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EURL/IS : comment remplir l'état des actes accomplis
JoCosti
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JoCosti
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24 janvier 2008
Bonjour tous,
Je vais créer ma société la semaine prochaine pour me lancer dans le conseil en informatique, j'avais une interrogation sur les frais que j'ai engagé pour la création de la société.
Il me semble pouvoir déduire les sommes engagées comme frais de fonctionnement de ma future EURL si je les consigne dans une annexe aux statuts de l'EURL : l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer ça ?
Très concrètement, comment remplit-t-on l'état des actes accomplis, le modèle suivant vous parait il correct ?
Mr XXX demeurant YYY, agissant en qualité de fondateur de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
- la parution de l'annonce légale 111 euros
- un livre "Création EURL" 45 euros
- un ordinateur ZZZ 1000 euros
La signature des statuts par l'associé unique emportera reprise de ces actes au compte de la société au moment de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à VVVV le
Signature du fondateur
J'imagine qu'il faut joindre les factures (ou une photocopie) de chaque élément décrit ?
Point plus délicat: j'ai acheté un ordinateur portable sur un site en ligne, je n'ai pas encore reçu l'ordinateur et je ne pense pas l'avoir avant de déposer mon dossier au CFE.
Que dois je mettre exactement dans l'état des actes accomplis concernant cet ordinateur ? Je n'ai en effet pas encore de facture le concernant.
Merci pour votre aide et pour ce super forum !
Cordialement,
Joel
Je vais créer ma société la semaine prochaine pour me lancer dans le conseil en informatique, j'avais une interrogation sur les frais que j'ai engagé pour la création de la société.
Il me semble pouvoir déduire les sommes engagées comme frais de fonctionnement de ma future EURL si je les consigne dans une annexe aux statuts de l'EURL : l'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer ça ?
Très concrètement, comment remplit-t-on l'état des actes accomplis, le modèle suivant vous parait il correct ?
Mr XXX demeurant YYY, agissant en qualité de fondateur de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
- la parution de l'annonce légale 111 euros
- un livre "Création EURL" 45 euros
- un ordinateur ZZZ 1000 euros
La signature des statuts par l'associé unique emportera reprise de ces actes au compte de la société au moment de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
Fait à VVVV le
Signature du fondateur
J'imagine qu'il faut joindre les factures (ou une photocopie) de chaque élément décrit ?
Point plus délicat: j'ai acheté un ordinateur portable sur un site en ligne, je n'ai pas encore reçu l'ordinateur et je ne pense pas l'avoir avant de déposer mon dossier au CFE.
Que dois je mettre exactement dans l'état des actes accomplis concernant cet ordinateur ? Je n'ai en effet pas encore de facture le concernant.
Merci pour votre aide et pour ce super forum !
Cordialement,
Joel
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neoteksys
Nombre de posts : 30Nombre de likes : 0Inscrit : 19 janvier 2008tu peux aller sur le blog de zefyr... -
JoCosti
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2008Merci de ton aide, certains points se sont éclaircis, notamment le fait que les actes accomplis pour une EURL/IS démarrent à la date de dépôt des fonds sur un compte bloqué.
Par contre, je n'ai pas trouvé d'exemple concret d'actes accomplis pour le compte de la société en formation. -
CORNEC
Nombre de posts : 325Nombre de likes : 0Inscrit : 26 septembre 2007il n'y a pas d'exemple d'actes accomplis
vous devez effectivement les lister
vous n'avez pas à joindre les copies des factures à vos statuts
bien entendu il devront figurer dans vos pieces comptables pour pouvoir les enregistrer comptablementCordialement C.C. Expert Comptable contact@cornec-conseils.fr www.cornec-conseils.fr -
JoCosti
Nombre de posts : 10Nombre de likes : 0Inscrit : 24 janvier 2008Merci pour vos conseils. Je vais pouvoir déposer mon dossier de création d'EURL plus sereinement au CFE :)
Bien cordialement,
Joël