Facture client suisse

Bonjour,

Quelle prestation ? Elle est faite où ?
A moins que cela soit des biens que vous vendez ?

Bonjour Hmg,

En fait un de mes clients de longue date a apparemment ouvert une société en suisse pour étendre ses activités.
Du coup il m'a demandé de dupliquer une application et de la configurer pour cette "entité suisse".
Sauf qu'à réception de la facture il me demande de facturer plutôt la société suisse.
De mon côté j'ai fait le travail de chez moi en France (c'est une mini presta)

Donc je ne sais pas

Bonjour,

A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE.

Cela doit correspondre à une prestation immatérielle vendue hors de France.

https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis

Extrait : La réalisation, par un assujetti implanté en France, d'une prestation au profit d’un assujetti implanté dans ou hors de l'Union européenne n'est pas imposable à la TVA française.
Le prestataire français facture sans TVA. Il porte la mention « autoliquidation » sur la facture si le client est un assujetti établi dans l'UE. Il indique « TVA non applicable – art. 259-1 du CGI » si le client est un assujetti établi hors de l'UE.

Merci pour ces informations.

Je viens de regarder les infos de l'entité suisse et apparemment la société française de mon client apparaît en associée pour 50% des parts de la société suisse.
Cela fait il une différence ? Car je préférerais que tout passe par la société de mon client français (contrat de presta aussi)

Bonjour,
Je ne pense pas que cela fera une différence.
Il te demande de facturer la société Suisse, ce que tu peux faire sans TVA.
Cela ne te coûte rien de ne pas facturer la TVA.
Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)

jmolive a écrit : J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)

ALors, c'est encore mieux pour la balance commerciale de facturer l'entité suisse, ça fait des rentrées de devises.

Bonjour,

jmolive a écrit : Pourquoi préfères-tu facturer la société Française ?
J'ai du mal à voir l'avantage ... à part ....si c'est du chauvinisme et que tu penses à financer notre état, bravo, j’apprécie 8)

Héhé non pas vraiment en fait. Je me pose la question par rapport au document que je fais signer avec la presta (mini contrat) par rapport aux responsabilités et à ma RCP. Je n'y connais pas grand chose et je me demandais en plus des questions de TVA (question maintenant élucidée) quelles pouvait être les conséquences en cas de litige

Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?

hmg a écrit : Bonjour,

Le problème se situe au niveau de ce que j'ai indiqué : "A priori, le donneur d'ordre est la société en Suisse et est donc hors UE."

Est-ce que mon a priori est bon ? Est-ce bien la société Suisse qui a donner l'ordre et avec qui le contrat a été signé ?

Bonjour hmg,

En fait, ce client étant un client de très longue date, le contrat n'a pas encoré été signé. C'est pourquoi j'ai fait comme d'habitude : envoi de la facture et du contrat (mini) à la partie française.

En sachant donc que l'entité française est associée à 50% des parts de l'entité suisse.

Bonjour,

Je ne peux que répéter la même chose : Le donneur d'ordre doit être la société Suisse pour la facturer sans TVA.