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Type de mutuelle pour président de sas sans cdi
cyril.hansen
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14 avril 2012
Bonjour,
En phase de démarrage d'une activité de services informatiques en solo pour l'instant, je comptais différer ma rémunération de dirigeant dans l'attente de l'arrivées des premiers reglements clients, ce qui peut prendre quelques semaines voire deux mois... Je ne me suis donc pas fait de contrat de travail à la date de démarrage de l'activité.
Sachant que le président de sas est dans tous les cas "assimilé" salarié, j'ai sollicité des organismes de mutuelle santé/prévoyance pour des devis de type mutuelle entreprise collective obligatoire.
Un commercial de l'un de ces (gros) organismes m'a rétorqué que je ne pouvais pas être couvert pas ce type de contrat si je n'avais pas de contrat de travail. A t il raison ? Je remarque que ses concurrents ne posaient pas trop de questions...
Au final que me conseillez vous de faire ?
Un contrat de travail ou une rémunération est elle nécessaire pour une mutuelle de type collective obligatoire dans une société solo ?
En phase de démarrage d'une activité de services informatiques en solo pour l'instant, je comptais différer ma rémunération de dirigeant dans l'attente de l'arrivées des premiers reglements clients, ce qui peut prendre quelques semaines voire deux mois... Je ne me suis donc pas fait de contrat de travail à la date de démarrage de l'activité.
Sachant que le président de sas est dans tous les cas "assimilé" salarié, j'ai sollicité des organismes de mutuelle santé/prévoyance pour des devis de type mutuelle entreprise collective obligatoire.
Un commercial de l'un de ces (gros) organismes m'a rétorqué que je ne pouvais pas être couvert pas ce type de contrat si je n'avais pas de contrat de travail. A t il raison ? Je remarque que ses concurrents ne posaient pas trop de questions...
Au final que me conseillez vous de faire ?
Un contrat de travail ou une rémunération est elle nécessaire pour une mutuelle de type collective obligatoire dans une société solo ?
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Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008Bonjour,
Dans ce type de situation, le serpent se mord la queue.
Pas de salaire, donc pas de part patronale ni salariale, pas de support tel que le bulletin de paie pour prélever les cotisations.
La solution peut consister à souscrire une mutuelle personnelle et à la payer de sa poche, puis, le jour où, enfin, vous pourrez vous rémunérer, mettre en place un contrat collectif tel que vous le décrivez (pour l'ensemble des cadres même s'il n'y en aura jamais un second).
A ce moment, vous pourrez résilier votre mutuelle perso. Il existe un usage qui veut que lorsqu'on met en place un régime à adhésion obligatoire dans une entreprise, les salariés peuvent résilier immédiatement leur mutuelle personnelle sur présentation d'une attestation de l'employeur.
:xcyril.hansen a écrit : l'un de ces (gros) organismes
C'est un domaine un peu pointilleux où il vaut mieux faire appel à un spécialiste qu'à un assureur généraliste.cyril.hansen a écrit : m'a rétorqué que je ne pouvais pas être couvert pas ce type de contrat si je n'avais pas de contrat de travail. A t il raison ? Je remarque que ses concurrents ne posaient pas trop de questions...Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
