Forum
Exonération de charges pour chômeur
pinch
Contacter en MP
pinch
Nombre de posts : 8
Nombre de likes : 0
Inscrit :
26 décembre 2006
Bonjour,
Confirmez-vous qu'un salarié licencié ayant droit à indemnisations et qui crée son entreprise (par ex. en tant qu'indépendant) est exonéré de charges sociales (Allocs + SECU + Retraite) pendant 1 an, charges qui seraient payées par les caisses liées au dernier statut de salarié ?
Y-a-t-il d'autres conditions d'exonération ?
Comment fait-on disparaître ces charges au niveau de la compta ?
Merci.
Cordialement,
pinch'
Confirmez-vous qu'un salarié licencié ayant droit à indemnisations et qui crée son entreprise (par ex. en tant qu'indépendant) est exonéré de charges sociales (Allocs + SECU + Retraite) pendant 1 an, charges qui seraient payées par les caisses liées au dernier statut de salarié ?
Y-a-t-il d'autres conditions d'exonération ?
Comment fait-on disparaître ces charges au niveau de la compta ?
Merci.
Cordialement,
pinch'
-
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il faut obtenir l'ACCRE et le maintien de l'ARE pour cela. Voyez avec la DDTEFP ou les assedics.
Attention : La demande est préalable à la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.