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Exonération des charges sociales les deux première année
Aurelien
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Aurelien
Nombre de posts : 4594
Nombre de likes : 4
Inscrit :
22 mai 2012
Bonjours,
Merci de toutes ces informations.
Moi je me suis inscrit en Consultant independant ( Developpeur d'application informatique ).
Je me suis donc immatriculé à l'URSSAF (pas à la chambre des métiers ou du commerce).
Mes questions sont les suivantes :
- Comment puis je faire pour obtenir l'exonération des charges pour les 2 premières années sachant que j'ai déjà mon SIRET?
- Ou est ce que je peux trouver le dossier ACCRE ?
Merci de votre réponse.
Merci de toutes ces informations.
Moi je me suis inscrit en Consultant independant ( Developpeur d'application informatique ).
Je me suis donc immatriculé à l'URSSAF (pas à la chambre des métiers ou du commerce).
Mes questions sont les suivantes :
- Comment puis je faire pour obtenir l'exonération des charges pour les 2 premières années sachant que j'ai déjà mon SIRET?
- Ou est ce que je peux trouver le dossier ACCRE ?
Merci de votre réponse.
-
debhi
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 4 février 2006tu peux trouver se dossier a la ddte -
rti993
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 30 janvier 2006Le dispositif d'aide à la création et à la reprise d'entreprise (ACCRE) permet une exonération d'une partie des charges sociales pendant 1 an (et non deux).
Toutefois, la demande du créateur/repreneur doit être antérieure à l'immatriculation de la société ou à l'inscription en tant que travailleur indépendant.
Pour cette raison, je crains que votre demande ne soit rejetée par la DDTE dont vous dépendez.
Sincères salutationsR. TIMSIT Expert comptable -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas. -
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007
C'est l'homme invisible 😲 😲 😃 😃a écrit : bonjour a tous, pour etre exoneré des charges sociale pdt 1an il faut faire une demande au près de la ddtp si vous ete ds oise c'esy beauvais. mais il faut faire la demande avant de créer sont entreprise sinon c'est tro tard il n'accepte pas. -
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Depuis le 1er décembre 2007, la demande d'accre se fait normalement au CFE dans les 45 jours de la création.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.