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fermeture EURL et fiscalité boni
icedmac-1
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1 novembre 2007
Je sollicite votre aide, concernant la fiscalité du boni de liquidation.
J'ai fermé ma société au 31/12/2014 et me suis versé un boni de liquidation de 4500€.
Mon EURL avait un capital de 4000€ que je me suis remboursé avant boni.
Avec les réintégrations des dividendes et autre boni dans le calcul des cotisations, je ne sais plus vraiment ce que je dois déclarer aux organismes:
Dois-je faire la chose suivante :
- Pré Appel CIPAV : renseigner la part au dessus de 10% du capital, soit 4100€ ?
- DSI 2014 : indiquer 4100€ également ?
- pour les impôts, quel formulaire remplir pour notifier le boni ?
question au passage :
Je suis passé par CFE-net pour les formalités, dois-je quand même renvoyer qque chose au RSI et CIPAV ou ils s'occupent de tout transmettre ?
Merci pour votre aide.
J'ai fermé ma société au 31/12/2014 et me suis versé un boni de liquidation de 4500€.
Mon EURL avait un capital de 4000€ que je me suis remboursé avant boni.
Avec les réintégrations des dividendes et autre boni dans le calcul des cotisations, je ne sais plus vraiment ce que je dois déclarer aux organismes:
Dois-je faire la chose suivante :
- Pré Appel CIPAV : renseigner la part au dessus de 10% du capital, soit 4100€ ?
- DSI 2014 : indiquer 4100€ également ?
- pour les impôts, quel formulaire remplir pour notifier le boni ?
question au passage :
Je suis passé par CFE-net pour les formalités, dois-je quand même renvoyer qque chose au RSI et CIPAV ou ils s'occupent de tout transmettre ?
Merci pour votre aide.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Le CFE ne s'occupe jamais de transmettre la radiation du gérant aux organismes (puisque le N° de sécu n'est même pas demandé dans les documents de liquidation).
Voir la procédure : 3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#dissolution
Fiscalement, le boni se déclare comme des dividendes.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007
Ok merci.mixomatose a écrit : Le CFE ne s'occupe jamais de transmettre la radiation du gérant aux organismes (puisque le N° de sécu n'est même pas demandé dans les documents de liquidation).
Voir la procédure : 3w.entrepriseindividuelle.info/EURL.php#dissolution
Fiscalement, le boni se déclare comme des dividendes.
Donc, je résume:
- je préviens moi-même CIPAV, RSI, URSSAF.
- pré appel CIPAV en déclarant 4100€ de rémunération sur 2014 (tout ce qui est 10% au dessus du capital)
- 2777D et 2561 en déclarant les 4500€
- DSI (en mai) en déclarant 4100€ de rémunération (tout ce qui est 10% au dessus du capital)
- 2042 en déclarant 4100€ de rémunération
J'ai tout bon ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est 10% au-dessus de "votre part dans le capital + votre compte courant".Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007bon apparemment le boni de liquidation à déclarer sur la 2042 doit être renseigné dans la case 2DC pour sa totalité. - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Une question : as-tu tenu compte des charges sociales sur le boni de liquidation en calculant le boni lui-même (en les anticipant)?calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007Non, pourquoi ?
