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cris62
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cris62
Nombre de posts : 4
Nombre de likes : 0
Inscrit :
23 avril 2008
bonjour
pour une activité indépendante en freelance à compter de la mi-mai (sites web, charte graphique, communication visuelle, logos, print...) j'ai glané quelques informations au sujet des obligations fiscales, sociales, administratives...
au niveau fiscal :* Entreprise individuelle - régime BNC en micro-entreprise (j'ai vu que le maximum de CA était de 27000 HT)... faut-il effectuer une démarche auprès des impôts au moment de la création ?
A quoi correspond le régime spécial BNC ?
au niveau social : est-ce la MDA ou l'AGESSA qui correspond à cette activité ? Quelle est la différence ? Que faut-il faire pour être bien protégé au niveau social ? (le statut actuel étant encore salarié)
MERCI à l'avance pour toutes vos informations.
pour une activité indépendante en freelance à compter de la mi-mai (sites web, charte graphique, communication visuelle, logos, print...) j'ai glané quelques informations au sujet des obligations fiscales, sociales, administratives...
au niveau fiscal :* Entreprise individuelle - régime BNC en micro-entreprise (j'ai vu que le maximum de CA était de 27000 HT)... faut-il effectuer une démarche auprès des impôts au moment de la création ?
A quoi correspond le régime spécial BNC ?
au niveau social : est-ce la MDA ou l'AGESSA qui correspond à cette activité ? Quelle est la différence ? Que faut-il faire pour être bien protégé au niveau social ? (le statut actuel étant encore salarié)
MERCI à l'avance pour toutes vos informations.
-
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
micro BNC = régime spécial BNC.
L'immatriculation est obligatoire.
D'après la description, je dirais que vous n'avez pas vraiment d'oeuvres qui dépendent de la MDA ou des droits d'auteurs qui dépendent de l'Agessa. Vous dépendriez plutôt de l'URSSAF.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cris62
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008bonjour
merci pour votre réponse
en fait,je ne suis pas directement concernée, je vais aider une amie à s'installer.
elle est salariée pour l'instant mais licenciée et termine son préavis fin mai. Elle souhaite s'installer en freelance et d'après ce qu'elle me dit, elle dépend le la MDA.
Elle va percevoir les assedic dès la fin de son préavis, mais peut elle en même temps être affiliée à la MDA (en attendant de percevoir ses premières factures ?)
merci -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est aux assedic (à plusieurs interlocuteurs et en demandant s'ils ont un texte à ce sujet) et à la MDA qu'il faut demander.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
cris62
Nombre de posts : 4Nombre de likes : 0Inscrit : 23 avril 2008ok merci et bonne soirée