Examen de comptabilité
Bonjour
quel est la différence entre un contrôle fiscal sur place et examen de comptabilité ?
Merci
Laurent
-
A confirmer, mais j'aurais dit que l'examen de comptabilité consistait à regarder la cohérence de votre compta, probablement avec le fichier FEC.
Le contrôle fiscal va plus loin, avec un contrôle des justificatifs notamment (je peux avoir une compta cohérente, et pour autant que la facture associée ait été intégrée à tort dans la compta par exemple).
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
J’ai mon meilleur amis qui a reçu une notification d examens de comptabilité.
Du coup c’est très compliqué pour lui.
Il es bien indiquer contrôle fiscale dessus
Mais sous forme dématérialise
Merci
Laurent
-
Bonjour.
En fait l'examen de comptabilité EST un contrôle fiscal (la notion de contrôle fiscal étant plus large que le simple examen de comptabilité).
C'est une forme de contrôle fiscal qui se fait à distance et qui impose de transmettre le fichier des écritures comptables dans le délai mentionné sur l'avis reçu des impôts. En principê c'est 15 jours.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Merci pour votre réponse mais Quel es la différence entre une vérification et un examen de comptabilité ? Merci
La vérification est faite sur place, l'examen c'est à distance.
Avocat (non, pas celui qui se mange) -
Mais ca change quoi c’est à dire l inspecteur n’a pas Tout les éléments comme sur place
Merci
Bonjour,
Le lien suivant donne pas mal d'explication : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/examen-comptabilite-controle-fiscal
Il est bien dit qu'il s'agit d'un contrôle fiscal, mais qui est moins intrusif et moins chronophage.
Il est précisé :
Cette étude de comptabilité consiste principalement à vérifier que les comptes concordent avec les déclarations transmises à l’administration fiscale, et à s'assurer de l'absence d'erreurs ou d’éléments suspects dans les écritures comptables.
J'imagine qu'en cas d'éléments suspects (par exemple 50% de charges pour du conseil IT, ça semble pas très normal), il est possible d'aller plus loin, avec un contrôle des pièces justificatives sur place.
-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Il y a plusieurs formes de contrôle fiscal. Pourquoi chercher à les distinguer? L'inspecteur va de toute façon donner les élements à fournir.
S'il y a des questions, posez les lui directement.
