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Exonération des cotisations URSSAF
Les cotisations URSSAF sont calculées en pourcentage du revenu professionnel. Si ce revenu est inférieur au salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales, ils sont dispensés de son versement. Pour 2009 ce montant est de 4534 euros.
Qui peut m'indiquer si les charges sociales facultatives sont incluses dans ce revenu professionnel dans ce contexte de dépassement ou pas du montant de 4534 euros ?
Qui peut m'indiquer si les charges sociales facultatives sont incluses dans ce revenu professionnel dans ce contexte de dépassement ou pas du montant de 4534 euros ?
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, les charges sociales facultatives (Madelin) doivent être incluses dans le revenu pour déterminer si on est au dessus ou au dessous du seuil.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
