Fiscalité pour une EI française et une EURL étrangère

Hello,

votre residence fiscale sera en France si vous y résider et vos activités economiques / familiales est ici.

vous pouvez facturer votre societe tunisienne avec votre EI aussi mais c'est une situation criticable, qui nous dit que vous allez tout faire revenir en FR et payez vos impots comme il se doit? 😉

comment allez vous justifier votre train de vie en FR?

Merci,

je ne comprends pas trop : j'ai un client en France donc je fais pas mal d'aller retour : c'est logique.

Ma femme travaille en France et mon enfant est scolarisé aussi.

Il doit bien y avoir un règle : je dois complètement quitter la France pour ne plus être imposable en France ? C'est bizarre ! Je dois peut être ne pas dépasser les 3 ou 6 mois sur le territoire Français !
En plus je suis soumis à l'IS à l’étranger.

Encore une question : je dois payer l’impôt sur des revenus à l’étranger, en devise étrangère, après avoir payer des impôt à l’étranger : c'est un peu trop, non !!!! Les expat ne font pas çà de ce que je sache!

Merci d'avance.

Epouse en France et qui plus est, votre enfant y est scolarisé aussi : pour le fisc français, votre résidence fiscale (centre d'interet principal) est en France, même si vous passez 90% de votre temps à l'étranger.
Cela n'impacte que vos revenus personnels qui devront être déclarés en France et votre IR payé en France.
Par contre, ça ne vous empèche pas d'avoir légalement une EURL en Tunisie et qui celle-ci y paye son IS.

Si vous vous versez des dividendes, ceux-ci devront être déclarés en France (et donneront peut être lieu à avoir fiscal) (voir convention fiscale France-Tunisie et formulaire 2047,et sa notice).

Et en découle : résidence fiscale en france, client en france ==> l'URSSAF risque de venir toquer à votre porte pour les charges sociales (renseignez vous sur le concept d'abus de droit).

Merci pour ces réponses.
Je ne sais pas si j'ai tout saisi mais de ce que je comprends :
Eurl en tunisie est soumise uniquement à l'IS en tant que personne morale résidente et domiciliée en Tunisie.
Derrière en tant que gérant unique je ne suis pas soumis à l'IR mais je payes des charges sociales.
Par contre je suis considéré en France comme personne physique et dois payer de l'IR et charges sociales (car légalement je suis résident Français).
Pour l'IR en France, je déclare uniquement les revenus de mon EI Française, ceux de ma femme et c'est tout. Les revenus de lEurl en Tunisie sont exclus.

Merci pour vos éclaircissements.

La convention fiscale applicable semble confirmer la possibilité de cete interpétation (art 22) 🤣

3w.impots.gouv.fr/portail/files/media/10_conventions/tunisie/tunisie_convention-avec-la-tunisie_fd_1792.pdf

Bonjour,

Le critère du séjour hors de France chaque année n'est que le 3eme ou 4eme critère pour déterminer où l'irpp est dû.

Pour les organismes sociaux, ce qui compte c'est l'endroit où vous travaillez. Or, avec une résidence fiscale en France et un travail partiel à distance, il va être compliqué d'expliquer que vous ne travaillez pas depuis la France.

Par ailleurs, avez vous fait le point de la couverture sociale ? Moins de cotisations, c'est aussi moins de couverture.

Bonjour,
Moins de cotisation ? Je dois être à à 15% et je suis couvert en Tunisie (maladie, retraite ...).

Ma femme est en cdi et notre fils y est rattaché.

De ce que j'ai vu dans la convention pour les personnes morales, le premier critère c'est le siège de la direction qui fait fois pour la résidence fiscale.

Je suis d'accord pour l'IR si je suis une personne physique mais la je ne le suis pas.

Ce que je ne comprends pas : on me parle de IR hors je suis en IS sur cette entreprise. Je suis sensé payer les deux ? C pas normal, je trouve.

Merci

Bonjour,

1/ Les cotisations sociales vous concernent vous pas l'entreprise. Ce n'est pas l'endroit où elle se trouve qui compte. Le fait que votre épouse soit salariée ne vous couvre pas pour la prévoyance et la retraite. Libre à vous de le croire.

2/ L'IS de votre EURL est du en Tunisie, soit. Mais quand cette société vous verse de l'argent, l'IRPP est bien du en France.

3/ Le plus gros risque que vous ayez est avec votre client. Il pourrait demain juger ce contrat trop risqué pour lui en cas de contrôle.

Bonjour,

c'est pourtant simple, aux yeux du fisc francais
- vous êtes soumis à l'IRPP en france.(comme votre femme)
- votre EURL tunisienne est dirigée depuis la France car c'est votre résidence fiscale donc votre centre de décision

En plus vous facturez un client FR depuis la Tunisie, on y voit de suite un abus de droit car le Fisc vous dira que vous cherchez à payer moins d'IS en faisant cela.(meme si c'était pas le but vous devrez le prouver)

Sinon moi je fais de suite une EURL en irlande avec un IS à 10% et j'économise plein d'impot...

En bref vous revenez en FR, votre EURL tunisienne pour des clients hors FR pourquoi pas, mais pour des clients FR soit vous utilisez votre EI soit une autre structure mais en FR.

Le mieux c'est de demander directement au SIE et/ou d'aller voir un comptable/fiscaliste.

Bonjour,

Merci pour ces réponses.

je n'ai pas bien saisi le point 1/ . Comme gérant je paye des charges sociales en Tunisie donc je ne vois pas le problème.
Pour le point 2, je ne savais pas que j'etais soumis à l'IR. Du coup si je suis le raisonnement, si je ne touche pas de dividende et que je réinvestîs tout dans la société pas de IR. Est ce que je me trompe ?
Pour mon client, pas de soucis car il travaille avec des sociétés étrangères (Tunsie, Maroc ... : main d'oeuvre moins chères) donc ça ne le gène pas.

Merci

Bonjour,

Écoutez, je vais vous présenter la position d'un observateur extérieur qui regarde votre dossier...

Votre famille :
- vit en France,
- travaille en France,
- va à l'école en France
- est couverte par la sécu en France (et vous d'ailleurs, etes vous sur la sécu de votre épouse ?).

Votre client :
- est en France.

Vous :
- Vous dites travailler depuis la Tunisie en télétravail.
- vous etes résident fiscal en France.

On peut difficilement imaginer pourquoi vous vous expatrieriez loin de votre famille pour faire du télétravail (télétravail que vous pouvez faire partout y compris à votre domicile en France auprès de votre famille et donc avec moins de frais).

Conclusion : aucune chance que l'on vous crois. Il faudra donc énormément d'éléments pour prouver que vous ne travaillez pas en France et ne devez pas : IS et surtout TVA.

il faudra avoir :
- les billets d'avion (vous ne pouvez pas vivre sans jamais voir votre famille alors qu'être loin d'elle est coûteux)
- un exication pour le fait d'être la-bas pour le télétravail
- Présenter les preuves d'hébergement
- montrer abonnement internet/mobile tunisien
- ...

bref : redressements tres très lourds possibles. Avoir payé ses impôts ailleurs ne permet pas de se dédouaner de ses obligations en France si vous deviez les payer en France. Il faudra si vous êtes redressé demander le remboursement à la Tunisie. Idem pour les cotisations sociales.