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Fin d'activité / RSA et
benjaminRipoll
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31 janvier 2018
Bonjour toue le monde !
Voici ma situation :
Je suis actuellement gérant d'une SASU à l'IS et assimilé salarié avec versement d'un salaire et de dividendes en fin d'execice.
A partir de Juin, mon unique client risque de mettre fin à notre colaboration. Ayant très peu de trésorerie, je ne serai pas en mesure de maintenir mon salaire avec cotisation. Cependant j'aimerai si possible conserver ma mutuelle collective afin d'en faire bénéficier ma famille.
Ma première question étant celle-ci :
Est-il possible et légal de conserver mon statut d'assimilé salarié uniquement pour conserver ma mutuelle ? c'est à dire avec une rémunération brut de 0 euros, je devrais donc rembourser tous les mois ma part salarial de ma mutuelle à ma société ?
Ma deuxième question concerne les aides RSA et la CAF :
N'ayant plus d'activité, pensez-vous que je pourrai prétendre au RSA et au diférentes aides tout en gardant ma société ouverte ? Au vue, des démarches administratives pour créer ma société, je ne veux pas la fermer pour la réouvrir, potentiellement, un jour pour dépanner un nouveau client.
Si oui, pensez-vous que je pourrai aussi bénéficier du RSA, si je maintiens mon status assimilé salarié pour conserver ma mutuelle ? ou connaisez vous une altérnative pour conserver la mutuelle collective en cas de perte d'activité ?
J'ai pas mal d'inquiètudes concernant le fonctionnement de la CAF avec les indépendants en SASU. J'ai pu voir qu'en cas d'arrêt d'activité, ils pouvaient effectuer une neutralisation des revenus. Mais quelle est la définition d'une perte d'activité pour un président de Sasu (arrêt de rémunération, dissolution de l'entreprise, mise en sommeil, ... etc) ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Ben
Voici ma situation :
Je suis actuellement gérant d'une SASU à l'IS et assimilé salarié avec versement d'un salaire et de dividendes en fin d'execice.
A partir de Juin, mon unique client risque de mettre fin à notre colaboration. Ayant très peu de trésorerie, je ne serai pas en mesure de maintenir mon salaire avec cotisation. Cependant j'aimerai si possible conserver ma mutuelle collective afin d'en faire bénéficier ma famille.
Ma première question étant celle-ci :
Est-il possible et légal de conserver mon statut d'assimilé salarié uniquement pour conserver ma mutuelle ? c'est à dire avec une rémunération brut de 0 euros, je devrais donc rembourser tous les mois ma part salarial de ma mutuelle à ma société ?
Ma deuxième question concerne les aides RSA et la CAF :
N'ayant plus d'activité, pensez-vous que je pourrai prétendre au RSA et au diférentes aides tout en gardant ma société ouverte ? Au vue, des démarches administratives pour créer ma société, je ne veux pas la fermer pour la réouvrir, potentiellement, un jour pour dépanner un nouveau client.
Si oui, pensez-vous que je pourrai aussi bénéficier du RSA, si je maintiens mon status assimilé salarié pour conserver ma mutuelle ? ou connaisez vous une altérnative pour conserver la mutuelle collective en cas de perte d'activité ?
J'ai pas mal d'inquiètudes concernant le fonctionnement de la CAF avec les indépendants en SASU. J'ai pu voir qu'en cas d'arrêt d'activité, ils pouvaient effectuer une neutralisation des revenus. Mais quelle est la définition d'une perte d'activité pour un président de Sasu (arrêt de rémunération, dissolution de l'entreprise, mise en sommeil, ... etc) ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Ben
