Facture entre deux SASU
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_Fred_
Nombre de posts : 750Nombre de likes : 321Inscrit : 1 mai 2015Post modéréTa SASU doit facturer selon une activité légalement déclarée dans l'objet social pour le montant du reliquat hors taxes. Tu ajoutes évidemment la TVA qui sera déduite par la SASU de portage, donc c'est transparent. Il y a toujours facturation de TVA mais déduction puisque c'est une entreprise en face.
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Salut,
J'étais en portage salariale dans la SASU d'un copain
Non, le portage salarial est une activité réglementée (NAF 8299Z). Tu étais en CDI chez ton pote, dans une SASU dont l'activité n'est pas le portage salarial.
La SASU ou j'étais en portage me doit de l'argent car j'ai facturé quelques mois après la rupture avec elle en tant que associé. Maintenant pour que je récupère ces sommes je dois faire une facture avec ma propre SASU vers la SASU de portage pour recevoir mes fonds
Les collègues les plus aguerris pourront nous en dire plus, mais pour moi, il s'agirait d'un abus de bien social.
La première partie "j'ai facturé quelques mois après la rupture avec elle en tant que associé" peut être tout à fait légitime, si la première SASU t'a octroyé un mandat de dirigeant. (Si tu n'étais ni dirigeant, ni majoritaire, c'est du travail dissimulé).
La seconde "faire une facture avec ma propre SASU vers la SASU" me semble anormale. En effet, la première partie étant légitime, quelle pourrait être la justification de ce second transfert monétaire?
Y a-t-il un contrat entre la première SASU et la seconde à des dates concomitantes avec l'objet du paiement ?
Y a-t-il une contrepartie entre la première SASU et la seconde à des dates concomitantes avec l'objet du paiement ?
Utilisateur suppriméJe ne vois pas le mal partout, j'essaie juste de t'aider. "rien n'empêche qu'on fasse une facture sans contrepartie pour s'envoyer du pognon entre nous".
Ben, non.
Ca tombe bien, comme j'ai besoin de 20k€, j'en profite pour te demander de m'en envoyer. On se fait une petite facture entre nous, et tout va bien. 😉
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Droopyann
Nombre de posts : 3683Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Moi aussi je veux bien faire une facture 😜
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Message suppriméUtilisateur suppriméPost modéré
Il faut que tu arrêtes très rapidement de gérer des entreprises. C'est dangereux pour toi. Tu n'as pas compris la base de la base : Une société a sa propre personnalité juridique. Ton explication ci-dessus ne tiendra pas 5 secondes devant une juridiction. Ce n'est justement pas ton argent.
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LOL
