%, vous bénéficiez de l'exo. Si cela dépasse 15%, il y a un prorata à faire.
bonjour,
j'ai bien lu ces liens. je suis dans un cas un peu particulier. je suis photographe. je travaille pour un journal, je perçois donc des bnc mais je travaille également pour des particuliers qui eux seront à "classer" dans le bic... je pense me mettre en entreprise individuelle mais le problème est comment déclarer ces deux sortes de "revenus".
pouvez-vous m'aider à y voir plus clair?
cordialement - Contacter en MP
debaudringhien
Nombre de posts : 176Nombre de likes : 0Inscrit : 26 mars 2008
Bonjour. Je me permets de remonter ce topic. Aux ZRR est également associée une exonération de taxe professionnelle. Est-ce que celle-ci, tout comme l'exonération d'impôts, est proratisée selon le CA rélisé dans la ZRR?hmg a écrit : Bonjour,
Tableau récapitulatif APCE :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=20000296&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Règles pour bénéficier des exos :
http://www.apce.com/index.php?rubrique_id=11523&tpl_id=106&type_page=I&type_projet=1¶m=0
Si le CA réalisé en dehors de la zone est de 15%, vous bénéficiez de l'exo. Si cela dépasse 15%, il y a un prorata à faire.
Merci. - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La TP est une taxe locale.
Elle dépend donc des décisions locales.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
