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exercice illegal ou pas??
bouba1203
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bouba1203
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7 octobre 2010
Bonjour
Je viens vers vous parce que je croyais avoir eu une réponse juste obtenu auprès d'un expert comptable lorsque j'ai crée mon entreprise.
En effet j'ai créer une entreprise de fourniture de prestation social à savoir réalisation de contrat de travail, de bulletin de paie et formation sur des logiciel de paie et de gestion commerciale et comptable et je travaillais en sous traitance uniquement sur ces domaines là et pas sur la comptabilité pour un cabinet d'expertise.
A l’époque l'expert comptable m'a indiqué que je respectait les conditions de l’ordonnance de 1945 dans la mesure ou aucune de mes activité ne consistait en la tenue de comptabilité.
Toutefois depuis que j'ai opère des travaux de même source sur des dossiers autres que ceux du cabinet qu'il me donnait a sous traiter nos rapports se sont tendus.
J'ai reçu aujourd'hui même un courrier de l'ordre des experts comptable m'indiquant qu'il souhaitait que je leur fournisse des information sur ce que je faisais en me précisant que je faisais un exercice illégal de la profession comptable.
Toutefois renseignement pris auprès d'un de mes amis expert comptable stagiaire, ce dernier me dit que mes activités ne rentrent pas dans le monopole de l’ordonnance de 1945.
Ma question est simple : SUIS JE dans l'illégalité ou pas ? et si oui comment puis je régulariser bien que tout le monde hormis ce courrier de l'ordre m'indique je je suis dans les règles.
Je précise une nouvelle fois que je ne fais pas la moindre écriture comptable!!
Je viens vers vous parce que je croyais avoir eu une réponse juste obtenu auprès d'un expert comptable lorsque j'ai crée mon entreprise.
En effet j'ai créer une entreprise de fourniture de prestation social à savoir réalisation de contrat de travail, de bulletin de paie et formation sur des logiciel de paie et de gestion commerciale et comptable et je travaillais en sous traitance uniquement sur ces domaines là et pas sur la comptabilité pour un cabinet d'expertise.
A l’époque l'expert comptable m'a indiqué que je respectait les conditions de l’ordonnance de 1945 dans la mesure ou aucune de mes activité ne consistait en la tenue de comptabilité.
Toutefois depuis que j'ai opère des travaux de même source sur des dossiers autres que ceux du cabinet qu'il me donnait a sous traiter nos rapports se sont tendus.
J'ai reçu aujourd'hui même un courrier de l'ordre des experts comptable m'indiquant qu'il souhaitait que je leur fournisse des information sur ce que je faisais en me précisant que je faisais un exercice illégal de la profession comptable.
Toutefois renseignement pris auprès d'un de mes amis expert comptable stagiaire, ce dernier me dit que mes activités ne rentrent pas dans le monopole de l’ordonnance de 1945.
Ma question est simple : SUIS JE dans l'illégalité ou pas ? et si oui comment puis je régulariser bien que tout le monde hormis ce courrier de l'ordre m'indique je je suis dans les règles.
Je précise une nouvelle fois que je ne fais pas la moindre écriture comptable!!
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bouba1203
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 7 octobre 2010Bonjour.
Personne n'a une petite idée? Eventuellement HMG qui donne souvent la reponse juste aux questions posées ici meme?
Merci -
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Je ne suis pas HMG mais, à ma connaissance, la gestion de la paie fait partie des exclusivités des experts comptables. Ils ont même un devoir de conseil à ce niveau là. D'autant plus s'ils rédigent les contrats de travail !
3w.davidtate.fr/La-Cour-de-cassation-precise-l,3262
Donc, de ce point de vue, il est logique que le conseil de l'ordre vous rappelle à l'ordre 😉
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FrançoisFrançois