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"Facture informative" ?
Parmi les factures que je rassemble pour lister mes frais lors de mon dernier déplacement, je vois que la facture de l'hôtel est intitulé "Facture Informative". Il y a bien un numéro de facture, et le reste du document semble normal.
Est-ce que cette mention a une valeur légale particulière? Est-ce que ça signifie que ce n'est pas la facture réelle, et ne peut pas servir de justificatif, ou est-ce juste une autre façon de dire "facture détaillée"?
Est-ce que cette mention a une valeur légale particulière? Est-ce que ça signifie que ce n'est pas la facture réelle, et ne peut pas servir de justificatif, ou est-ce juste une autre façon de dire "facture détaillée"?
- "Facture informative" veut dire qu'il ne s'agit pas d'une "facture définitive" de vos frais de séjour.
En particulier, (par exemple) l'hotel n'a pas encoe inspecté le minibar,et se réserve le droit de vous facturer vos consommations en plus, au cas ou vous auriez "oublié" de les indiquer en règlant votre note. De même pour des dépenses de bar ou restaurant qui n'auraient pas été encore comptabilisées au moment de votre départ.
Si vous voulez une facture définitive, il faut contacter leur service comptable qui mettra plusieurs jours à vous l'établir.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Merci pour votre réponse.
Dans le cas présent, ils n'ont pas vraiment de raisons de porter cette mention.
Bon, eh bien une chose de plus à régler, les contacter pour avoir une facture définitive, des fois que... - Euh, à y réfléchir à deux fois, je me demande si j'ai bien besoin de demander une facture définitive.
L'administration se satisfait-elle de telles factures informatives, ou faut-il toujours en demander une version définitive après coup?
