Forum

Exonération des charges sociales les deux première année

27 janvier 2006 19:50

Bonjours,

Merci de toutes ces informations.

Moi je me suis inscrit en Consultant independant ( Developpeur d'application informatique ).
Je me suis donc immatriculé à l'URSSAF (pas à la chambre des métiers ou du commerce).

Mes questions sont les suivantes :
- Comment puis je faire pour obtenir l'exonération des charges pour les 2 premières années sachant que j'ai déjà mon SIRET?

- Ou est ce que je peux trouver le dossier ACCRE ?

Merci de votre réponse.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]

debhi 4 février 2006 14:59

tu peux trouver se dossier a la ddte
rti993 7 février 2006 20:15

Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) permet une exonération d'une partie des charges sociales pendant 1 an (et non deux).

Toutefois, la demande du créateur/repreneur doit être antérieure à l'immatriculation de la société ou à l'inscription en tant que travailleur indépendant.

Pour cette raison, je crains que votre demande ne soit rejetée par la DDTE dont vous dépendez.

Sincères salutations

R. TIMSIT Expert comptable
Aurelien 19 avril 2008 16:34

bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas.

[url]https://www.turnover-it.com[/url]
ssii 19 avril 2008 18:28

a écrit : bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas.
C'est l'homme invisible 😲 😲 😃 😃
hmg 19 avril 2008 22:12

Bonjour,

Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'accre se fait normalement au CFE dans les 45 jours de la création.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Sujets similaires