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Facturation à l'étranger (1)
Bonjour,
Je suis étranger résident à Paris, je viens de lancer une EURL à Paris pour facturer mes clients pour qui je travaille en France avec donc une facturation versée en France.
Je compte créer une seconde société à l'étranger et qui fera une sous facturation sur un projet xxxx à mon EURL en France.
Y'a t-il des contraintes particulières liées à ce choix par rapport aux Impôts en France ?
quelqu'un a déjà fait ce choix ? est ce que ça pose des soucis particuliers ?
PS : la question est principalement réduction d'impôts.
Merci
Je suis étranger résident à Paris, je viens de lancer une EURL à Paris pour facturer mes clients pour qui je travaille en France avec donc une facturation versée en France.
Je compte créer une seconde société à l'étranger et qui fera une sous facturation sur un projet xxxx à mon EURL en France.
Y'a t-il des contraintes particulières liées à ce choix par rapport aux Impôts en France ?
quelqu'un a déjà fait ce choix ? est ce que ça pose des soucis particuliers ?
PS : la question est principalement réduction d'impôts.
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quelle est la réalité de cette étude ? Qui travaillera sur cette étude ? Quels documents, mails, echanges, courriers et autres écrits pourrez vous présenter en cas de contrôle qui justifient de la réalité de l'étude ?
NB : une prestation de 10000€ cela ne se justifie pas par une facture. Il faut des échanges, des rapports....Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
albarmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2012Je peux présenter le contrat entre les deux sociétés , les conventions de facturation,
le développements effectués ... etc
donc pour prouver qu'il y a un accord, et du boulot justifiant la facturation, pas de soucis ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je pense que vous ne comprenez pas. Vous devez justifier des échanges avec ce pays. Pas donner un rapport de 15 pages sur un développement.
Vous ne pouvez pas avoir de sous-traitant que vous ne contactez jamais. Surtout si vous le payez des milliers d'euros.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
albarmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2012si si,
j'ai bien compris, et il y aura tout !
échanges mail, des rapports d’activités ... etc - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Donc tout va bien. Rien ne vous empêche donc, vous et votre sous traitant, de travailler ensemble de cette façon. 🤣albarmat a écrit : si si,
j'ai bien compris, et il y aura tout !
échanges mail, des rapports d’activités ... etc - thoaneJ'imagine que la société étrangère sous-traitante sera à vous et que la réalisation sera réalisée en France n'est ce pas? Ca sent le redressement 🙂
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albarmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2012oui et non , c'est la question ...
est ce que si c'est la mienne ça posera un problème ?
P.S. : l'argent qui part à létranger ne reviendra PLUS en france ( sauf en liquide 😃 ) - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Il me semble que c'est un des schémas de détournement décrits dans le rapport TRACFIN parmis les plus grossiers.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
albarmat
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 11 août 2012Non, Justement ,
c'est une partie, la deuxième, plus importante , c'est rapatrier l'argent en france ... - Contacter en MP
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
La seule question réellement pertinente a déjà été posée (question à laquelle vous n'avez pas répondu clairement) :albarmat a écrit : Non, Justement ,
c'est une partie, la deuxième, plus importante , c'est rapatrier l'argent en france ...
Si (et seulement si) il y a réellement une personne sur place (distincte de vous) à qui vous sous traitez tout ou partie du travail, à mon sens il n'y a pas de problème.hmg a écrit : Bonjour,
Quelle est la réalité de cette étude ? Qui travaillera sur cette étude ?
kzg a écrit : Rien ne vous empêche donc, vous et votre sous traitant, de travailler ensemble de cette façon - Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 10Inscrit : 4 avril 2008
Vous avez entendu parler des mésaventures de Boris Boillon et de sa valise de billets ? 🤣albarmat a écrit : P.S. : l'argent qui part à létranger ne reviendra PLUS en france ( sauf en liquide 😃 )
3w.lemonde.fr/politique/article/2013/08/31/le-sarkoboy-boris-boillon-et-sa-valise-de-billets_3469283_823448.html
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FrançoisFrançois
