Examen de comptabilité
Free-Worker-636992
Bonjour
quel est la différence entre un contrôle fiscal sur place et examen de comptabilité ?
Merci
Laurent
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Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018A confirmer, mais j'aurais dit que l'examen de comptabilité consistait à regarder la cohérence de votre compta, probablement avec le fichier FEC.
Le contrôle fiscal va plus loin, avec un contrôle des justificatifs notamment (je peux avoir une compta cohérente, et pour autant que la facture associée ait été intégrée à tort dans la compta par exemple).
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-636992
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 octobre 2022J’ai mon meilleur amis qui a reçu une notification d examens de comptabilité.
Du coup c’est très compliqué pour lui.
Il es bien indiquer contrôle fiscale dessus
Mais sous forme dématérialise
Merci
Laurent
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VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
En fait l'examen de comptabilité EST un contrôle fiscal (la notion de contrôle fiscal étant plus large que le simple examen de comptabilité).
C'est une forme de contrôle fiscal qui se fait à distance et qui impose de transmettre le fichier des écritures comptables dans le délai mentionné sur l'avis reçu des impôts. En principê c'est 15 jours.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-636992
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 octobre 2022Merci pour votre réponse mais Quel es la différence entre une vérification et un examen de comptabilité ? Merci
Contacter en MP VincentB_
Nombre de posts : 2445Nombre de likes : 970Inscrit : 11 juillet 2022La vérification est faite sur place, l'examen c'est à distance.
Avocat (non, pas celui qui se mange) - Contacter en MP
Free-Worker-636992
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 30 octobre 2022Mais ca change quoi c’est à dire l inspecteur n’a pas Tout les éléments comme sur place
Merci
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3730Nombre de likes : 1865Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Le lien suivant donne pas mal d'explication : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/examen-comptabilite-controle-fiscal
Il est bien dit qu'il s'agit d'un contrôle fiscal, mais qui est moins intrusif et moins chronophage.
Il est précisé :
Cette étude de comptabilité consiste principalement à vérifier que les comptes concordent avec les déclarations transmises à l’administration fiscale, et à s'assurer de l'absence d'erreurs ou d’éléments suspects dans les écritures comptables.
J'imagine qu'en cas d'éléments suspects (par exemple 50% de charges pour du conseil IT, ça semble pas très normal), il est possible d'aller plus loin, avec un contrôle des pièces justificatives sur place.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Il y a plusieurs formes de contrôle fiscal. Pourquoi chercher à les distinguer? L'inspecteur va de toute façon donner les élements à fournir.
S'il y a des questions, posez les lui directement.
