Quel code APE et quel régime : BIC ou BNC

Bonjour,

Que voulez vous dire par "responsable d'exploitation en général" ?

Bonjour,
Je voulais dire par là que l'essentiel de mes missions sont des missions de Responsable d'Exploitation Informatique.

Merci pour votre retour

Je pense que 6202A c'est bon.

6202A c'est ce que je suis actuellement. Mais on me dit que ce serait plutot du 6209 ?

Mais dois-je dépendre du régime BIC eu BNC ? Quel est le plus avantageux ?
Est-il normal que je paie mes cotisation à l'URSSAF et au RSI ?

alain29100 a écrit : Est-il normal que je paie mes cotisation à l'URSSAF et au RSI ?

Oui, c'est normal, tu as l'URRSAF pour la CSG et les allocations familliales, le RSI (RSI PL, pas le RSI des commerçants) pour l'assurance maladie, et la CIPAV pour la retraite et la prévoyance ....

Bonjour,

Pour mémoire, moyenne des cotisations en fonction des nets :
- libéral : de 35 à 45 pour 100 net
- commerçant : de 45 à 55 pour 100 net (au delà d'un certain seuil, les cotisations peuvent être inférieures aux cotisations libérales. Mais le statut n'est pas avantageux pour les petits revenus de +/- 12k à 60k.)
- salarié : 75 à 90 pour 100 net (hors réductions qui ne s'appliquent pas aux dirigeants)

Bien entendu, les caisses et couvertures sont différentes. Mais c'est bien de le rappeler (surtout pour les personnes qui militent pour passer au régime général tous les indépendants en pensant que l'impact sera de seulement 20 points).

hmg a écrit : Bien entendu, les caisses et couvertures sont différentes. Mais c'est bien de le rappeler (surtout pour les personnes qui militent pour passer au régime général tous les indépendants en pensant que l'impact sera de seulement 20 points).

Bonjour,

Mais rien n'empêcherait que les indépendants soient à la CPAM, mais avec des taux de cotisation propre à chacun de leur cas (libéral, commerçant, salarié).

Bonjour,

Le problème n'est pas l'organisme qui gère la maladie.

phili_b a écrit : Mais rien n'empêcherait que les indépendants soient à la CPAM, mais avec des taux de cotisation propre à chacun de leur cas (libéral, commerçant, salarié).

Curieuse idée 😲

A la Sécu, il y a déjà le risque maladie, le risque maternité, le risaue vieillesse, le risque accidents de travail et on parle du cinquième risque, le risque dépendance.

Alors, vouloir rajouter autant de couches pour autant de caisses de Travailleurs Non Salariés (Il n'y a pas que le RSI artisans/commerçants et la CIPAV mais un bon nombre d'autres caisses, notamment médicales et paramédicales), c'est une sacrée idée.

Je n'ose imaginer le millefeuilles et le bordel pour intégrer tout çà quand on a connu les problèmes récents du RSI, sans compter le coût financier inimaginable, la reprise des dossiers en cours, et les réticences de caisses riches comme la CIPAV pour mettre leurs finances en commun...

Rigolote, votre idée 🤣

Des freelances informatiques volontaires pour attaquer le millefeuilles ? Y a des missions pour des dizaines d'années 🤣

Tcharli a écrit : Alors, vouloir rajouter autant de couches pour autant de caisses de Travailleurs Non Salariés (Il n'y a pas que le RSI artisans/commerçants et la CIPAV mais un bon nombre d'autres caisses, notamment médicales et paramédicales), c'est une sacrée idée.

:? Je me disais que comme la CPAM fonctionnait bien... mais j'avais oublié un petit détail : tout les salariés ont grosso modo une unique règle de gestion, contrairement aux TNS.

Tcharli a écrit : Des freelances informatiques volontaires pour attaquer le millefeuilles ? Y a des missions pour des dizaines d'années 🤣

Dans un projet informatique, la reprise de données est très souvent sous-estimée, même de la part de gens qui ont d'expérience. Là effectivement il y a de quoi faire...et de quoi tout péter 😃 , alors que ça marche un peu mieux depuis peu.

En fait ma remarque initiale venait du fait que je suis toujours aussi surpris de voir ce maquis invraisemblable de mutuelles diverses et variées, et encore je ne vois que celles non spécialisées.

Mais ça m'avait échappé qu'il y avait tant de particularismes, qu'on ne peut pas fusionner aussi facilement.

Je reviens sur le sujet :)

phili_b a écrit : Mais ça m'avait échappé qu'il y avait tant de particularismes, qu'on ne peut pas fusionner aussi facilement.

Tcharli a écrit : Alors, vouloir rajouter autant de couches pour autant de caisses de Travailleurs Non Salariés (Il n'y a pas que le RSI artisans/commerçants et la CIPAV mais un bon nombre d'autres caisses, notamment médicales et paramédicales), c'est une sacrée idée.

Pourquoi toutes ces couches justement ?

Pourquoi les indépendants ont tant de particularismes, alors qu'avec le même boulot en salarié il y a en beaucoup moins et tous dépendent de la CPAM.

Je veux bien croire que les professions médicales et para-médicales sont très particulières, et qu'elles sont difficilement gérables dans un régime général, de même pour les professions agricoles, mais c'est beaucoup moins vrai pour la plupart des autres professions. Par exemple beaucoup de créatifs se plaignent de la complexité de la maison des artistes et préfèrent opter pour d'autres systèmes de sécurité sociale quand il ne font pas de la création pure.


En plus c'est d'une lourdeur invraisemblable. ça fige les gens dans leur domaine. Un indépendant peut difficilement repasser en salarié du régime générale au régime indépendant, et inversement : plein de papelards. Quelqu'un qui a des activités multiples ou qui veut en changer doit changer de régime (CPAM, RSI, MDA et j'en passe.).

Pour moi il faudrait autant que possible le moins de cas particuliers avec des taux identiques sans des lois hyper complexes.

En plus si les lois du travail peuvent être différents pour chaque métier, et c'est normal, je ne comprends pas comment la sécurité sociale suive cette complexité. De même pour la retraite, l'age de la retraite devrait être lié à la pénibilité du métier et rien d'autre.

Qu'il y ait des caisses différents, pourquoi pas, pour ne pas tout étatiser, mais qu'elles soient astreintes aux mêmes règles par secteurs serait préférable (général, agricole, santé). Avec deux uniques taux par secteur un pour le régime salarié et un pour le régime indépendant/pigiste/commerçants pour chaque secteur.

Après je comprends bien les soucis de risques de nivellement par le bas, et ceux des reprises de données.

Toutes ces lois et tous ces régimes spécifiques permettent de justifier les rémunérations de ceux qui les pensent (les politiques), ceux qui les exécutent car légales (Caisses, RSI, Urssaf et autres ... et autres organismes parfois douteux), et ceux qui les rémunèrent par obligation légale (nous).
Cela fait vivre un énorme écosystème qui évite le chômage et répartit la richesse.
Et plus il y en a, plus le politique est justifié, et plus nous nous sentons protégé par notre bon pays si généreux 😃

Découvrir/comprendre le fonctionnement de notre pays (qui doit ressembler à beaucoup d'autres) est une mauvaise idée. Il vaut mieux rester con, appliquer et payer, puis passer à autre chose en étant heureux 💡

Bonsoir,

jmolive a écrit : Découvrir/comprendre le fonctionnement de notre pays (qui doit ressembler à beaucoup d'autres) est une mauvaise idée. Il vaut mieux rester con, appliquer et payer, puis passer à autre chose en étant heureux 💡

On peut comprendre le fonctionnement sans rester con, et surtout en évitant de dire de grosses âneries 😉

S'il y a tant de systèmes de protection sociale différents en France ce n'est nullement pour les raisons ésotériques que tu évoques, même si bien sûr il ne faut jamais douter de la turpitude de l'homme... Non, de manière plus simple cela remonte à 1945, date de création de notre Sécurité Sociale. Les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les médecins, ont refusé de rentrer dans un régime général qu'ils ne pensaient pas adaptés à leur besoin. Résultat: chaque profession, chaque activité a créé sa propre caisse, son propre régime de retraite, son propre système de sécu. Il a fallu des années et nombre de gens de bonne volonté pour arriver à harmoniser une partie de cet espèce de puzzle dont les Français raffolent.

Aujourd'hui, en 2016, il n'y a pratiquement plus aucune différence entre artisans et commerçants du point de vue de la sécurité sociale (cotisations et prestations). 70 ans ! Il aura fallu 70 ans pour y arriver. Combien d'années faudra-t-il encore pour que les professions libérales rejoignent le RSI aujourd'hui encore tant décrié ? Et combien de temps faudra-t-il ensuite pour qu'un système unique regroupe les salariés et les non salariés ? Je serai mort avant, et toi aussi. Non pas à cause de ceux qui se rémunèrent là-dessus (?) mais bien à cause des allocataires qui ne sont pas foutus de s'entendre et préfèrent continuellement râler contre l'"administration", les "charges", le "système".

Bougez-vous ! Votez lors des élections CIPAV et agissez auprès de vos députés si vous voulez que les choses changent.

--
François

Bonjour,

Les caisses mutuelles, prévoyance et retraite ont toute été au départ des caisses professionnelles et souvent locales. L'idée d'interprofessionnalité et de territoires plus vastes ne sont venues que plus tard. Les fusions successives des caisses ont donné les situations actuelles.

Ainsi vous vous plaignez de la profusion de caisses tns alors que la cipav est seule caisse des libéraux non réglementés qui gère aussi la prévoyance obligatoire. Pour les salariés, il y a encore des dizaines pour la retraite et prévoyance obligatoire (cadres, non cadres, prévoyances...).

Pourquoi le particularisme reste ?
Pourquoi vos clients continuent à venir vers vous ou vers des centaines de SSII et pas vers une seule super SSII ?
Pourquoi vous achetez votre pain à telle boulangerie et pas à telle autre ?

Tout simplement parce que les gens sont libres de choisir tant que le choix existe.

hmg a écrit : Tout simplement parce que les gens sont libres de choisir tant que le choix existe.

Tout dépend de quoi on parle. Si on parle de la profusion des caisses, oui j'ai maintenant compris leur origine et leur diversité.

Par contre si on parle de liberté, il n'y a rien de plus contraint que cela. Mon dossier a été aiguillé par erreur en RSI non PL, il a fallu que mon EC passe pas mal de coup de fil pour qu'il soit en RSI PL (car obligatoire par rapport à mon métier). Et donc ça grippe tout le reste (Urssaf, Retraite). De même si je voulais saisir une opportunité de CDI/CDD seulement pour 6 mois, je devrais tout refaire de façon inutile alors que je fais le même métier. Et le refaire dans l'autre sens après coup.

Tout ce temps perdu alors qu'il y a peu de différence comme le dit François1.

Comme les créatifs qui doivent absolument passer à la MDA "Si vous êtes illustrateur de livres et que cette activité est votre revenu principal, vous devez cotiser à l’AGESSA, si vos autres activités d’illustrations génèrent plus de revenus, vous dépendez de la MDA.".

Donc tout le contraire de la liberté. Rien à voir avec la liberté d'aller chez un fournisseur ou l'autre. Si la liberté commerciale était celle des régimes de protection sociale, je serais obligé d'aller acheter un rouleau de scotch dans tel genre de magasin, et surtout pas dans un autre genre de magasin.

On entends des graphistes dire qu'ils ne veulent pas faire d'illustrations ou de logos pour ne pas changer devoir changer de caisse obligatoirement. Rien de tel pour encourager l'immobilisme et le chômage potentiel.

François1 a écrit : cela remonte à 1945, date de création de notre Sécurité Sociale. Les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les médecins, ont refusé de rentrer dans un régime général qu'ils ne pensaient pas adaptés à leur besoin. Résultat: chaque profession, chaque activité a créé sa propre caisse, son propre régime de retraite, son propre système de sécu.

Oui effectivement j'avais perdu de vu que toutes ces complications étaient des descendantes du corporatisme, elles mêmes descendantes des corporations, tout au moins dans l'esprit. Mais qui avaient aussi un rôle protecteur.

Mais maintenant que les principes de calculs se sont rapprochés, avoir un paquet de règles et d'exceptions pour obtenir tel pourcentage en RSI et un pourcentage quasiment identique en passant par un autre méandre de règle pour RSI PL me parait être contre-productif.

François1 a écrit : Non pas à cause de ceux qui se rémunèrent là-dessus (?) mais bien à cause des allocataires qui ne sont pas foutus de s'entendre et préfèrent continuellement râler contre l'"administration", les "charges", le "système".

Oui ça par contre je ne l'ai jamais perdu de vue: une personne qui travaille au RSI, RSI PL, MDA etc... n'est pas responsable des lois qui ont été pondues à l'initiative indirecte des allocataires. Reste à savoir si les représentants des allocataires ne surjouent pas un peu les guerres de chapelle pour leur propre compte.

Et le fait d'être RSI PL mais surtout pas RSI , MDA mais surtout pas AGESSA ni RSI et j'en passe, pour le coup ne vient pas seulement des allocataires, ils devraient y avoir des passerelles beaucoup plus souples pour des métiers proches voire identiques.

hmg a écrit : Tout simplement parce que les gens sont libres de choisir tant que le choix existe.

En fait la multitude des organismes conventionnés et de prévoyance ne me générait pas si on pouvait aller plus librement de l'un à l'autre, et non être contraint d'aller dans tel type d'organisme plutôt que tel autre. Et s'il faut un minimum de spécialisation effectivement par exemple pour les professions médicales et les professions agricoles, ça reste des contraintes complétement artificielles pour la plupart des autres professions.

hmg a écrit : Pour les salariés, il y a encore des dizaines pour la retraite et prévoyance obligatoire (cadres, non cadres, prévoyances...).

Ah non, ah non, ah non... Les clauses de désignation ont été censurées par deux fois par le Conseil Constitutionnel.

Et voilà t'y pas que je regarde à l'instant par pur hasard: Mar y Sol et ses sbires relancent le lobbying pour les faire repasser sous une forme détournée dans le projet de PLFSS 2017. On n'en sortira jamais.

phili_b a écrit : En fait la multitude des organismes conventionnés et de prévoyance ne me générait pas si on pouvait aller plus librement de l'un à l'autre, et non être contraint d'aller dans tel type d'organisme plutôt que tel autre

C'est précisément ce que je voulais dire (du moins pour les salariés parce que c'est d'actualité).

François1 a écrit : Non pas à cause de ceux qui se rémunèrent là-dessus (?)

Un peu aussi quand même.

Je me souviens d'une interview récente à la radio de quelqu'un qui faisait la promotion de l'obligation de la mutuelle complémentaire pour les salariés.

Je me disais, tiens ça doit être un représentant des salariés, pourquoi pas.

Non non en fait c'était un représentant d'un regroupement de mutuelles, voire du syndicat représentatif de toutes les mutuelles (je ne me souviens plus), qui vendait sa soupe en fin de compte.

Après je comprenais mieux l'interview qui était plus dans l'emphase que dans la simple revendication d'une meilleure protection. De la publicité gratuite sous couvert d'interview, du publi-reportage en fait.

phili_b a écrit : Je me souviens d'une interview récente à la radio de quelqu'un qui faisait la promotion de l'obligation de la mutuelle complémentaire pour les salariés.

Je ne parlais pas des mutuelles dans mon commentaire, mais de la sécurité sociale de base.

Sur les mutuelles il y aurait évidemment beaucoup aussi à dire, car certaines d'entre elles sont des assurances privées très éloignées de l'esprit mutualiste. Mais c'est un autre débat...

--
François

Bonjour,

Phil_b : "peu de différences" entre caisses salariées et caisses tns ?

Le jour où vous devrez payer 40 points de cotisations en plus sur votre net tns, vous ne verrez peut-être pas les choses de la même manière ?

Une question était arrivée plus haut sur : pourquoi tant de caisses. C'est bien un choix à l'origine. L'obligation, les taux identiques selon les catégories de travailleurs ne sont venus qu'après. C'était donc bien la liberté qui a engendré de nombreuses caisses. Meme si aujourd'hui, ce n'est plus le cas.